Le barème de retrait de points

Le retrait de points intervient après le paiement de l’amende.

Stage volontaire : remonter le solde critique de vos points !

Stage obligatoire : respectez les délais !

Ne payez pas votre amende si votre solde va atteindre zéro point ou si vous souhaitez contester l’amende.

En savoir plus : lire l'article 'Infraction et amende'.  

Barème : infractions et retrait 

Retrait de 1 point

  • Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Chevauchement d'une ligne continue

Retrait de 2 points

  • Dépassement de moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Utilisation d'un détecteur de radar
  • Accélération au moment du dépassement par un autre conducteur
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute

Retrait de 3 points

  • Usage d'un téléphone portable au volant
  • Dépassement de moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
  • Violation des distances de sécurité entre les véhicules
  • Circulation sans motif valable sur le tronçon gauche de la route
  • Franchissement d'une ligne continue
  • Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
  • Changement soudain et dangereux de direction sans aucun avertissement du conducteur
  • Dépassement jugé dangereux
  • Arrêt ou stationnement jugé dangereux
  • Stationnement sur la route la nuit ou par temps de brouillard sans aucun éclairage ni signalisation
  • Défaut de port de la ceinture de sécurité / du casque d'un conducteur de motocyclette

Retrait de 4 points

Retrait de 6 points

  • Conduite avec un taux d'alcool >= à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d'alcool par litre d'air expiré
  • Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
  • Délit de fuite
  • Conduite avec un taux d'alcool >= à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
  • Conduite en état d'ivresse / après absorption de stupéfiants
  • Gêne ou entrave à la circulation
  • Refus d'un test d'alcoolémie / refus d'un test de dépistage de stupéfiants / refus d'obtempérer
  • Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
  • Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse max autorisée dans les 3 ans
  • Conduite malgré la suspension du permis ou refus de rendre son permis
  • Circulation avec de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

Comment marche le retrait de points ?

 Vous commettez une infraction.

 Vous payez l'amende.

 Les points sont retirés.

Ce n'est qu'une fois l'amende payée que les points sont retirés.

En savoir plus : voir l’article 'Payer amende'.  

Comment récupérer des points sur mon permis à points ?

Il existe 2 moyens de récupérer des points sur son permis de conduire.

La récupération automatique des points : aucune infraction ne doit être commise !

Permis probatoire : récupération auto de 2 points chaque année (3 points pour la conduite accompagnée).

Permis à points :

  • Retrait de 1  point : récupération auto après 6 mois.
  • Retrait de 2 à 6 points : récupération auto après 3 ans.
  • Clignotant, ceinture, téléphone : récupération auto après 2 ans.
  • Plusieurs contraventions : récupération auto des 12 points après 10 ans. 

Les délais de récupération démarrent dès le dernier retrait de points.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : + 4 points après 2 jours de stage (derécupération/rattrapage)

En savoir plus : voir l'article 'Stage de récupération de points'.  

recuperation_points_permis

Comment récupérer des points sur mon permis probatoire ?

La récupération automatique des points : aucune infraction ne doit être commise ! Il existe aussi 2 moyens de récupérer des points sur son permis probatoire.

Récupération auto de 2 points chaque année (3 points pour la conduite accompagnée).

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : + 4 points après 2 jours de stage (de récupération/rattrapage)

Nombre de points

Points automatiques

Mon permis à pointsComment récupérer mes points ?
1 point Je récupère mon point après 6 mois (sans infraction) Mon solde de points est gelé jusqu'à la fin de ma période probatoire Stage volontaire
2 points Je ne récupère aucun point
3 à 5 points Je ne récupère aucun point (Lettre 48N) Stage volontaire ou obligatoire s'il est demandé par le procureur
6 points Annulation de mon permis de conduire (Lettre 48SI) la 1ère année de mon permis (6/6) Je n'ai plus le droit de conduire, je dois restituer mon permis Je patiente 6 mois avant de repasser mon permis (code + conduite) : le stage est inutile

Si vous ne faites pas le stage obligatoire vous risquez une amende de 135€ et une suspension de permis (pouvant aller jusqu’à 3 ans). Cf. Article L223-6 du code de la Route

Vous avez 4 mois pour effectuer un stage dès la réception de la lettre 48N. Si vous respectez ce délai vous pourrez demander le remboursement de l'amende. Au-delà des 4 mois, le remboursement sera impossible.

Dans quels cas faire un stage de sensibilisation ?

En savoir plus : voir l’article ‘Stage de sensibilisation à la sécurité routière’.   Programme_stage_recuperation

2 moyens de récupérer des points grâce à un stage :

Le stage volontaire : votre capital de points est critique, faites un stage de sensibilisation pour éviter l’invalidation de votre permis (= solde nul). Vous devrez dans ce cas repasser (code et/ou conduite). 

Lettre 48 SI - Vous avez commis une infraction réduisant votre capital points en-dessous de 6 points (sur un maximum de 12 points) : le stage est clairement conseillé.

Le stage obligatoire : vous êtes jeune conducteur et vous avez commis une infraction d’au moins 3 points. Vous recevez un courrier vous informant de votre obligation d’effectuer un stage…dépêchez-vous !

Lettre 48 N - Vous êtes jeune conducteur et il vous reste 3 points (ou moins) : le stage est obligatoire. Respectez les délais (4 mois) et faites-vous rembourser le montant de l’amende.

Vous ne devez pas avoir effectué de stage depuis au moins 1 an et vous devez assister à la totalité de la formation pour récupérer vos 4 points (max.).

