Conduite sans permis

Depuis 1992, date d'entrée en vigueur du permis à points, les statistiques de la sécurité routière démontrent que conduire sans permis n'est plus l'apanage d'une simple minorité délinquante...

En effet, les chiffres de 2009 ne dévoilent pas moins de 112 580 cas de conduite sans permis relevés en une année, dont 43 000 conducteurs sous le coup d'une invalidation ou d'une suspension de permis de conduire.

L'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière revoit quant à lui les chiffres à la hausse et estime à 300 000 les usagers de la route ne possédant pas leur petit papier rose.

Conduire sans permis : les risques

Comme toute infraction au Code de la route, il existe des degrés de sanction selon la dangerosité de votre comportement :

① Vous avez oublié votre permis de conduire : en cas d'oubli, vous aurez un délai de 5 jours pour vous rendre en gendarmerie ou au commissariat faire constater votre bon droit. Il vous en coûtera tout de même 11 euros d'amende (contravention de 1^ère classe).

En cas de non présentation de votre titre dans les 5 jours, vous devrez vous acquitter d'une contravention de 135 euros (4^ème classe).

② Votre permis est suspendu, annulé ou invalidé :

« Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. » Article L224-16 du Code de la Route

Vous encourrez également des peines complémentaires comme la confiscation du véhicule, la suspension du permis de 3 ans ou plus, une peine de travail d'intérêt général, l'interdiction de conduire pour une durée de 5 ans ou plus, un retrait de 6 points ou encore l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Attention ! Sachez que vous n'êtes couvert par aucune assurance, puisque la conduite sans permis fait office de rupture du contrat.

③ Vous n'avez jamais obtenu votre permis :

« Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Article L221-2 du Code de la Route

Vous encourrez également les peines complémentaires suivantes : confiscation du véhicule, peine de travail d'intérêt général, interdiction de conduire pour une durée de 5 ans ou plus, obligation de participer à un stage en peine complémentaire.

En savoir plus : lire l'article 'stage en peine complémentaire'.

Conduite sans permis : témoignages

Les policiers attestent du fait qu'il n'existe plus réellement de catégories de personnes responsables de ces infractions. L'un d'entre eux déclare même avec une pointe d'ironie dans la voix : « C'est l'affaire des jeunes, comme des moins jeunes ».

Pourtant, les forces de l'ordre témoignent aussi de quelques difficultés à faire respecter les sanctions aux chauffeurs professionnels.

L'un d'entre eux interrogé s'insurge et explique la situation de toute une catégorie socioprofessionnelle :

« Nous avons besoin de rouler pour travailler. Moi-même étant commercial itinérant, je circule beaucoup et il m'arrive parfois de parcourir l'hexagone en quelques jours. Je ne suis ni un chauffard ni un fou du volant, mais lorsque l'on passe la journée dans sa voiture comme il m'arrive parfois de le faire, baisser sa vigilance est possible. C'est un tort je le concède, mais perdre mon permis pour une sottise ne m'est pas possible. J'ai donc réalisé un stage de récupération de points pour créditer mon permis de 4 points supplémentaires, mais la loi 2011 limitant ces stages à un par an, je ne sais pas combien de temps encore je vais pouvoir conserver mon papier rose ! Et si j'ai déjà la boule au ventre en y pensant, peut-être serai-je obligé de conduire sans permis. »

En savoir plus : consulter les 'témoignages de stagiaires'.

Conduite sans permis et emploi

Que vous ayez besoin de votre permis de conduire pour travailler ou non, vous n'êtes pas tenu par la loi de communiquer le nombre de points restants sur votre permis à votre employeur.

Cependant, en cas de suspension, d'annulation ou d'invalidation de permis, vous n'avez plus le droit de conduire, que ce soit dans le cadre de votre travail ou pour vos déplacements personnels. Ainsi, si vous êtes amené à utiliser un véhicule pendant vos horaires de travail, vous devez en informer votre employeur, car votre situation concerne directement la bonne exécution de vos missions.

Devant ces problèmes, nombreuses sont maintenant les entreprises à faire signer à leurs employés véhiculés une déclaration sur l'honneur attestant de la validité de leur permis, et ainsi de leur autorisation à prendre la route avec un véhicule de société.

En savoir plus : lire l'article 'Lettre 48SI'.

Questions les plus fréquentes

Vos commentaires

Commentaire posté par Beaufort:

Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !

Réponse postée par Claire:

Bonjour, cela sera considéré comme de la conduite sans permis. La sanction maximale est de 15 000€ d'amende et 1 an d'emprisonnement. Mais on peut également vous confisquer votre véhicule, ou vous interdire de conduire pendant un certain temps. La décision sera prise par un juge.

Commentaire posté par Olivier:

Whaou.... Désolé, il ne m'est rien arrivé de tout ça... Juste une question. Mon fils de 16 ans vient d'avoir son code et a brillament obtenu la conduite et le droit de conduire en notre présence une de nos voitures en conduite accompagnée. Toute la paperasse est à jour mais j'imagine qu'un jour le mioche décide de me piquer les clés et d'aller sans demander faire un tour.... Que risquons nous ? Lui ? Nous ? Exactement ? (Pour lui foutre les jetons une amie a répondu 5 ans sans le droit de passer le bac .... Mais je doute.... ) Merci . ( en fait, car je ne lui montrerai pas la réponse.... Qu'est ce que ceux qui ont fait cette khônnerie ont écopé ??)

