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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

  • Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
  • Comment la contester ?
  • Comment connaître son solde de points ?
  • Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

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Le barème de retrait de points

Le retrait de points intervient après le paiement de l’amende.

Stage volontaire : remonter le solde critique de vos points !

Stage obligatoire : respectez les délais !

Ne payez pas votre amende si votre solde va atteindre zéro point ou si vous souhaitez contester l’amende.

En savoir plus : lire l'article 'Infraction et amende'.  

Barème : infractions et retrait 

Retrait de 1 point

  • Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Chevauchement d'une ligne continue

Retrait de 2 points

  • Dépassement de moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Utilisation d'un détecteur de radar
  • Accélération au moment du dépassement par un autre conducteur
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute

Retrait de 3 points

  • Usage d'un téléphone portable au volant
  • Dépassement de moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Violation des distances de sécurité entre les véhicules
  • Circulation sans motif valable sur le tronçon gauche de la route
  • Franchissement d'une ligne continue
  • Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
  • Changement soudain et dangereux de direction sans aucun avertissement du conducteur
  • Dépassement jugé dangereux
  • Arrêt ou stationnement jugé dangereux
  • Stationnement sur la route la nuit ou par temps de brouillard sans aucun éclairage ni signalisation
  • Défaut de port de la ceinture de sécurité / du casque d'un conducteur de motocyclette

Retrait de 4 points

Retrait de 6 points

  • Conduite avec un taux d'alcool >= à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré
  • Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • Délit de fuite
  • Conduite avec un taux d'alcool >= à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
  • Conduite en état d'ivresse / après absorption de stupéfiants
  • Gêne ou entrave à la circulation
  • Refus d'un test d'alcoolémie / refus d'un test de dépistage de stupéfiants / refus d'obtempérer
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse max autorisée dans les 3 ans
  • Conduite malgré la suspension du permis ou refus de rendre son permis
  • Circulation avec de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

Comment marche le retrait de points ?

 Vous commettez une infraction.

 Vous payez l'amende.

 Les points sont retirés.

Ce n'est qu'une fois l'amende payée que les points sont retirés.

En savoir plus : voir l’article 'Payer amende'.  

Comment récupérer des points sur mon permis à points ?

Il existe 2 moyens de récupérer des points sur son permis de conduire.

La récupération automatique des points : aucune infraction ne doit être commise !

Permis probatoire : récupération auto de 2 points chaque année (3 points pour la conduite accompagnée).

Permis à points :

  • Retrait de 1  point : récupération auto après 6 mois.
  • Retrait de 2 à 6 points : récupération auto après 3 ans.
  • Clignotant, ceinture, téléphone : récupération auto après 2 ans.
  • Plusieurs contraventions : récupération auto des 12 points après 10 ans. 

Les délais de récupération démarrent dès le dernier retrait de points.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : + 4 points après 2 jours de stage (derécupération/rattrapage)

En savoir plus : voir l'article 'Stage de récupération de points'.  

recuperation_points_permis

Comment récupérer des points sur mon permis probatoire ?

La récupération automatique des points : aucune infraction ne doit être commise ! Il existe aussi 2 moyens de récupérer des points sur son permis probatoire.

Récupération auto de 2 points chaque année (3 points pour la conduite accompagnée).

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : + 4 points après 2 jours de stage (de récupération/rattrapage)

Nombre de points

Points automatiques

Mon permis à pointsComment récupérer mes points ?
1 point Je récupère mon point après 6 mois (sans infraction) Mon solde de points est gelé jusqu'à la fin de ma période probatoire Stage volontaire
2 points Je ne récupère aucun point
3 à 5 points Je ne récupère aucun point (Lettre 48N) Stage volontaire ou obligatoire s'il est demandé par le procureur
6 points Annulation de mon permis de conduire (Lettre 48SI) la 1ère année de mon permis (6/6) Je n'ai plus le droit de conduire, je dois restituer mon permis Je patiente 6 mois avant de repasser mon permis (code + conduite) : le stage est inutile

Si vous ne faites pas le stage obligatoire vous risquez une amende de 135€ et une suspension de permis (pouvant aller jusqu’à 3 ans). Cf. Article L223-6 du code de la Route

Vous avez 4 mois pour effectuer un stage dès la réception de la lettre 48N. Si vous respectez ce délai vous pourrez demander le remboursement de l'amende. Au-delà des 4 mois, le remboursement sera impossible.

Dans quels cas faire un stage de sensibilisation ?

En savoir plus : voir l’article ‘Stage de sensibilisation à la sécurité routière’.   Programme_stage_recuperation

2 moyens de récupérer des points grâce à un stage :

Le stage volontaire : votre capital de points est critique, faites un stage de sensibilisation pour éviter l’invalidation de votre permis (= solde nul). Vous devrez dans ce cas repasser (code et/ou conduite). 

Lettre 48 SI - Vous avez commis une infraction réduisant votre capital points en-dessous de 6 points (sur un maximum de 12 points) : le stage est clairement conseillé.

Le stage obligatoire : vous êtes jeune conducteur et vous avez commis une infraction d’au moins 3 points. Vous recevez un courrier vous informant de votre obligation d’effectuer un stage…dépêchez-vous !

Lettre 48 N - Vous êtes jeune conducteur et il vous reste 3 points (ou moins) : le stage est obligatoire. Respectez les délais (4 mois) et faites-vous rembourser le montant de l’amende.

Vous ne devez pas avoir effectué de stage depuis au moins 1 an et vous devez assister à la totalité de la formation pour récupérer vos 4 points (max.).

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