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  • Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
  • Comment la contester ?
  • Comment connaître son solde de points ?
  • Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

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Vos commentaires

Commentaire posté le 21-07-2016 par Nathalie:

Bonjour, Mon fils a un permis probatoire, il a dix points. Il a commis deux infractions (1 non respect de stop et un dépassement du taux d'alcoolèmie). Il a reçu 2 avis de contravention (les deux datés du même jour à la même heure). Les amendes ont été payées, il vient de recevoir une lettre lui disant qu'il avait un retrait de 4 points et une obligation de faire un stage de récupération de points. Comment savoir si le retrait correspond aux 2 infractions ou s'il il va recevoir une deuxième lettre invalidant son permis. Doit-il faire le stage avant de recevoir l'éventuel 2ème lettre ou cela ne changera t-il rien ?

Réponse postée le 21-07-2016 par Mathilde:

Bonjour Nathalie, d’après ce que vous me dites, vous avez payé les amendes… Donc les points ont dû être retirés du permis… 4+6 = 10, je suis surprise qu’il ait reçu la lettre 48N et non la lettre 48SI. Si j’étais vous, j’irais très vite en préfecture pour demander un Relevé Intégral d’Informations. Si, sur ce document, le permis est encore valide : suivez un stage de toute urgence pour essayer d’éviter l’invalidation. D’autre part, si le permis est sauvé, vous devriez recevoir une deuxième lettre 48N.

Commentaire posté le 20-05-2016 par Alain:

Bonjour Claire, J'ai été contrôlé positif à 0,12 (Soit 0,24) le 01/05/2016. Je suis en permis probatoire dans la première année. Ayant fait la conduite accompagnée, j'ai eu 1 an de permis le 11/05/2016. A cette date, je suis donc crédité de 9 points sur mon permis. J'ai reçu le 18/05/2016 un avis de contravention de 90 euros associé à un retrait de 6 points pour mon infraction. Voici la question: Une fois l'amende payée, il me restera 3 points sur mon permis ? L'obtention des 3 points supplémentaires pour mes 1 an de permis est acquise ou peut être remise en cause du fait que l'infraction a été commise avant ma date anniversaire? Combien de stage peut on faire une fois le retrait de point enregistré? Merci de me répondre. Bonne journée

Réponse postée le 23-05-2016 par Claire:

Bonjour Alain, il faut savoir que la réalité de l'infraction est établie au moment où vous payez l'amende, ou 45 jours après réception de cette amende. Ainsi, puisque vous avez payé votre amende après avoir passé votre première année de période probatoire, il n'y a pas de raison que cette infraction compromette votre augmentation de 3 points. Vous avez bel et bien 3 points sur 9 normalement. En ce qui concerne les stages de sensibilisation : sachez que vous allez recevoir une lettre 48N. Cette lettre vous obligera à faire un stage, vous la recevrez dans un délais pouvant aller jusque 1 an. Vous pouvez faire autant de stage que vous le souhaitez, cependant, le stage ne peut rendre des points qu'une seule fois par an. A vous de voir si vous voulez attendre de recevoir la lettre 48N ou bien récupérer des points tout de suite (et devoir faire un second stage avec la 48N).

Commentaire posté le 07-03-2016 par Jean Pierre :

Bonjour, J'ai été contrôlé alcoolémie à 0.26. 6 points et amende de 90€ je pense contester , je n'ai pas eu la possibilité de souffler une seconde fois. J'avoue que je ne sais pas quelle décision prendre. Dans l'hypothèse où je règle maintenant quand mes points vont ils être enlevés? Quel serait le prix d'un stage un lundi et mardi travaillant les fins de semaine . Je suis à 12 points Merci de votre réponse . Cordialement

Réponse postée le 08-03-2016 par Claire:

Bonjour Jean-Pierre, sachez d'abord que régler une amende revient à reconnaître la réalité de l'infraction commise, ce qui entraîne le retrait de points et vous empêche de contester. Vous avez 45 jours pour contester vous trouverez plus d'information en lisant cet article : Contester une amende En ce qui concerne les stages de récupération de points, vous pouvez regarder les offres sur notre site ou nous appeler au 04.86.31.80.70

Commentaire posté le 12-01-2016 par Louis:

bonjour, j'ai été arrêté pour non respect d'un stop donc - 4 points et ensuite contrôler positif au stupéfiant donc - 6 points mon permis a été confisqué et j'attends que le préfet me signifie la suspension administrative. Mon plafond est de 10 points ( 2 ans de permis ) j'aimerais savoir s'ils enlèvent les 10 points d'un coup ou par palier (4 pts puis 6 points). Dans ce cas, je peux passer un stage de récupération de points entre les deux paliers. Dans le cas contraire, est-il possible de passer un stage avant que les 10 points soient enlevés, ce qui porterait théoriquement mon nombre de points à 14 puis à 4?

Réponse postée le 13-01-2016 par Elise:

Bonjour Louis ! Pour commencer non, vous ne pouvez pas dépasser votre plafond (10 pour vous, comme un conducteur expérimenté ne pourrait pas dépasser les 12). Donc un stage maintenant ne servirait à rien ! Pour vos amendes, tout dépend...
1. Si les forces de l'ordre ont enregistrés deux infractions distinctes, vous pouvez en payer l'une, faire un stage, puis payer l'autre, comme vous le suggérez.
2. Si les forces de l'ordre ont enregistré une seule infraction, je vous rappelle que vous ne perdrez pas 10 points mais seulement 8, car c'est le maximum de points qu'on peut enlever en une seule fois (même si la somme des infractions constatées dépasse ce nombre).