Réponse postée par Claire:

Bonjour, s'il n'a pas 18 ans au moment de se faire arrêter il va, à mon avis, comparaître devant un juge pour conduite sans permis. En terme de sanction, le maximal est de 15 000€ d'amende et 1 an d'emprisonnement... Impossible de prédire une décision : cela dépendra des circonstances dans lesquelles il se sera fait arrêter : accident, infraction, simple contrôle etc... En cas de simple contrôle, le juge pourrait simplement le forcer à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Comme dit, c'est au juge de décider. Si vous voulez le dissuader de prendre le volant vous pouvez lui dire que s'il a un accident l'assurance ne va pas couvrir les dommages et il pourrait être endetté à vie s'il blesse quelqu'un...

Commentaire posté par Cactus:

Bonjour/bonsoir Je voudrais savoir si en passant la conduite accompagner, je peux conduire une vsp (voiture sans permis) et je risque quoi ? On m'a dit que je pouvais quand j'aurais ma conduite donc bientôt, j'ai 15ans passé.

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour, pour conduire une voiture sans permis vous devez être titulaire du BSR ou du permis de conduire. Du coup, si vous n‘avez pas le BSR, vous n’avez pas le droit de conduire une voiture sans permis

Commentaire posté par Gr45:

Bonjour je me suis fais arrêter au mois de mai en scooter (50cm) sous l'emprise de stupéfient et j'ai pas le permis encore, je passe mon permis le 30 août et j'ai mon rdv au tribunal le 15 septembre est ce que sa crain pour mon permis? Bien sûr je fume plus depuis.

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour, en général, une infraction commise avec un véhicule ne nécessitant pas le permis ne peut pas entraîner de retrait de points sur le permis. Mais je ne peux pas deviner quelle sera la décision du juge dans votre cas.

Commentaire posté par Sevan:

Bonjour, ma copine s'est fait arrêter alors qu'elle n'avait pas le permis, pour son cas elle emmenait une amie à l'hopitale qu'elle était gravement malade et est tout de même en fin de conduite accompagnée (elle a deja essayé de passer le permis il y a un mois). Elle m'a dit qu'elle devait aller au tribunal et qu'elle avait un casier suite à la verbalisation mais j'aimerais savoir ce qu'elle risque sachant qu'il y a des circonstances atténuantes (peut-on plaider pour l'exercice d'assistance à une personne en danger par ex ?)

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour Sevan, je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat spécialisé pour qu’il étudie le dossier de votre amie dans le détail.

Commentaire posté par Pascal:

Bonjour, Mon gendre s'est fait arrêté il y a 2 mois pour avoir brûlé un feu rouge avec conduite en état d'ivresse (1.12) et non présentation de son permis de conduire, jeune conducteur de 4 mois. Il est resté 2 heures en garde à vue car il n'a pas voulu signer le PV. A ce jour, il est toujours sans nouvelle d'un jugement éventuel. Il s'est renseigné au service des permis de conduire de la préfecture, son permis n'est toujours pas suspendu et il détient toujours ses 6 points. De ce fait, il continue à conduire comme si rien ne s'était passé. Mes questions sont donc: 1) Est-ce normal que le jugement soit si long ? 2) A-t-il vraiment le droit de conduire avant son jugement, sachant que le PV mentionne bien qu'il s'est fait arrêté pour infraction au code de la route et conduite en état d'ivresse ? Merci pour vos réponses

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour Pascal, si le permis de votre gendre n’a pas été suspendu et s’il n’a pas reçu la lettre 48SI qui invalide son permis, il a toujours le droit de conduire.

Commentaire posté par Raynald :

Bonjour, Je possède le permis avec mes 12 points, et bien entendu le seul jour où j'oublie mes papiers, bimmm contrôle de police%uD83D%uDE21. Partant la semaine en déplacement, je ne peux retourné chez moi qu'à la fin de la semaine (je suis à 500km de mon Dom) pour présenter mon permis. Puis je rouler quand même jusqu'à mon retour (Sachant que j'ai 5j pour les présenter) sans risquer une autre amande et est ce qu'une photo de mon permis pourrait palier en cas de nouveau contrôle ? Merci d'avance

Réponse postée par Mathilde:

Bonjour Raynald, vous avez effectivement cinq jours pour présenter vos papiers à la gendarmerie ou au commissariat. Rien ne vous empêche de conduire mais vous courrez effectivement le risque d’être de nouveau verbalisé pour non-présentation du permis de conduire. Une photo du document prouvera simplement à l’agent que vous disposez bien du permis de conduire et que vous l’avez simplement oublié.

Commentaire posté par Laure:

Bonjour, J'ai un ami qui a eu son permis de conduire suspendu, mais il a continué à rouler (trajet professionnel) et il s'est fait arrêter pour excès de vitesse. Il a donné les papiers du véhicule ainsi que son permis scooter et les gendarmes lui ont dit qu'il allé recevoir un courrier avec amende et retrait de 2points sur le permis qu'il n'a toujours pas récupéré .... que risque-t-il ??

Réponse postée par Claire:

Bonjour, la conduite malgré une mesure de suspension est passible de deux ans d'emprisonnement et de 4500€ d'amende. Des peines complémentaires peuvent être prononcées : retrait de points, obligation de participer à un stage, confiscation du véhicule... Comme je ne suis pas madame Irma je ne sais pas ce que le je va décider pour vous.

