Stage de rattrapage de points - Rattraper 4 points de permis
Vous souhaitez procéder à un rattrapage de points: depuis 1992 et l'instauration du permis à points le gouvernement a mis en place un principe de stages pour rattraper des points. Vous pourrez alors gagner des points (4 au total) sur votre permis de conduire. Trois possibilités s’offrent à vous :
- Suivre un stage de rattrapage de points
- Patienter 2 ans sans infraction pour rattraper automatiquement vos points. (hors infractions de 4e et 5e catégorie, et période probatoire)
- Attendre 10 ans : tous les points retirés sont automatiquement réattribués au bout de ce délai
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Le stage de rattrapage de points de permis:
Afin de ne pas voir le nombre de permis de conduire annulés atteindre des sommets, dès 1992 le gouvernement a décidé de donner aux automobilistes l'opportunité de rattraper 4 points supplémentaires en participant à une session de reprise de points de permis. Ainsi, chaque conducteur peut augmenter son nombre de points de permis de conduire en suivant un stage de rattrapage de points. Ces formations payantes d’un montant de 245 euros en moyenne sont organisées partout en France par des centres agréés par les autorités préfectorales. Lors de ces sessions de rattrapage de points, aucune connaissance particulière n’est recquise et il n’y a pas d’examen à l’issue de la formation. Seule votre présence est nécessaire pour pouvoir prétendre à la récupération de points de permis (4 points supplémentaires). Toutefois, il y a certaines conditions à vérifier avant de vous inscrire à un stage de récupération de points de permis.Conditions nécessaires à respecter pour retrouver 4 points en plus sur son permis:
- Avoir au moins 1 point sur son permis et au maximum 11. Dans les faits, il, est légalement possible de suivre un stage permis à points si votre capital de point est égal à zéro. Vous ne devez pas avoir retiré la lettre 48SI (contactez PROStagesPermis si vous avez un doute).
- N’effectuer qu’un stage de rattrapage de points tous les ans.
1/ Le rattrapage volontaire de points
Lorsque l’automobiliste a fait l’objet de plusieurs infractions entrainant des pertes de points et que son capital de points devient dangereusement bas il peut suivre un stage pour rattraper des points de permis de conduire et ainsi ajouter 4 points à son permis . Il le fait de sa propre initiative c’est pour cela que l’on dit que le stage est volontaire.Il convient toutefois de respecter les conditions suivantes :
- Ne pas avoir suivi de stage il y a moins d'un an
- Disposer d’au moins d'un point sur son titre de conduite
- Avoir perdu 1 ou plusieurs points à la date du stage
2/ Le rattrapage de points obligatoire dans le cadre du permis probatoire
Si vous possédez un permis probatoire et que vous avez fait l’objet d’une infraction routière entrainant 3 points ou plus, vous êtes dans l’obligation d’assister à un stage de rattrapage de points de permis probatoire. Vous serez informé par lettre adressée en recommandé avec accusé de réception (lettre 48N) et disposerez de 4 mois à compter de la réception de cette lettre pour vous inscrire à une session. Ce stage vous permet d'obtenir 4 points de permis (dans la limite des 6) et de demander le remboursement de l’amende.3/ L’alternative à la poursuite pénale (sans rattrapage de point)
Dans le cas de l'alternative à la poursuite, le procureur peut décider de classer votre dossier sans suite si vous assistez à un stage. De ce fait et si vous l’acceptez, vous n’encourez plus aucune poursuite : ni amende, ni perte de points, ni poursuite judiciaire, ni suspension de permis. En revanche, ce stage ne vous donne droit à aucune récupération de points.4/ Composition pénale (sans rattrapage de point)
Dans le cas de la composition pénale c’est le délégué au procureur qui peut demander au contrevenant d’assister à un stage.5/ La peine complémentaire (sans rattrapage de point)
La peine complémentaire est choisie dans des cas bien particuliers. Elle est décidée par le juge de l’application des peines ou bien la juridiction d’application. Vous disposez alors de 6 mois pour vous inscrire et suivre un stage à compter du jour où la condamnation est devenue définitive. Ici non plus, le stagiaire ne gagne aucun point.Le rattrapage de points automatique
Il faut savoir que si vous adoptez un comportement responsable et que vous ne commettez aucune infraction pendant 2 ans alors vous récupèrerez l’intégralité des 12 points. Un automobiliste peut regagner automatiquement ses points au bout de 2 ans ou bien de 10 ans :
- Au bout de 6 mois, vous pouvez rattraper le point perdu lors d’une infraction qui vous a coûté 1 point.
- Au bout de 2 ans : si vous adoptez un comportement responsable et que vous ne faites l’objet d’aucune infraction dans un délai de 2 ans à compter de la dernière infraction (pour des infractions de 1e, 2e, et 3e classe uniquement),on vous restitue alors la totalité de vos 12 points.
- Au bout de 10 ans : tous les points qui ont été retirés à l’occasion d’amendes forfaitaires sont automatiquement restitués 10 ans après même si d’autres infractions ont été commises dans ce laps de temps.
