Modèle de lettre : contester un excès de vitesse
Dans cet article, vous trouverez un exemple de lettre de contestation que vous pourrez envoyer en cas d’une infraction pour excès de vitesse. Attention, cette lettre ne garantie pas à une réponse favorable de l’officier du ministère public. Il est donc important que votre contestation soit fondée. N’hésitez pas à détailler et expliquer le motif de votre contestation.
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Prénom NOM
Adresse
Numéro de téléphone
Numéro de l’avis de contravention
Monsieur l’Officier du Ministère Public
Adresse du ressort géographique compétent
Fait à …, le….
Objet : Contestation d’un procès-verbal pour excès de vitesse.
Madame, Monsieur l’Officier du Ministère Public,
Je me permets de vous solliciter afin de contester un procès-verbal de contravention numéroté [numéro indiqué sur votre avis de contravention] pour une infraction relative à un excès de vitesse qui m’a été adressé le [date de l’infraction].
Cependant, je conteste cet avis de contravention car [raison pour laquelle vous contestez : les conditions météorologiques faussent les constations de la vitesse relevée, je fus au moment de la contestation dépassé par un autre véhicule, je ne conduisais pas à l’heure où l’infraction a été relevée, le lieu de l’infraction était dépourvu de panneau de signalisation etc…]
Pour cette raison, je conteste le procès-verbal ayant été dressé à mon encontre.
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur l'Officier du Ministère public, l’expression de mes salutations distinguées.
Prénom NOM
Signature
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