Commentaire posté par Fatyn:

Bonjour je voulais savoir se que je risques au tribunal pour conduite sans assurance ces la première fois et jamais eu de problème avec la justice

Réponse postée par Claire:

Bonjour, la conduite sans assurance un délit passible de 3750€ d'amende, d'une suspension du permis et de peines complémentaires. Comme je ne suis pas madame Irma je ne sais pas ce que le juge va décider dans votre cas. :/

Commentaire posté par Sylviane:

Bonjour ,je suis traitements qui font que cela ,avec les fortes chaleur,j'était dans l'impossibilité de continuer de conduire . Ma fille de 17ans ,n'ayant pas le permis a pris le volant pour m'emmener à l'hôpital. Elle c'est fait arrêter par la police. Elle a tellement eu peur qu'elle leurs a dit ,quelle l'avait oublié son permis .Quelle sanction en cour telle ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, votre fille encours les sanctions de la conduite sans permis, à savoir : 15 000€ d'amende et 1 an d'emprisonnement. Sachez cependant que j'annonce ici la peine maximale, le juge décidera de la sanction réelle au vu des circonstances. Comme je ne suis pas Madame Irma je ne saurai pas vous en dire plus ;)

Commentaire posté par Jade:

Bonjour, alors voilà, samedi un "ami " est venu a la maison, tous le monde a bien bu lui encore et le matin au moment ou tous le monde partait ce coucher il est parti en voiture ( il était prévus qu'il dorme aussi sur place ) sauf que Mr a eu un accident 100m loin !!! Et il s'avérais qu'il n'avait jamais eu le permis chose qu'il nous a dit quand il est sorti de la voiture, qu'il était récidiviste sous alcool du coup, qu'il avait déjà un casier pour conduite sans permis avec alcool et des soucis de stupéfiants ( je ne sais pas quoi exactement ) et il s'avérais qu'il avait acheter sa voiture 2 mois avant dans un garage et qu'il n'a rien mis a son nom ni carte grise ni assurance. Que risque t'il ? Et moi je risque quoi comme il partais de chez moi ? Mais sa les gendarmes ne le savent pas car ils ne lui ont pas demander. Merci de votre futur réponse, cordialement.

Réponse postée par Claire:

Bonjour, le juge prendra une décision au vue de son dossier, je ne lis pas dans l'avenir donc je ne saurai pas vous en dire plus... Probablement une grosse amende assortie de peines supplémentaires et éventuellement de l'emprisonnement. En ce qui vous concerne, sans conséquence tragique, je ne pense pas que votre responsabilité sera retenue.

Commentaire posté par Ismael:

Bonjour je voudrais savoir est il possible de passée la formation de 7h pour 125cm3 sachant que je viens d avoir une suspension de 2 mois

Réponse postée par Claire:

Bonjour, à mon avis vous pouvez passer la formation si le cœur vous en dit, mais vous n'avez pas le droit de conduire une 125cm3 durant la suspension de votre permis.

Commentaire posté par Dupont:

Bonjour, Un ami à rouler sans permis et a eu un accident il y a quelques mois (avec la voiture d'un cousin). Son cousin décide aujourd'hui de faire un constat pour pouvoir réparer son véhicule quite à dire que mon ami à rouler sans permis. Que risque alors mon ami? C'était la première et dernière fois qu'il le faisait. Il ne s'est pas fait contrôlée ni quoi que ce soit

Réponse postée par Claire:

Bonjour, la conduite sans permis est passible de 15000€ d'amende et 1 an d'emprisonnement pour le moment.

Commentaire posté par Manuel:

Bonjour, je suis titulaire de aucun permis de conduire, et je voudrait savoir si je roule en scooter 125cc se que je risquait ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, en scooter 125 cc sans permis vous risquez autant que si vous conduisiez une voiture (classique) sans le permis B. Jusque 1 an d’emprisonnement, 15 000€ d'amende et d'autres peines complémentaires

Commentaire posté par Amelie:

Bonjour a vous petite question concernant l'assurance. Si j'ai acheté une voiture qui est à mon nom, que j'ai payé elle et qui est assuré par mon assurance et qui m'assure moi en tant que première conductrice. -Si un tiers conduit la voiture et qu'il n'a pas le permis. Si ce tiers a un accident, vais-je avoir du malus comme c'est mon véhicule et que le conducteur n'a pas de permis? -L'assurance peut -elle décider de ne plus m'assurer malgré que je ne conduisais pas? -Le conducteur accidenté peut-il se retourner contre moi étant donné que le tiers n'est pas assuré et n'a pas de permis? Merci du temps que vous prendrez à répondre cordialement

Réponse postée par Ambre:

Bonjour Amélie, si vous prêtez en connaissance de cause votre véhicule à quelqu'un qui n'a pas le permis, votre assurance peut se retourner contre vous afin qu'elle se fasse rembourser les indemnisations versées au titre de la responsabilité civile. En revanche, je ne connais pas la réponse à vos autres questions, car cela dépend des assurances. Par ailleurs, je vous informe que l’arrêt de la Cour de cassation, n°10-81189 rappelle que le fait, pour le propriétaire d’un véhicule automobile de le prêter à un tiers dont il sait qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire constitue le délit de complicité de conduite sans permis, par fourniture de moyens. Ce délit est sévèrement condamné.

Commentaire posté par Amel:

Bonjour, Ma mère a acheter une voiture et la mise a mon nom. Mais l'assurance est bien au nom de ma mère mais mon frère prend souvent la voiture alors qu'il n'a pas le permis... Que risque le propriétaire de la voiture ainsi que l'assureur et aussi la personne qui roule sans avoir le permis?? Merci

Réponse postée par Ambre:

Bonjour Amel, une personne qui conduit une voiture sans être titulaire du permis de conduire risque une peine de 15000 euros d'amende et 1 an d'emprisonnement. Si la personne sans permis a un accident de la route, elle ne sera pas assurée et devra régler les dégâts pendant de longues années. En ce qui concerne le propriétaire, je vous invite à consulter un avocat.