Ainsi, selon le 3ème alinéa de l’article L. 223-6 du code de la route, les points retirés du fait de contraventions passibles d’une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l’expiration d’un délai de dix ans. Ceci se fait à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l’amende forfaitaire correspondante. Attention, pendant cette période de 10 ans, vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation de permis. L’automobiliste ne doit pas avoir non plus bénéficié de la reconstitution totale de ses points (article L ; 223-6). Dispositions avec prise d’effet depuis le 1" juillet 2002 (infractions commises depuis le 1" juillet 1992 et devenues définitives depuis cette date) : seules les contraventions relevant de la procédure de l'amende forfaitaire donnent lieu à la restitution de points. L'extension de cette procédure à l'ensemble des contraventions des quatre premières classes par le décret du 31 mars 2003 susvisé a vocation à entraîner une multiplication des cas de réattribution de points. L’article 529 du code de procédure pénale prévoit néanmoins que la procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si plusieurs infractions, dont l'une au moins ne peut donner lieu à une amende forfaitaire, ont été constatées simultanément. De ce fait, en cas cas de cumul de telles infractions, les points retirés dans les conditions définies à l'article L. 223-2 du code de la route ne sont pas rendus. De plus, la réattribution de points ne permet en aucun cas de doter de plus de douze points le permis concerné. L' ajout de points prend effet à la date anniversaire des 10 ans de la date définitive de la sanction.
Pour vous aider à comprendre davantage le phénomène de rattrapage de points qui touche la France depuis plusieurs années déjà et éventuellement vous orienter vers un stage de permis de conduire qui vous permettra de reprendre 4 points , un petit retour historique sur le permis de conduire s’impose.
Ah ce permis à points, il en a fait couler de l’encre depuis qu’il est entré en vigueur. Créé en 1889 (1er examen de conduite automobile sur le tricycle à vapeur), il a connu de nombreuses modifications durant le siècle dernier. La plus importante d’entre-elles interviendra en 1992. En effet, avant cette date (année à partir de laquelle tous les automobilistes se voient crédités d’un capital de 12 points), ce fameux certificat était obtenu pour la vie. A chaque infraction, les automobilistes écopaient d’une amende et ça s’arrêtait là.
Mais voilà, devant le nombre croissant de véhicules en circulation (31 millions aujourd’hui) et l’augmentation des comportements accidentogènes sur la route, la loi n°89-469 du 10 juillet 1989 est votée et le permis à points voit le jour 3 ans plus tard. Ainsi, tout automobiliste qui est contrôlé pour une infraction entrainant un retrait de points voit son capital diminué du nombre de points correspondant selon un barème précis établi par le ministère des transports et la sécurité routière.
Alors qu’en 1889 la vitesse est limitée à 16km/h, les progrès de l’automobile et des performances des moteurs durant le siècle dernier vont permettre la commercialisation de voitures de plus en plus puissantes. Pour contrôler les automobilistes, le premier radar Mesta 100 est expérimenté en 1946 mais jugé peu fiable, il est remplacé par un nouveau modèle surnommé par la suite "le barbecue" et qui sera utilisé dès 1974. Jusqu’au début des années 2000, les contrôles à l’aide de radars mobiles vont se multipliés sur le territoire mais ils vont rester insuffisants relativement au nombre de véhicules en circulation.
L’année 2003 va être une année charnière pour la sécurité routière et le rattrapage de points. En effet, Nicolas Sarkozy est nommé Ministre de l’Intérieur et il fait de la sécurité routière son cheval de bataille. Le 27 octobre 2003, le premier radar automatisé est inauguré dans la région parisienne. Des centaines d’autres vont suivre aux 4 coins du territoire. Ils sont tous automatisés : au moment de l’excès de vitesse, le radar déclenche le processus de prise de vue numérique. La photographie est ensuite envoyée via une connexion ADSL vers le centre automatisé de Rennes où un appareil enregistre la plaque minéralogique à partir du cliché du véhicule. Une fois le propriétaire identifié, le procès verbal est directement adressé au domicile de l’automobiliste qui est informé du nombre de points qui seront retirés. Ainsi, en 2008 près de 9.4 millions de points ont été retirés, un chiffre en légère diminution par rapport à 2007 (3.59 millions). Ainsi de plus en plus de conducteurs se demandent comment rattraper des points de permis afin de pouvoir continuer à rouler.
Pour mieux comprendre ce phénomène de la perte et du gain de points, voici quelques statistiques de la période 2001-2006 :
| 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | |
| Nbr Points retirés | 3 180 578 | 3 100 966 | 4 458797 | 6 442 660 | 7 400 000 | 8 000 000 |
| Nbr permis invalidés | 13 410 | 13 601 | 20 967 | 39 413 | 54 242 | 68 866 |
| Nbr de titulaires de permis ayant rattrapé des points |
768 398 | 847 126 | 896 167 | 825 600 | 816 000 | 1 140 000 |
On constate sans difficulté à l’aide de ce tableau que les chiffres concernant la perte et la gain de points en France ont explosé à partir de 2003 notamment pour ce qu’il s’agit du nombre de points retirés et de permis invalidés. Il est à noter toutefois, que les automobilistes français commencent à intégrer cette nouvelle politique de la sécurité routière en changeant leur comportement et en adoptant une attitude plus responsable. Une attitude et de nouveaux réflexes qui seront d’autant plus indispensables dans les années à venir où l’on devrait compter 2282 radars sur l’ensemble du territoire d’ici 5 ans. Sans compter les nouvelles générations de machines qui seront placées sur les passages à niveau et celles qui contrôleront le franchissement des feux tricolores à l'aide de radars aux feux rouges. La problématique concernant la perte et la obtention de points de permis va incontestablement devenir un enjeu national et une des premières priorités de l’automobiliste français.
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