La lettre 48M

programme du stage

En savoir plus : lire l'article 'Lettre 48SI'.

Votre solde de points atteint la barre des 6 points (sur 12).

Attendez le retrait effectif des points.

Faites un stage de sensibilisation volontaire (+ 4 points).

La lettre recommandée 48M, c’est quoi ?

Le solde de points de votre permis de conduire atteint la barre des 6 points, une lettre recommandée 48M vous est envoyée et vous incite à participer à un stage de récupération (+ 4 points). Le stage n’est pas obligatoire, il est volontaire.

Si vous roulez beaucoup ou si vous avez commis d’autres infractions récemment, faites rapidement un stage pour éviter l’invalidation de votre permis (= zéro point).

Comment récupérer des points sur mon permis ?

Il existe 2 moyens de récupérer des points sur votre permis à points (plus de 3 ans de permis) :

① Récupérer automatiquement des points : une fois la première infraction commise, vous devez respecter un certain délai sans commettre d’infraction pour récupérer tous vos points.

Le délai de récupération automatique = 3 ans

Pour les délits ou contraventions de 4ème ou 5ème classe (cf. 2 à 6 points) sauf infractions relatives au port de la ceinture, au téléphone et au clignotant (le délai est de 2 ans sans infraction).

Ex. excès de vitesse supérieur à 20km/h (- 2 à 6 points) : délai de récupération de 3 ans (sans autre infraction).

Le délai de récupération automatique = 10 ans

Pour plusieurs contraventions de 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème classe (sauf exces de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h), la totalité des points vous sont réattribués au bout de 10 ans, à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou à compter du paiement de l’amende forfaitaire.

② Récupérer des points après un stage : 2 journées de 7h pour récupérer un maximum de 4 points sur votre permis. Vous pouvez effectuer un stage par an auprès d’un organisme agréé par la préfecture.

En savoir plus : lire l'article 'Barème de retrait de points'.

Dans quels cas faire un stage après la réception de la lettre 48M ?

① Si votre véhicule est votre outil de travail et que vous passez vos journées sur la route, n’attendez pas de commettre une nouvelle infraction avant de faire un stage de récupération.

② Si vous venez de commettre une nouvelle infraction, n’attendez pas de recevoir la lettre 48SI, elle vous signifie que votre solde de points est à zéro, vous devez alors rendre votre permis et le repasser.

Pour réussir le stage et récupérer vos points vous ne devez pas avoir effectué de stage depuis 1 an.

En savoir plus : lire l’article ‘Stage de récupération de points’.

Vos commentaires

Commentaire posté par ANTHONY:

Bonjour, j'ai reçus un courrier 48 SI, sans avoir eu de 48M ! Tout les sites concernant le sujet disent que c est un courrier automatique (donc obligatoire ) envoyé en AR par la préfecture mandate par le ministère de l intérieur. Puis je du coup faire valoir un vice de forme ou procédure ?

Commentaire posté par Brigitte:

bonjour en novembre 2013 j'ai perdu 4 points sur mon permis a ce jour je risque de perte à nouveau 4 points sachant que je devais récupérer mes 4 premiers points en novembre 2016 ; comment ce calcul la récupération de ces points si je suis à nouveau verbalisée ?

Réponse postée par Elise:

Bonjour Brigitte, en cas de nouvelle infraction dans le délai des 3 ans, le délai repart à zéro ! Vous devrez donc attendre février 2019 pour récupérer la totalité de vos points :-( Un petit conseil donc (mais vous en faites ce que vous en voulez) : faites un stage !

Commentaire posté par APLINCOURT:

Bonjour, Je souhaiterais avoir un renseignement A ce jour il me reste 5 points sur mon permis, j ai reçu la lettre 48M en 11/2014 Infraction en 10/2013 : Perte de 3 points .. Téléphone au volant soit reste 7 Points Infraction en 10/2014 : Perte de 2 points .. Excès de Vitesse soit reste 5 points Quand vais je récupérer des points ?? Merci d avance Cordialement

Réponse postée par Elise:

Bonjour, si vous n'êtes pas en période probatoire, pour récupérer l'intégralité de vos points, il faut rester 3 années sans commettre d'infraction à partir de la date de votre dernière infraction ! Donc dans votre situation en octobre 2017. Après, comme le conseille la lettre 48M, si vous roulez beaucoup il est préférable de faire un stage.

Commentaire posté par DUVAL CHANTAL:

J'aimerais avoir un renseignement, il me reste 6 points sur mon permis de conduire, j'ai reçu la lettre 48M Si je ne commets pas d'infraction pendant 3 ans puis je récupérer mes points dans 3 ans ? Merci de votre réponse Cordialement Chantal DUVAL

Réponse postée par Elise:

Bonjour Chantal, tout à fait ! Si vous ne commettez aucune infraction pendant 3 ans, vous récupèrerez la totalité de vos points. Sans aucune obligation, la lettre 48M vous conseille de suivre un stage si votre solde est inférieur ou égal à 6 points, par précaution !