Commentaire posté par Elise:

Bonjour, je voudrais apprendre a mon mari a conduire. Je voudrais savoir ce que j encoure au ça ou nous sommes contrôlé. Est ce que je risque moi même de perdre l'on permis en étant passagère et lui en train de conduire mon véhicule sans qu'il est lui meme le permis?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, je ne sais pas ce que vous risquez en tant que passagère qui incite à conduire sans permis, c'est au juge de décider. En ce qui concerne votre mari, il s'expose à une amende pouvant aller jusque 15 000€ assortie d'une possible peine d'emprisonnement d'un an.

Commentaire posté par CURCIOI:

Bonjour, mon fils a rouler sans permis mais il fait une conduite supervisé il est assuré il lui quand même mit une amande de 300 euros or mon voisin du même ages pris sans permis sans assurance contre lavis de ces parent il na pas eu amande pourquoi

Réponse postée par Ambre:

Bonjour, à part vous répondre que votre fils n'a pas eu de chance et que la vie est parfois injuste, il n'y a pas de réponses officielles à votre question.

Commentaire posté par Joswiak:

bonjour suite à mon permis invalide je dois repassé le code, suspension de 6mois . je voulais savoir si je dois continuer à payer les amandes majorés ou si celle ci sont annulé. cordialement

Réponse postée par Claire:

Bonjour, malheureusement à mon avis les amendes restent dues, elles sanctionnent des infractions au code de la route.

Commentaire posté par Odile:

Bonjour, mon compagnon laisse son fils de 14 ans conduire son quad homologué pour lequel il faut le permis de conduire et pour en faire sur un terrain désaffecté et sur les chemins il empreinte la route, que risque il ? et que risque mon compagnon ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, n'étant pas juriste, je ne connais pas toutes les ficelles du droit... Notamment en ce qui concerne les mineurs et la responsabilité parentale... Normalement la conduire sans permis est passible de 15 000€ d'amende et d'un an d'emprisonnement. Je ne sais pas ce que risque votre mari mais mon petit doigt me dit qu'il vaut mieux qu'il ne se fasse pas prendre ;)

Commentaire posté par :

Bonjours je suis témoin qu'un femme conduit fréquemment la voiture de sont conjoint et elle n'a pas de permis. De plus, je sais qu'elle est rarement en état de conduire sécuritairement. Que puis-je faire ? Puis-je avertir la police de surveiller plus souvent la voiture en question ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, ce n'est pas à moi de vous dire ce que vous devriez faire. Si j’étais à votre place, j'irai discuter en toute amitié avec cette dame, pour la sensibiliser sur les risques qu'elle prend. Aussi bien sur le plan des assurances (si elle a un accident elle sera endettée à vie car non assurée, et elle ne pourra pas être prise en charge si elle est blessée) que sur la sanction.

Commentaire posté par Déborah:

Bonjour, mon conjoint vient d'être controlé pour défaut de permis.. il ne l'avais jamais passé, il avait eu son code et commencé la conduite quelques heures...mais faute d'argent car il était en apprentissage, il n'a pas pu tout financer..après il a eu besoin d'un véhicule pour trouver du travail, et a fait les trajets domicile-travail pr aller bossé.. cela faisait 10 ans qu'il conduisait sans permis. il est convoqué au tribunal dans quelques jours, je voulais savoir ce qu'il risque? sachant que c'est la première fois, qu'il en a besoin pour aller travailler, qu'en 8 ans il n'a jamais eu d'accident, qu'il s'est réinscrit au code pour passer son permis, et qu'il a pas de casier?? la voiture était assurée à son nom en (même si c'est du fictif vu que c'est une fausse déclaration à la base de dire qu'on a le permis si ce n'est pas vrai).. le juge confisque t-il le véhicule dans un 1er cas de délit tel que celui la? sachant que j'ai moi même été récupérer le véhicule de mon conjoint, et qu'il est depuis garé à la maison.. je précise que je ne savais pas du tout qu'il n'avait pas le permis, il l'a caché à tout le monde et j'avoue que là ca a été vraiment la très grosse surprise et la douche froide... l'avantage c'est qu'il n'est pas inconscient et qu'il sait que c'est une très grosse connerie..il ne recommencera pas! vous remerciant pour votre réponse.

Réponse postée par Claire:

Bonjour, la décision de la sanction appartient au juge, qui statuera en fonction des éléments du dossier de votre mari. La peine maximale est de 15 000€ d'amende et 1 an d'emprisonnement. La confiscation du véhicule peut effectivement faire partie de la sanction à titre de peine complémentaire (entre autres). Je ne saurai pas vous dire ce qu'il va décider malheureusement.

Commentaire posté par Myla:

Bonsoir, Voila, je m'inquiète pour le père de ma fille avec qui je suis séparée. Mr a perdu son permis suite à des arrestations pour conduite en état d'ivresse...... Depuis il c'est fais arrêter pour la même chose mais sans permis il a eu des TIG (15jrs) et une amende, il est encore sous sursis ( 1 mois) et c'est fais de nouveau arrêter sans permis sans assurance et avec alcool, que risque t il? Merci par avance

Réponse postée par Claire:

Bonjour, le jugement pour ce dossier ne m'appartient pas. Ce sera au juge de décider et je ne sais pas lire dans l'avenir. Il risque une amende, de l'emprisonnement : aggravé par la récidive. D'autres peines peuvent s'ajouter à celles ci : une interdiction de conduire, une obligation de réaliser un stage, une peine d'intérêt général...

