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La 48N en 4 cas
Sommaire
Perte de deux fois 3 points (deux infractions rapprochées)
Perte de poins avant la fin de la période probatoire
Salut les jeunes conducteurs de Rouen. Si vous passez par là c’est peut-être que vous vous posez des questions sur la lettre 48N dont on vous a déjà parlé ou que vous venez de recevoir.
Laissez-moi éclairer votre lanterne au sujet de ce fameux courrier. Tout d’abord, sachez que la lettre 48N a vocation à vous favoriser et non à vous punir initialement, beaucoup de conducteurs aguerris aimeraient pouvoir la recevoir ! :p
Vous recevez la lettre 48N quand vous commettez une infraction qui vous coûte au moins 3 points de permis.
Cette lettre :
- Vous oblige à réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière : qui vous rend 4 points une fois par an dans la limite de votre plafond, et vous rappelle certains dangers de la conduite automobile.
- Vous permet d’être remboursé du montant forfaitaire de votre amende (sans les majorations, il ne faut pas pousser… ;)). Pour être remboursé de l’amende, vous devez avoir réalisé le stage de sensibilisation obligatoire dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre. * Si j’étais vous je ne traînerais pas d’ailleurs. * Le remboursement doit faire l’objet d’une demande, il n’est pas automatique.
Bon à savoir : la lettre 48N est envoyée à partir du moment où vous avez payé l’amende.
En fonction de votre solde de points restants, vous ne pouvez parfois pas vous permettre d’attendre la réception d’une lettre 48N avant de faire un stage (vous perdriez votre précieux sésame à la conduite).
A l’inverse, d’autres fois vous pouvez largement attendre sagement pour ne pas avoir à faire plusieurs stages : cet article vous aidera à y voir plus clair.
Cas 1 – Perte de 2x3 points sur 6 (deux amendes distinctes)
Pour certains, il semblerait que le téléphone portable soit un prolongement naturel du bras. Sachez que l’utilisation du téléphone au volant est l’une des incivilités les plus répandues (et accessoirement, si on vous y prend, vous perdez 3points).
En pleine discussion passionnée avec une copine, Marie oublie de respecter les distances de sécurité et colle au train arrière de la voiture d’en face, sans se rendre compte de l’agacement qu’elle génère chez l’autre automobiliste. Nous pourrions parler longtemps des incivilités au volant, mais là n’est pas le sujet.
Bref, Marie se fait attraper par les forces de l’ordre qui constatent deux infractions lui coutant 3 points chacune en plus d’une amende. Le policier, dans sa grande bonté, lui signale qu’elle va bientôt recevoir deux amendes différentes à son domicile (une pour chaque infraction).
Le hic, c’est que Marie est en première année de permis probatoire, elle n’a donc que 6 points sur son permis. Or, 2x3 = 6, dépitée, elle se demande alors si elle peut commencer à faire le deuil de son papier rose.
Ce qu’il faut faire
Dans le cas de Marie, nous avons deux amendes distinctes. Au moment de payer l’une de ces amendes, Marie perdra immédiatement 3 points.
Etant donné que son solde de point est de 6, il ne faut surtout pas quelle paie les deux amendes. Afin de conserver son permis, Marie devra régler l’une des deux amendes (-3pts), puis réaliser un stage de récupération de points volontaire (+3pts), avant de payer la seconde amende (-3pts). Ainsi, à la fin des opérations, Marie s’en sort avec 3 points restants sur son permis.
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Entre 1 mois et 1 ans à compter du paiement des amendes, Marie recevra deux fois une lettre 48N. Chacune de ces deux lettre 48N l’oblige à réaliser un stage dans les 4 mois à compter de la réception du courrier.
Comme vous l’aurez compris, il faudra que Marie réalise 2 stages obligation en plus du stage volontaire qu’elle a déjà fait pour récupérer des points et sauver son permis. C’est embêtant de faire 3 fois le même stage, mais c’est comme ça, la prochaine fois, elle sera plus prudente sur la route.
La bonne nouvelle, c’est qu’après avoir réalisé dans les 4 mois les deux stages obligatoires des deux 48N, Marie pourra demander le remboursement des deux amendes qu’elle a payé. C’est précisément cela que les conducteurs aguerris envient aux petits nouveaux du volant.
Certains d’entre vous me diront qu’il suffirait d’attendre la première 48N avant de payer la deuxième amende (et ainsi ne faire que deux stages).
Remarque pertinente de prime abord, mais je leur répondrai que je l’aurais volontiers conseillé s’il s’agissait d’une option viable. Sachez que la lettre 48N peut mettre entre 30 jours et 1 an à arriver à partir du moment où vous payez l’amende.
D’autre part, sachez que si vous ne payez pas la deuxième amende, vos points seront de toute façon automatiquement retirés au bout de 45 jours (et l’amende sera majorée).
En bref, au bout de 45 jours après réception des deux amendes, vous perdez votre permis si vous n’avez pas fait de stage de récupération. A vous de voir si vous voulez jouer avec le feu, en ce qui me concerne, je m’abstiendrais bien volontiers. :)
En bref : Je paie la première amende, je fais un stage volontaire, je paie la seconde amende, je reçois 2 lettre 48N, je fais 2 stages obligatoire, je suis remboursé de mes deux amendes. Mission accomplie.
NB : Marie devra être prudente sur la route pour l’ensemble de sa période probatoire, en effet, étant donné qu’elle a commis des infractions, son plafond de points est bloqué à 6 jusqu’à la fin de cette période.
Attention avec l’alcool au volant, lorsque l’on a que 6 points, on peut dire au revoir à son permis.
Cas 2 – Perte de 4 points sur 8
Thomas, l’un de mes amis proches, me demande conseil il y a quelques jours. N’ayant jamais eu de contravention, quelle ne fut pas sa surprise de recevoir une jolie lettre parfumée de la part de l’Administration.
