Réponse à la contestation d'une amende

A quelle réponse dois-je m’attendre après ma contestation ?

Lorsque vous avez fait la démarche de contester un pv et que vous désirez connaître la réponse,  il faut que vous attendiez le courrier de l’Officier du Ministère Public (OMP) ou que vous vous rendiez sur internet si vous avez fait la démarche en ligne.

Deux choix de réponses s’offrent à vous, soit la contestation a été acceptée, soit elle a été refusée.

     Si votre contestation est recevable

L’officier du Ministère Public décidera  peut-être de vous poursuivre devant le juge de proximité ou la gendarmerie pour étayer votre contestation (Cas courant lorsque vous ne dénoncez pas le conducteur au volant de votre voiture lorsque ce n’était pas vous qui conduisait au moment de l’infraction) Dans ce cas-là, deux suites peuvent être données.

  • Le juge prononce la relaxe : Si vous avez versé une consignation, vous pourrez en demander le remboursement, par lettre simple adressée au comptable du Trésor Public, accompagnée du jugement de relaxe et de votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
  • Le juge choisit de classer sans suite la contravention. Vous serez alors informé par courrier. Si vous avez versé une consignation, vous pourrez aussi vous faire rembourser.

   Si votre contestation est rejetée

  • Le juge vous déclare pénalement responsable de l’infraction, vous serez donc condamné à une amende supérieure à 10 % du montant de l’amende forfaitaire. Le nombre de points correspondant à la contravention sera retiré de votre permis de conduire. Toutefois, des peines complémentaires peuvent s’ajouter en fonction de la nature de la contravention telle qu’une interdiction de conduire pendant 3 ans ou une suspension de permis. Le juge vous condamnera au paiement de l’amende mais ne retirera pas les points de votre permis de conduire lorsque :
    • Vous n’apportez pas la preuve d’un vol de plaque d’immatriculation ou de véhicule
    • Vous n’apportez pas les éléments nécessaires qui permettent d’identifier l’auteur de l’infraction

Le rejet abusif

Il est possible que l’Officier du Ministère Public rejette de façon abusive les contestations, même si le motif de contestation semble vabale. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez lui écrire à nouveau en indiquant que vous souhaitez que votre contestation soit examinée par un juge. Si le tribunal estime que l’Officier du Ministère Public n’aurait pas dû rejeter votre contestation, une convocation vous sera envoyée pour discuter du dossier.


Le délai de réponse

Le delai de réponse de la contestation de l’amende peut être long, il faut compter environ 3 mois à 1 an. Si vous contestez en ligne, sur certains forums plusieurs personnes évoquent une meilleure rapidité, mais ce n’est pas confirmé !


Je n’ai pas eu de réponse

Si au bout d’un an, à compter de la date d’envoi de la contestation, vous n’avez toujours pas de réponse de l'Officier du Ministère Public, appelez l’ANTAI par téléphone,  ils pourront vous renseigner sur le suivi de votre démarche à l’aide de votre numéro d’amende. Veillez donc bien à conserver l'avis ;)