Commentaire posté par Stacie:

Bonjours J'aurais une petite question J'ai eu un accrochage avec un autre véhicule. Au moment des faits je n'avait ni permis ni assurance ni contrôle technique. Quel sanction encours merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour, si vous êtes responsable vous aurez à votre charge l'ensemble des réparations. De plus, conduire sans permis est passible d'une amende et d'emprisonnement. Vous encourrez également des peines complémentaires: confiscation du véhicule, peine de travail d'intérêt général, interdiction de conduire pour une durée de 5 ans ou plus, obligation de participer à un stage en peine complémentaire.

Commentaire posté par Rudy:

Bonjour voila mon fils a eu un accident sans gravité il a juste casser une barrière de route il n avait plus sont permis mais avez un permis etranger car il vivait a l etranger le vehicule etait assurer et tout a été remboursser par l assurance il es convoquer par les gendarmes pour cet accident que risque t il

Réponse postée par Claire:

Bonjour, honnêtement je ne sais pas, mais vous le saurez bien assez tôt par le biais des gendarmes. Si vous voulez en savoir plus sur le permis étranger en France, vous pouvez toujours consulter ce lien

Commentaire posté par Gérard :

Bonjour, avec la nouvelle loi j'ai pu passer mon permis a 17 ans et demi, j'ai 18 ans dans deux mois. Quels sont les risques si je conduis sans permis sachant que j'ai le papier provisoire ? Merci

Commentaire posté par Ki :

Bonjour J'ai une suspension de permis de 4mois pour conduite en état d'ivresse ! J'ai repris le volant 1mois apres pour effectuer mes démarches administratives pour récupérer mon permis notamment ma carte d'identité qui n'était plus valable ! Je me suis fait arreter par la police et je n'ai pu présenter mon permis étant donner que j'étais en suspension de permis ! Qu'est-ce que je risque ? Sachant que je n'ai aucun antécédent ! Cdt

Réponse postée par Claire:

Bonjour, le juge décidera de votre sanction et je ne saurais absolument pas vous dire ce que vous risquez réellement. En théorie, la peine maximale est de deux ans d'emprisonnement et 4500€ d'amende, mais vous risquez beaucoup moins. Je ne saurais pas dire exactement.

Commentaire posté par Bina:

Durant ma Suspension de 4 moi je me sui fait contrôler par gendarme,je suis convoquée bientôt devant le juge quese que je merite comme peine

Réponse postée par Claire:

Bonjour, je ne suis pas juge pour apprécier de ce que vous "méritez" comme peine. Vous risquez jusque 4500€ d'amende, deux ans d'emprisonnement et des peines complémentaires éventuelles. Le juge seul décidera. :)

Commentaire posté par Laurence:

Non il n'était pas titulaire du permis au moment des faits, et il passe au tribunal d'ici peu. Quant aux frais de réparation du tiers, il a déjà fini de rembourser.

Réponse postée par Claire:

Rebonjour, étant donné qu'il passe au tribunal, le juge prendra une décision au vu de son dossier et je ne pourrais pas prédire cette décision. La conduire sans permis entraîne une sanction qui peut aller jusqu'à (maximum) 15 000€ d'amende et un an d'emprisonnement. En général la peine est beaucoup plus légère. Le juge pourrait aussi décider de confisquer le véhicule, d'interdire la conduite d'un véhicule à moteur pendant 5 ans, d'obliger le conducteur à suivre un stage, de suspendre le permis actuel etc... Je ne saurais pas vous estimer exactement sa décision, n’étant pas juriste en droit routier.

Commentaire posté par Laurence:

Bonjour, alors voila.. mon copain il y a 6 mois à était obliger de conduire sans permis pour pouvoir trouver du travail et avoir l'argent pour passer son permis. Il a foncer dans une voiture, sans permis et donc sans assurance. Que risque t'il? sachant qu'il a passer son permis il y a un mois?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, je manque d'informations. Était il titulaire du permis au moment des faits ? Faut-il l'objet d'une procédure judiciaire ? Enfin... Dans tous les cas, ce n'est pas très bon car même s'il avait son permis il conduisait sans assurance. Du coup, il devra personnellement prendre en charge l'intégralité des frais de réparation du tiers.

Commentaire posté par User:

Bonjour, je suis inscrit à l'auto école j'ai mon code mais pas encore de permis, j'ai eu un accident j'ai cassé la clôture d'une maison. j'ai reçu un courrier chez moi de l'assureur de monsieur que j'ai cassé le mur le courrier me demande de donner les coordonnées de mon assurance pour une réparation à l'amiable le véhicule n'est pas assuré à mon nom car je n'ai pas de permis que faire ? qui va payer ? je ne travaille pas. Merci pour votre réponse

Réponse postée par Claire:

Bonjour, je ne suis pas sûre mais étant donné que vous me dites que le véhicule est assuré, dans ce cas c'est l'assurance du propriétaire de la voiture qui intervient. Après, j'ai un doute, mais l'assurance pourrait refuser de prendre en charge ces frais au motif que vous n'aviez pas le droit de conduire ce véhicule.