Ce délicat courrier lui notifiait une infraction lui coutant 4 points. Il aurait grillé un feu rouge qui l’aurait automatiquement pris en flagrant délit et flashé. « Mais c’était un feu orange je te dis… Bien mûr, mais je suis sûr qu’il était orange… » A t-il cru judicieux de préciser pour sa défense.
Mais, qu’on se le dise, peu importe si la machine a raison ou tort (en général l’erreur est plutôt humaine en fait…), le principal, c’est qu’il a été flashé.
Thomas est en deuxième année de permis probatoire en conduite classique. Son plafond est donc fixé à 8 points. Son infraction lui coûte 4 points, il lui en reste donc… 4 point !
A ce niveau-là, je lui ai conseillé de payer l’amende directement (il n’allait pas contester) et de ne pas faire de stage tout de suite. Il n’avait qu’à attendre de recevoir la lettre 48N pour récupérer les 4 points qu’il venait de perdre (et puis de toute façon le stage est obligatoire).
Thomas a donc payé son amende, au bout de quelques mois, il a reçu la fameuse lettre 48N et a réalisé son stage obligatoire qui lui a rendu ses 4 points perdus. Il a donc à nouveau tous ses points sur son permis probatoire, et cerise sur le gâteau, il a pu être remboursé de l’amende.
En bref : Je paie l’amende, j’attends la 48N, je fais mon stage obligatoire, je suis remboursée de l’amende.
Cas 3 - Infraction juste avant la fin de la période probatoire
Régulièrement, je réponds à des questions posées sur le retrait de points et sur le permis probatoire. L’un des cas je j’ai rencontré m’a paru intéressant.
Luc arrive au terme de sa période probatoire et se comporte bien sur la route, il n’a jamais eu d’infraction jusque-là. Manque de chance, il se fait attraper avec le téléphone au volant en ville à Rouen. Le policier lui annonce un retrait de 3 points quand il règlera l’amende.
Au moment de recevoir son amende, Luc constate que sa période probatoire prend fin dans 15 jours et qu’il pourra donc être à un plafond de 12 points bientôt.
Attendre avant de payer l’amende
Si j’étais à la place de Luc et que je n’avais aucune envie de me déranger pour un stage, j’attendrais la fin de ma période probatoire avant de payer l’amende. Ainsi, son solde de point est entre temps monté à 12/12 points. Dès que la période probatoire est passée, Luc peut payer son amende, on lui retire 3 points. Ainsi, pas de lettre 48N, pas de stage obligatoire, il est tranquille et son solde de points est à 9/12.
Si je paie avant la fin de la période probatoire
En payant l’amende avant la fin de la période probatoire, les points de Luc descendent à 7 (10-3).
Il recevra une lettre 48N qui l’obligera à effectuer un stage de récupération de points alors que la période probatoire est finie (il est alors à 7/12). En réalisant le stage obligatoire, il récupère 4 points et remonte à 11/12.
L’avantage est qu’il pourra demander le remboursement de l’amende (135€). Pour le coup, je pense qu’il faut mieux payer l’amende plutôt que devoir trouver un stage (qui souvent est plus cher que ça).
En bref : Si je paie l’amende après la fin de ma période probatoire (moins de 45jours), je ne reçois pas la 48N.
Cas 4 : Perte ou non réception de la 48N
En permis probatoire, lorsque vous commettez une infraction vous coutant au moins 3 points, vous êtes éligible pour recevoir la lettre 48N.
Lettre 48N perdue / égarée
Sachez que lorsque vous réalisez le stage obligatoire prévu par la 48N, vous devez rapporter la lettre sur place pour faire valider le stage obligatoire. Si vous l’avez bien reçue mais égarée, rendez-vous en préfecture et demandez un Relevé Intégral d’Information, que vous présenterez à l’organisme qui organise votre stage.
Malheureusement, le fait de perdre la lettre 48N semble compomettre la procédure de remboursement de l'amende.
Lettre 48N non reçue
Vous avez commis une infraction qui vous a coûté au moins 3 points durant votre permis probatoire et vous attendez de pied ferme votre lettre pour réaliser votre stage et redorer un peu votre solde de points. Cependant, le temps passe, et vous ne voyez toujours pas ce petit courrier pointer le bout de son nez.
La réception de la lettre 48N peut mettre entre 1 mois et 1 an à arriver à compter du paiement de l’amende, il est tout à fait normal d’attendre quelques mois.
Dans le doute, sachez que vous pouvez voir si la lettre 48N vous a déjà été envoyée en vous rendant en préfecture et en demandant un Relevé Intégral d’Informations, ce document comprend toutes les informations doit vous avez besoin.
J’ai oublié de faire mon stage
La lettre 48N ne vous propose pas de faire un stage, elle vous y oblige, et ce dans un délai de 4 mois à compter de sa réception. Dépasser ce délai de 4 mois n’est pas sans risque. Hormis le fait que vous ne pouvez plus être remboursé de l’amende, un gendarme viendra rappeler à votre bon souvenir vos obligations.
Si cela vous arrive, je ne saurais que trop vous conseiller de vous hâter de vous inscrire. En effet, oublier ou refuser de réaliser son stage vous expose à une amende de 135€ * aie * voire à une suspension de votre permis fraîchement et durement acquis.
Le permis probatoire peut paraître difficile à comprendre. Mais si on s’intéresse un peu à ses mécanismes, tout s’éclaircit. Bien sûr, il existera toujours des cas particuliers sur lesquels il sera toujours difficile de se prononcer. * Malheureusement je ne suis pas juriste * Toujours est-il que j’espère que cet article aura pu vous aider ! Bonne route ! ;)
