Le barème de retrait de points en fonctions des infractions.


nombre de points retirés
Une seule infraction peut vous coûter jusqu'à 6 points ! Il n'est par contre pas possible de perdre 12 points d'un coup. Toutefois, votre permis peut être débité de 8 points dans le cas où vous commettriez plusieurs infractions simultanément.

 

Retrait de 1 point

  • Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Chevauchement d'une ligne continue

Retrait de 2 points

  • Dépassement de moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Utilisation d'un détecteur de radar
  • Accélération au moment du dépassement par un autre conducteur
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute

Retrait de 3 points

  • Usage d'un téléphone portable au volant
  • Dépassement de moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Violation des distances de sécurité entre les véhicules
  • Circulation sans motif valable sur le tronçon gauche de la route
  • Franchissement d'une ligne continue
  • Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
  • Changement soudain et dangereux de direction sans aucun avertissement du conducteur
  • Dépassement jugé dangereux
  • Arrêt ou stationnement jugé dangereux
  • Stationnement sur la route la nuit ou par temps de brouillard sans aucun éclairage ni signalisation
  • Défaut de port de la ceinture de sécurité
  • Défaut de port du casque d'un conducteur de motocyclette

Retrait de 4 points

  • Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse max autorisée
  • Violation de priorité
  • Non-respect du panneau stop ou du feu rouge fixe ou clignotant
  • Demi-tour ou marche arrière sur autoroute
  • Conduite en sens interdit

Retrait de 6 points

  • Conduite avec un taux d'alcool >= à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré
  • Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • Délit de fuite
  • Conduite avec un taux d'alcool >= à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
  • Refus d'un test d'alcoolémie
  • Conduite en état d'ivresse
  • Conduite après absorption de stupéfiants
  • Refus d'un test de dépistage de stupéfiants
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse max autorisée dans les 3 ans
  • Refus d'obtempérer
  • Gêne ou entrave à la circulation
  • Conduite malgré la suspension du permis ou refus de rendre son permis
  • Circulation avec de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
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