Commentaire posté par Carolesaintpierre12@gmai:

Je me suis fait arrêter 3fois sans. Permis mais je. Ne sais pas ce qui. Peut m'arriver j'étais en train de prendre mes rendez-vous pour avoir un permis restreint la SAAQ ma dit que je pouvais conduire à partir du moi d'août quand je vais passer en cour vont il menleveron permis restreint et si je fait poser lethylometre est ce que je peut faire de la prison si je suis toute en règle

Réponse postée par Claire:

Bonjour, je ne sais pas prédire la décision du juge. Tout ce que je peux vous dire c'est que la conduite sans permis entraîne une sanction qui peut jusqu'à 15 000€ d'amende et 1an d'emprisonnement (si vous n'avez jamais obtenu le permis).

Commentaire posté par Momo:

Bonjour ELise voilà je voulais savoir je suis étranger la première fois le juge me fait de suspension de 6 moins de permis de conduire et hier il m'a attrapé devant le volant et déjà mon permis était étranger il m'ont dit que le permis n est pas valable en France et j ai reçu ni amande ni rien

Réponse postée par Claire:

Bonjour, quelle est votre question ? Rendez-vous sur ce site pour plus d'infos

Commentaire posté par Aelith:

Bonjour, je passe mon permis dans une semaine (je touche du bois) ! Qu'est ce que je risque si mes parents me font conduire d'ici là, sachant que je n'ai pas pris la conduite accompagnée ?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, c'est interdit et si j'étais vous je ne m'y risquerais pas :) Vous risquez une grosse amende / de la prison / une interdiction de conduire (conduite sans permis) à la discrétion du juge.

Commentaire posté par Sam:

Bonjour , Je suis en suspension de permis pendant 3 mois , malheureusement suite a une infraction je me suis fais chopé au volant d'une voiture en allant au travail que vais-je avoir a peu prés comme sanction ??

Réponse postée par Claire:

Bonjour, malheureusement je ne lis pas dans l'avenir et je ne sais pas ce que le juge va décider au vu de votre dossier...

Commentaire posté par Legoin:

bonjour, voila mon copain on lui retirer son permis en 2011 et faute de moyens on a pas pus. donc on a roulé sans permis et on a eu une amende mais la on encore refait car on a pas le choix pis pas les sous non plus et la on s'est fait arreter sans permis donc pas d'assurance mais pas d'alcool et le gendarme veut faire une prise de sang ou peux ou pas refuser? et qu'es que risque mon conjoint car le gendarme ma dit pas de prison mais es ce vrai?

Réponse postée par Claire:

Bonjour, si le conducteur a déjà obtenu son permis de conduire un jour, la conduite sans permis l'expose à une peine pouvant aller jusque 45 000 € d'amende et 2 ans d'emprisonnement. Il s'agit là de la peine maximale, le juge peut décider d'une peine plus légère en l'absence de circonstance aggravantes... Je ne sais pas vous dire quelle va être la décision du juge. Par contre je ne vous conseille pas de refuser de vous soumettre aux tests d'alcoolémie.

Commentaire posté par Constance:

Bonjour mon fils âgé de 16ans et demi a été mis en garde a vue pour conduite sans permis avec 4autres mineurs dans une voiture apparemment volée comme c'est lui qui conduisait quelles sont les peines encourues est il considéré comme mineur ou bien majeur . Merci de m'éclairer

Réponse postée par Claire:

Bonjour Constance, malheureusement, la sanction sera décidée par le juge et je ne peux pas vous dire ce qu'il va décider. La sanction MAXIMALE est : 1 an emprisonnement et 15 000€ d'amende. Par contre, je ne sais pas comment la sanction s'applique pour les mineurs. :/

Commentaire posté par Jean:

bonjour il y a 1semaine de sa j'ai été contrôlé par la gendarmerie et je ne suis pas titulaire du permis et ni assuré et de plus jetais sous plusieurs type de drogue comme cannabis héroïne.Qu'est que je risque surtout que la lois a changé pour ceux qui ne sont pas titulaire du permis et sous la conduite de stupéfiants. Normalement ces 500€ d'amende moins 20% qui fait 400€ et que qu'on passera plus au tribunal pour un telle délit. Donc je risque quoi avec tout sa et si je récidive?

Réponse postée par Claire:

Bonjour Jean, honnêtement, j'en ai aucune idée, je pense que vous passerez quand même au tribunal mais je ne suis pas Madame Irma et je ne sais pas ce qu'il va se passer pour vous. :)

Commentaire posté par Luc :

voila je me suis fait arreter 3 fois en roulant sans permis quelle seras ma peine

Réponse postée par Claire:

Bonjour Luc, comme je ne lis pas dans l'avenir et que je n'ai pas le don d'omniscience je ne sais pas vous dire quelle sera votre peine. Seul le juge tranchera :)

Commentaire posté par Jérôme :

Bonjour à la suite d'un défaut d'assurance j'ai écopé de 3 mois de suspension de permis que j'ai reconnu...je me suis fait arrêter par les gendarmes y'a 2 semaine...ils m'ont convoqué demain à la brigade et aujourd'hui j'ai récupéré mon permis au tribunal...ma question était: au moment du contrôle ils m'ont rien fait signer...simplement dit à mon ami de changer de conducteur vu ma suspension et mon laisser repartir...

Réponse postée par Claire:

Bonjour, je ne comprends pas très bien votre demande :) Mais j’ai envie de vous dire tant mieux s’ils vous ont laissé repartir…après je ne suis pas sûre que cela signifie que vous n’ayez rien derrière…

Commentaire posté par Aymeric:

Bonjour je me sus fait arrêté sans permis car j ai eut une annulation et c est la première fois et je me suis inscrit a une auto école pour faire voir ma bonne foi devant la juge je risque quoi merci

Réponse postée par Claire:

Bonjour Aymeric, apparemment vous risquez gros mais comme ma boule de cristal ne me dit rien seul le juge pourra décider de votre sanction :( Au maximum, jusqu’à 2ans d’emprisonnement et 4500€ d’amende, avec possibilité de confiscation du véhicule, peine de travail d’intérêt général, interdiction de conduire pour une durée de 5 ans. Il aussi est possible qu’on vous oblige à réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière !

