Questions fréquentes sur le permis à points

------- SAUVEGARDE ANCIEN CONTENU, NE PAS TENIR COMPTE --------

Comment s’inscrire à un stage ?

S’inscrire à un stage en 5 étapes

1. Sélectionnez la session de votre choix
   Tous les stages proposés sont agréés et permettent la récupération des 4 points*
   
   
2. Complétez le formulaire
   Vos coordonnées personnelles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales !
   
   
3. Validez le paiement par carte bancaire
   Le nombre de places par stage étant limité à 20, les organismes réservent en priorité les places pour les stagiaires qui ont réglé par carte bancaire.
   
   
4. Adressez à l’organisme les pièces justificatives
   Par mail, courrier ou fax, envoyez la fiche d’inscription reçue par mail datée et signée, accompagnée d’une copie de votre permis de conduire (et de la lettre 48N le cas échéant - permis probatoire).
   
   
5. Assistez au stage !
   Aucun examen ne vient sanctionner la validation de votre stage. Une attestation de participation vous sera délivrée à la fin du stage. La réattribution des 4 points par le centre est automatique, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
   
   *stages effectués en cas n°1  ou cas n°2, pour un permis en cours de validité, dans la limite du plafond autorisé et d’un stage tous les un an et un jour. 

Déroulement et programme du stage

A quelle sauce vais-je être mangé ?

Vous n’êtes pas à l’école : ne vous attendez donc pas à un cours magistral, une leçon de morale ou à un cours de code ! A travers des mises en situation, des débats, l’analyse de cas concrets ou souvent l’expérience de chacun, les formateurs ont pour objectif de vous amener à réfléchir, pas de faire de vous de petits robots. Trucs et astuces seront également au menu : des conseils souvent peu connus mais fort utiles !

Inutile donc de faire la tête, vous n’avez souvent pas le choix… Tirez-en le meilleur, vous n’aurez au moins pas tout perdu !

En quelques mots :

• 14 heures de formation au total
• 2 jours consécutifs
• Entre 6 et 20 participants
• 2 formateurs, un spécialiste de la sécurité routière et un psychologue
• Aucun examen ! Attestation délivrée à tous les participants

Programme du stage

Premier jour (7h)

• Accueil des stagiaires
• Tour de table et présentations
• Sécurité routière : généralités et statistiques
• La logique de l'accident
• Perception de la route par l'automobilisteo Analyse des situations d'infraction

Deuxième jour (7h)

• Exemple : l'analyse d'un accident
• Physique et conduite : limites de nos véhicule et conséquences
• Sensibilisation à la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants
• Les représentations autour de la conduite
• Conclusion : synthèse et tour de table
• Remise des attestations de stage aux participants

Important :

La présence à l’intégralité des 14 heures de formation est obligatoire pour la délivrance de l’attestation. En cas de retard ou d’absence partielle au stage, les formateurs sont libres de ne pas vous accepter : votre stage ne serait alors pas validé !

A quel moment s’inscrire à un stage ?

Après avoir perdu vos points !

Un stage permet la récupération de 4 points : il serait donc dommage de n’en récupérer que 2 ou 3 … voire aucun ! Vous ne pouvez pas dépasser les 12 points, donc pas de précipitation !

• Vous aviez entre 9 et 12 points avant votre infraction : vous devez attendre que vos points soient retirés avant de participer à un stage. En effet, lorsque vous commettez une infraction, les points ne sont pas retirés immédiatement de votre permis. Ils ne le seront qu’après le paiement de votre amende (ou à défaut à 45 jours après sa réception). Vérifiez donc régulièrement votre solde et attendez que vos points soient effectivement retirés.
  
  
• Vous aviez entre 1 et 8 points avant votre infraction : vous pouvez participer à un stage dès maintenant ! 

Avant que la situation ne devienne délicate !

Evitez d’attendre le dernier moment ! Il est expressément conseillé aux automobilistes de suivre un stage dès que leur solde est passé sous la barre des 6 points. 

Pourquoi ? J’en ai « encore » 6 ?Parce que récupérer des points n’est possible qu’une fois par an. Donc si sur l’instant un stage vous permet évidemment de sauver votre permis, il faut garder à l’esprit que pendant un an vous allez rouler avec très peu de points et qu’en cas de pépin, l’option stage ne fera plus partie de vos possibilités !

NB : si vous avez reçu la lettre 48SI, vous n’avez plus la possibilité de suivre un stage !

Lorsque les autorités vous le demandent explicitement !

• Vous êtes jeune conducteur et vous avez reçu la lettre 48NInutile de chercher une porte de sortie, le stage est obligatoire et doit être réalisé dans les 4 mois suivant la réception de la lettre, quel que soit votre solde de points ou votre situation !
  
  
• C’est M. le Juge qui vous en fait la demande…et généralement sans possibilité de récupération de points ! Suite à une infraction grave, dans le cadre d’une composition pénale ou d’une peine complémentaire par exemple, le stage est obligatoire et doit être réalisé dans les délais fixés par le juge. 

