Exemple de lettre de contestation d'un pv feu rouge
Lettre de contestation d'un PV feu rouge
Dans cet article, vous trouverez un exemple de lettre de contestation d'amende que vous pourrez envoyer en cas d’une infraction relative à un feu rouge. Cependant, cette lettre n’assure pas l’acceptation immédiate de la contestation. N’hésitez-pas à détailler, décrire et expliquer le motif de votre contestation, et ce qu’il vous est arrivé sur la route au moment des faits. Plus vous donnerez d’éléments, plus l’Officier du Ministère Public comprendra votre situation et acceptera la contestation pv feu rouge.
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Prénom NOM
Adresse
Numéro de téléphone
Numéro de l’avis de contravention
Monsieur l’Officier du Ministère Public
Adresse du ressort géographique compétent
Fait à …, le….
Objet : Contestation d’un procès-verbal pour franchissement de feu rouge.
Madame, Monsieur l’Officier du Ministère Public,
Je me permets de vous solliciter afin de contester un procès-verbal de contravention numéroté [numéro indiqué sur votre avis de contravention] pour une infraction relative à un franchissement de feu rouge qui m’a été adressé le [date de l’infraction] à [lieu de l’infraction].
Cependant, je conteste cet avis de contravention car [raison pour laquelle vous contestez : le feu était défaillant, je ne conduisais pas mon véhicule à ce moment-là, les conditions météorologiques faussent le relevé etc…]. Pour cette raison, je conteste le procès-verbal ayant été dressé à mon encontre.
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur l'Officier du Ministère public, l’expression de mes salutations distinguées.
Prénom NOM
Signature