Stage de rattrapage de points - Rattraper 4 points de permis

Sommaire :

 

 

Le stage de rattrapage de point a été mis en place par le gouvernement en 1992, au moment de la création du permis à points.

Modalités du stage de rattrapage de point

Un stage de rattrapage de point est une formation de deux journées à la sécurité routière, qui permet de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis de conduire (dans la limite d'un total de 12 points, pour un conducteur expérimenté).

L'assiduité aux deux jours de stage de rattrapage de point est nécessaire mais suffisante pour obtenir les points (aucun prérequis n'est demandé, aucune épreuve écrite ou orale n'est à réussir à la fin de la formation). Les points sont officiellement rattrapés au lendemain du deuxième jour de stage, même s'ils apparaissent sur le relevé intégral d'information de quelques jours à quelques semaines plus tard.

Déroulement d'un stage de rattrapage de point

Pour participer à un stage de rattrapage de point, il convient de réserver sa place dans un centre agréé. Les prix démarrent à 189 € (et varient selon le lieu et la date choisis).

Un stage de rattrapage de point se déroule sur deux journées consécutives, pour une durée totale de quatorze heures (environ).

Chaque session est animée par un psychologue diplômé et un formateur titulaire du BAFM (Brevet d'Aptitude à la Formation de Moniteurs), et rassemble de 6 à 20 stagiaires.

Le programme du stage de récupération de points est à chaque fois identique : il s'agit d'une sensibilisation globale à la sécurité routière, de l'étude de cas concrets et d'échanges.

 

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Stage de rattrapage de point : volontaire ou obligatoire ?

Un stage de rattrapage de point peut être volontaire, c'est-à-dire effectué de sa propre initiative, ou obligatoire, c'est-à-dire exigé par le ministère de l'Intérieur.

Stage de rattrapage de point volontaire

Lorsque suite à plusieurs infractions, le solde de points du permis de conduire atteint un chiffre critique, il est recommandé de réaliser un stage de rattrapage de points pour éviter de voir son permis invalidé (ce qui arrive quand son capital de points est nul).

Pour connaître la situation de son permis de conduire, il est possible de consulter son relevé intégral d'information à la préfecture ou directement en ligne sur le site Télépoints. Cette démarche est vivement conseillée avant de réserver un stage de rattrapage de point car il est obligatoire d'avoir un solde positif pour pouvoir y participer.

Afin d'éviter aux automobilistes d'être pris au dépourvu, le ministère de l'Intérieur adresse un courrier aux personnes dont le solde de points est passé en dessous du seuil de 6 : il s'agit de la lettre 48M. Celle-ci est sensée les inciter à réaliser un stage de rattrapage de point volontaire, afin de ne pas voir leur permis invalidé à la prochaine infraction au Code de la Route.

A noter : il n'est pas possible de réaliser un stage de rattrapage de point volontaire plus d'une fois par an.

Stage de rattrapage de point obligatoire pour les conducteurs novices

Les automobilistes en période probatoire doivent réaliser un stage de rattrapage de point à chaque fois qu'ils commettent une infraction leur faisant perdre simultanément trois points sur leur permis de conduire. Pour les en avertir, le ministère de l'Intérieur leur envoie la lettre 48N.

Les conducteurs novices en possession du courrier disposent ensuite d'un délai de 4 mois, à compter de sa réception, pour effectuer leur stage de rattrapage de point obligatoire. A l'issue des deux journées de formation, ils rattrapent jusqu'à 4 points (dans la limite d'un total de 6, 8 ou 10 points selon le nombre d'années de permis).

Les stages obligatoires sans rattrapage de point

Il existe également des stages de sensibilisation à la sécurité routière obligatoires mais sans rattrapage de point. Ils sont réalisés dans les cas suivants :

  • La composition pénale : le procureur impose au contrevenant d'effectuer un stage de rattrapage de point.
  • L'alternative aux poursuites pénales : le procureur propose au contrevenant d'effectuer un stage de rattrapage de point, en contrepartie du classement sans suite de son dossier.
  • La peine complémentaire : le juge demande au contrevenant ayant commis une infraction très grave d'effectuer, en plus de sa peine, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Rattrapage de point de permis sans effectuer de stage

Il existe un autre moyen simple (et plutôt passif) de récupérer des points sur son permis de conduire : attendre et ne commettre aucune infraction.

  • 1 point rattrapé à l'issue d'une période de 6 mois (à compter de la dernière infraction).
  • La totalité des points rattrapés à l'issue d'une période de 2 ans (sans infraction).
  • L'ensemble des points récupérés à l'issue d'une période de 3 ans, lorsque la dernière infraction a entraîné une amende de 4e ou 5e classe (excès de vitesse de 20 à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée, conduite avec plus de 0,5 g/l ou sous l'emprise de stupéfiants.).

FAQ

Je possédais la totalité de mes points mais j'ai été récemment verbalisé pour un excès de vitesse de plus de 30 km/h au-dessus de la limitation autorisée. J'ai donc décidé d'effectuer un stage de rattrapage de point. Savez-vous combien je vais en récupérer ?

Avant votre infraction, votre capital était de 12 points. Mais vous en avez perdu 3 pour excès de vitesse. Un stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite d'un total de 12 points. Vous allez donc en rattraper 3 et récupérer votre capital de 12 points.

Je suis en permis probatoire et j'ai effectué un stage de rattrapage de point volontaire il y a deux mois. Suite à une infraction de 4e classe, j'ai reçu la lettre 48N. Suis-je obligé de faire un nouveau stage et combien de points vais-je rattraper ?

La lettre 48N vous impose en effet de refaire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos frais, dans un délai de 4 mois à compter de la réception du courrier. Par ailleurs, vous ne récupérerez aucun point à l'issue de ces deux nouvelles journées de formation, puisque vous avez déjà rattrapé les 4 points annuels auxquels vous aviez droit, il y a deux mois. 



A retenir !

  • Jusqu'à 4 points rattrapés par stage.
  • 1 stage de rattrapage de point volontaire par an.
  • Lettre 48N = stage de rattrapage de point obligatoire.
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