Commentaire posté par Khaled :

Bonsoir J'ai était arrêter aujourd'hui pour conduite d'un véhicule sans permis sans assurance avec une carte grise barrer en plus de sa j'ai griller 3 feu rouge dont un orange et tout sa en récidive légale J'ai était toute la journée en garde à vue (7h à 16h) Au final ils me libèrent avec une convocation ultérieure au tribunal correctionnel Est-ce que je vais allé en prison? Merci pour vos réponse

Réponse postée par Elise:

Bonjour Khaled, les délits que vous avez commis peuvent effectivement être punis par des peines de prison. Mais vous allez passer au tribunal et c'est le juge qui décidera des sanctions appliquées... Et je ne peux pas prédire son jugement :-( En tout cas je vous conseille de faire appel à un avocat pour votre défense.

Commentaire posté par Joujoux :

Bonjour Ayant consulter mon solde du permis de conduire j'ai constaté qu'il était a zéro. En sachant que j'ai jamais reçu une lettre recommandée stipulant un stage de sensibilisation a la sécurité routière ni la lettre 48si. Comment faire pour éviter la perte de mon permis en sachant que j'en ai besoin pour mon métier.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Joujoux, avant toute chose, il faut aller en préfecture pour demander un relevé intégral d'information. Si votre permis est encore valide (état dossier "Valide" ou "Solde nul"), vous pouvez faire un stage pour récupérer des points. En revanche, si l'état du dossier est "Invalide", votre permis est définitivement invalidé et vous devrez le repasser.

Commentaire posté par Kenzo:

Bonjour cette nuit je me suit fait attraper sans permis (que je n'es jamais passer)au volant de la voiture de ma femme j'étais sous lenprise de stupéfiant et refus domptenperé. En sachan que je suis passer au tribunal en juillet pour conduite sous stup avec mon scooter j'ai u 400 euro d'amende plus un stage àu stup(que j'ai pas encore fait) et 6 mois d'interdiction de conduire tous véhicule à moteur terrestre pour une durée de 6 mois mais comme j'ai voulus refuser il mon laisser 45 jour pour fair apel ou non je n'es pas fait apelle mais j'ai toujours pas été notifié pare la gendarmerie du coup je risque quoi pour cette nuit merci d'avance

Réponse postée par Elise:

Bonjour Kenzo, vous allez à nouveau passer en jugement, et comme je ne suis pas Mme Irma, je ne pourrais pas vous dévoiler en avant première ce que le juge va décider :-( Vous commettez 3 délits en même temps, dont un avec récidive... Vous risquez pour chacun une peine d'emprisonnement et de fortes amendes (jusqu'à 15 000 euros pour la conduite sans permis). Sans parler évidemment des peines complémentaires comme un stage de sensibilisation, jusqu'à 5 ans d'interdiction de conduite de véhicule à moteur, une peine de travail d'intérêt général, etc.

Commentaire posté par Joher:

Bonjour je suis a 14 h de conduite en auto ecole .entre temps jaimerais conduire avec mon mari .ques que je risque si j ai un controle merci

Réponse postée par Elise:

Bonjour, 1h de conduite ou 50h, tant que vous n'avez pas le permis vous n'avez pas le permis ! Donc vous risquez un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Sans compter le fait que vous aurez probablement l'interdiction de passer le permis pendant un certain temps. Et je ne vous raconte même pas si vous avez un accident... Bref, un bon conseil, finissez vos leçons et passez votre permis !

Commentaire posté par Jerome:

Bonjour je me suis fais arrete sans permis je ne me suis pas aller au stage de sensibilisation stage que je n ai pas les moyens de payer quesque je risque sachant que j ai rdv au tribunal?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Jérôme, le stage étant obligatoire vous risquez des peines complémentaires si vous ne l'effectuez pas ! Amende, interdiction de repasser le permis pendant plusieurs années, etc.

Commentaire posté par Jourdil:

bonsoir voila chez une question a posser voila je me suis fait arreter 2 foi sans permis sans assurance quesque je riste en sachant que je vien d obtenir le code merci pour votre reponse

Réponse postée par Elise:

Bonjour Baptiste, vous risquez très gros... Que vous ayez le code ou pas ne change rien. Pour la conduite sans permis : vous risquez un an de prison, 15 000 euros d'amende et probablement un période pendant laquelle vous ne pourrez pas repasser votre permis. Vous pouvez aussi écoper d'un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Pour la conduite sans assurance, vous risquez une amende de 3 750 euros, plus des peines complémentaires (confiscation du véhicule, peine d'intérêt général, etc.) Et je ne vous raconte même pas les problème financiers en cas d'accident... Je travaille depuis 5 ans dans le secteur de la sécurité routière, et s'il y a un truc qu'il ne faut ABSOLUMENT JAMAIS faire, c'est bien conduire sans permis ! Vous ne réalisez pas les situations dans lesquelles vous pouvez vous mettre, vous et vos proches.

