Les risques d’acheter ou de vendre ses points de permis

Vous étiez en train de raconter à votre copine Valérie votre soirée de la veille, et vous avez légèrement grillé le feu. Problème, ce dernier était équipé d’un radar feu rouge et en y réfléchissant, il vous semble bien que vous n’aviez plus que 3 points sur votre permis…

Pas de panique, vous allez vous inscrire rapidement à un stage de récupération de points !

Manqué, vous en avez fait un il n’y a pas 6 mois…

Mais alors que faire ?

Allo, mamy ?

Et oui, pourquoi ne pas demander à mère-grand un petit service ? De toute façon c’est toujours papy qui prend le volant, une fois par semaine pour aller faire ses courses à Shopi. Et en plus, c’est moins cher qu’un stage de sensibilisation non ?

C’est une pratique courante utilisée par de nombreux automobilistes en France, qui permet effectivement de sauver quelques points de permis. Sauf que…

Sachez que même cette pratique commence à être surveillée par les autorités ! Alors même s’ils n’ont pas la possibilité de contrôler tous les dossiers, ils se penchent quand même sur les cas les plus suspicieux. Evitez par exemple de faire croire aux autorités que votre aïeule de 85 ans qui habite à plus de 800 km de chez vous a emprunté votre véhicule un dimanche matin à 5h et s’est faite flashée à 130 km/h sur la nationale !

En ayant recours à cette pratique vous risquez vous et votre proche de lourdes amendes : jusqu’à 1 500 euros et une peine de prison.

3615 acheter des points ?

Mamy ne veut pas vous prêter ses points ? Alors pourquoi ne pas demander à un automobiliste lambda ? Partez du principe qu’il vous faudra quand même un peu d’argent de côté, un point s’échangeant sur le net à 300 euros en moyenne. Mais qu’est-ce que c’est à côté de 6 mois de transports en commun, de longues démarches administratives et du fait de devoir se replonger dans les leçons du code de la route ? Cette solution, totalement illégale, peut pourtant paraître très simple.

 

Comment cela fonctionne ?

Le « vendeur de points » vous propose en échange d’une somme d’argent d’être dénoncé à votre place, comme s’il était l’une de vos connaissances à qui vous aviez prêté votre véhicule. Il transmet donc les coordonnées de son permis de conduire aux autorités et signe le papier reconnaissant ainsi être responsable de l’infraction. L’amende reste donc à votre charge, mais vous conservez vos points et cela vous évite de voir votre permis atteindre un solde nul.

Ce que vous risquez

Et cette solution est tellement simple que de nombreux automobilistes se sont aventurés sur ce juteux marché des points de permis. Un petit détail cependant : c’est complètement interdit par la loi !

Et oui, depuis la loi Loppsi 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) en 2011, la vente ou l’achat de points de permis est devenu un délit. Ainsi, si vous êtes reconnu coupable de ce trafic, que ce soit en tant que vendeur ou en tant qu’acheteur, vous êtes passible de 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Et si cette pratique est habituelle et qu’elle est diffusée publiquement, la peine est portée à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Vous pouvez enfin faire l’objet de peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire. Vous aurez été prévenus !

Et même si la transaction n’a pas eu lieu, la simple proposition d’achat ou de vente est punie par les mêmes peines.

Quelles solutions ?

La meilleure technique restera encore et toujours le respect du code de la route. Cependant, afin d’éviter de vous retrouver dans ce genre de situation, nous ne saurions que trop vous conseiller d’anticiper ! En effet, la perte totale des points de permis peut aller plus vite que vous ne pourriez l’imaginer. A partir de 8 points sur 12, nous vous recommandons de réaliser sans attendre un stage de récupération de points : on vous le rappelle, ce n’est qu’une fois par an ! La dernière des choses à faire étant certainement de conduire sans permis

Comments

  1. Samuel says

    Le phénomène s’amplifie avec le temps, il est normal que les forces de l’ordre fassent quelques choses pour que tous les conducteurs soient logés à la même enseigne car tous les automobiliste n’ont pas les moyens d’acheter des points à 300€.

  2. Janer says

    Il existe plusieurs astuces pour sauver vos points permis et ne pas payer les contraventions de radar automatisées.

    Il n’y a pas de risque à dénoncer un tiers à condition d’avoir son consentement et de ne pas avoir recours à des messages à destination du public afin de solliciter la vente ou l’achat de points permis.

    Vous serez alors en conformité avec les articles L223-9 du Code de la route, 226-10 et 441-1 du Code Pénal et en aucun cas le Ministère public ne pourra vous opposer cette dénonciation.

    Il faut savoir que cette méthode de contestation est la plus répandu et la plus fiable des méthodes.

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