Comment savoir si le centre est bien agréé ?

Tous les stages proposés sur le site prostagespermis.fr sont agréés par la préfecture du département dans lequel ils sont organisés. Avant de pouvoir diffuser leurs offres sur notre site, les organismes de récupération de points doivent impérativement montrer patte blanche et nous fournir l’intégralité de leurs agréments en cours de validité. Pas de mauvaises surprises, nous faisons le travail pour vous !
Après votre inscription, vous aurez toutes les coordonnées du centre sur la fiche d’inscription : nom du centre, adresse du siège, téléphone, adresse email. 

Quel mode de paiement choisir ?

Le nombre de place par étant limité à 20, les organismes de stages réservent en priorité les places des stagiaires qui ont effectué le règlement : premier payé, premier servi ! La carte bancaire est donc préconisée pour toute inscription, le règlement étant immédiat.

Les autres moyens de paiement

NB : tous ces modes de paiement ne sont pas forcément proposés par tous les organismes ! Pour chaque session de stage, les moyens de paiements acceptés sont renseignés par les pictogrammes ci-dessus. 

Au bout de combien de temps je récupère mes points ?

Dès le lendemain du stage !

Extrait de la circulaire relative au régime général du permis à points du 11 mars 2004« Le préfet procède à la reconstitution du nombre de points, dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’attestation. La reconstitution prend effet dès le lendemain de la dernière journée du stage. »

Alors pourquoi mes points n’apparaissent pas sur Télépoints dès le lendemain ?

La saisie informatique de vos points sur le fichier national du permis à points est effectuée par un agent administratif…qui n’a pas que votre dossier à traiter ! Voilà pourquoi il existe très souvent un décalage et qu’en consultant le site Télépoints, vous ne voyez pas vos précieux 4 points apparaître. Pas d’inquiétude ! Votre attestation fait foi : la date de récupération de vos points est bien le lendemain du deuxième jour. 

Comment annuler mon inscription ?

Jusqu’à 7 jours avant le début du stage

L’annulation de votre inscription est sans aucun frais. Si vous avez déjà effectué le règlement, vous devez prendre contact avec l’organisme auprès duquel vous étiez inscrit pour demander le remboursement. 

Moins de 7 jours avant le début du stage

L’organisme peut conserver une partie ou l’intégralité du montant de la formation. Si vous n’avez pas encore effectué le règlement, il peut également vous réclamer cette somme. Nous vous invitons à prendre contact avec l’organisme pour connaître les conditions d’annulation.

Mais d’où viennent les stages ?

Qui se cache derrière ces dates ?

Des organismes privés

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière, plus communément appelés stages de récupération de points, sont organisés par des sociétés privées : organismes de formation, auto-écoles ou encore des entreprises spécialisées dans la sécurité routière. 

ProStagesPermis regroupe l’ensemble de ces organismes pour vous proposer des stages au meilleur prix, que ce soit dans les grandes zones urbaines ou dans les communes rurales. 

Et l’Etat dans tout ça ?

Alors tout le monde peut organiser des stages ? Non, pour avoir l’autorisation d’organiser des stages, la société doit obtenir un agrément auprès de la préfecture du département dans lequel elle souhaite organiser ses stages. Pas d’agrément ? Pas de stage ! Les dates proposées sur le site sont donc rigoureusement vérifiées par ProStagesPermis. 

Les agréments en quelques mots

Les agréments sont délivrés aux centres de sensibilisation à la sécurité routière pour une durée de 5 ans. Avant de se voir délivrer un agrément, la société devra constituer un dossier complet et le transmettre à la préfecture. Une commission étudie minutieusement chaque demande avant de délivrer l’agrément, et donc l’autorisation d’organiser des stages. 

Puis-je modifier la date de mon stage ?

Comment contacter le service client ?

Par téléphone, au 04 86 31 80 70 (appel gratuit depuis un poste fixe)

Nos conseillers vous répondent :

• Du lundi au jeudi de 9h à 18h
• Le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h

Par mail, à contact@prostagespermis.fr

Par courrier à l’adresse suivante :

ProStagesPermis
Service Client
Oxydium Concept – Bât.
A190 rue Marcelle Isoard
13290 Aix-Les Milles

Comment se faire rembourser ?

Quand vous réservez un stage, et quel que soit le moyen de paiement que vous choisissez, le paiement est fait directement auprès du centre organisateur. Pour effectuer une demande de remboursement, nous vous invitons donc à contacter directement l’organisme agréé, par mail ou téléphone. Leurs coordonnées sont renseignées sur la fiche d’inscription ou sur le mail que vous avez reçu. 
Nos conseillers, qui travaillent en étroite collaboration avec nos organismes agréés partenaires, restent également à votre disposition pour toute question au sujet d’un remboursement, par téléphone au 04 86 31 80 70 ou par mail à contact@prostagespermis.fr.