Commentaire posté par J-louis:

Bonjour, j'ai obtenu mon permis début mars 2015, je n'est pas fait mes démarche pour la demande de permis définitive j'ai seulement le papier provisoire, et il y a une semaine je me suis fait arrêté, je dois présenter mon permis sous 5 jours quelle sont les possibilité pour régulariser ma situation, si je fais mes démarche sera t-il possible de pas avoir d'ennui Merci d'avance pour une réponse claire.

Commentaire posté par Virama:

Bonjour, j ai pris mon véhicule sans assurance pour aller à l assurance !!!! Et le drame j ai eu un accident .en sachant que j ai était assurer 2 mois avant sur la même assurance. J ai un deuxième véhicule qui lui es assuré cher le même assurance, qu'elle risque j en cours ??? Merci pour votre site.

Réponse postée par Elise:

Bonjour Virama, assurance deux mois avant ou pas, si vous n'étiez pas couverte au moment de l'accident vous serez considérée comme "sans assurance". Pourquoi n'étiez-vous plus assurée ? Résiliation ? Radiation ? Si c'est juste un retard dans le paiement de la cotisation, normalement vous êtes encore couverte. J'avais posé la question à mon assurance, que je suis censée payer en décembre et que je paye toujours en janvier/février :-)
Cependant, si la conduite sans assurance est avérée, il s'agit d'un délit puni de 3 750 euros d'amende, d'une suspension de permis (3 ans max.) et de la confiscation du véhicule. Vous encourez également des peines complémentaires selon la situation : TIG, annulation du permis, interdiction de conduire, obligation d'effectuer un stage de sensibilisation, etc. Au delà de ces peines, vous aurez ensuite beaucoup de mal à retrouver une assurance (ou avec surprimes très élevées) et en cas d'accident responsable les frais seront entièrement à votre charge. Vous pouvez donc vous endetter sur plusieurs années, et entraîner vos proches dans cette galère :-(

Commentaire posté par Jean Pierre :

Bonjour si je suis titulaire du permis B et que je me fait arreter par les force de l'ordre en conduisant une moto sans être titulaire du permis A, quelle sont les risques encourus ? Je peut perdre mon permis B ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Jean-Pierre, conduire sans permis peut vous attirer effectivement pas mal d'ennuis : 15 000 euros d'amende, emprisonnement, confiscation du véhicule, etc. De plus, comme le précise l'article L221-2 du Code de la Route : "Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes : [...] L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus." Le juge peut également vous obliger à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais, et ce sans récupération de points évidemment !

Commentaire posté par Max:

Bonjour Je voulais savoir, si la personne qui est au volant n'a pas de permis, ne la jamais passé et que le passager a le permis mais le permis probatoire et que le conducteur en faute n'a aucun document de "conduite accompagnée" . Ma question est, le risque pour la personne ayant le permis ? Et pour l'abrutit sans permis ? Merci

Réponse postée par Elise:

Bonjour Max, conduire sans jamais avoir obtenu le permis, avec ou sans passager, est un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amendes. Le passager, titulaire du permis ou non, ne risque rien !

Commentaire posté par Dilan:

Bonjour, dans mon entourage une personne conduit sans permis avec les enfants à bord et je m'inquiète énormément je suis dans un bloquage parce que d'un coter j'ai envie de la dénoncer pour lui éviter le pire , mais j'ai de la pitié aussi . Que faire ? ( elle est inscrite l'auto école, a rater deux fois l examine de conduite )

Réponse postée par Elise:

Bonjour Dilan, je comprends votre dilemme ! Je ne vais pas vous dire quoi faire...mais essayer peut-être de lui faire prendre conscience des risques :
> 15 000 d'amende
> un an d'emprisonnement
> confiscation du véhicule
> délit jugé par le tribunal correctionnel et inscrit au casier judiciaire
> elle n'est pas assurée en conduisant, ni pour elle ni pour ses enfants. En cas d'accident corporel, ses enfants ne sont pas couverts, même si elle n'est pas responsable
> en cas d'accident avec un tiers, comme elle n'est pas couverte, elle risque d'être endetté à vie et d'entrainer sa famille, conjoint et enfants, dans cette dette
Bref, les conséquences peuvent être dramatiques et faire basculer une vie...quand on explique les choses sous cet angle, beaucoup de conducteurs prennent conscience du danger, surtout quand cela ne les concerne pas seulement eux, mais aussi leur famille, et surtout leurs enfants :-)

Commentaire posté par Valou:

Bsr je risque quoi si je me fait arrêté la première fois san avoir le permis ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Valou, si vous n'avez jamais obtenu le permis, conduire sans permis reste un délit qui peut être puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Ce délit sera également inscrit sur votre casier judiciaire. Sans parler des problèmes que vous pourriez rencontrer en cas d'accident... Bref, ce n'est pas un jeu auquel je vous conseille de (re)jouer !

Commentaire posté par Luc :

bonjour voila mon histoire, je me suis fais retirer mon permis de conduire pour récidive de conduite en état alcoolique ,il mon mis 10 mois d interdiction de repasser le code plus amande plus saisie du véhicule,a se jour j attend de repasser mon code mais avant je dois passer les visite médicale,il y a quelque jour de sella la police ma arrêter au volant de ma nouvel voiture bien entendu j ai toujours pas mon permis . pour une première foie que je me fais arrêter sans permis, penser vous qu ils vont me mettre une autre interdiction de repasser mon permis? que va t il m arriver ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Luc, prévoir le verdict d'un juge dans un tribunal révèle de la voyance ! Il est évident que conduire sans permis constitue un délit qui peut être puni jusqu'à 2 ans d'emprisonnement. On peut donc présumer que votre sanction sera effectivement aggravée...