Refus de priorité

Retrait de 4 points (refus de priorité à droite).

135€ d’amende (refus de priorité à droite).

Chemin de terre, parking, lotissement ou impasse privée : pas de priorité à droite.

Combien coûte un refus de priorité ?

  • 135€ d’amende forfaitaire
  • 90€ d’amende minorée
  • 375€ d’amende majorée
  • Retrait de 4 points
  • Suspension de permis de 3 ans (max.)

Comment est caractérisé un refus de priorité à droite ?

"Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre." Article R415-5 du code de la route

La règle 

Si aucun panneau de signalisation n’est présent à un croisement (ex. stop, cédez le passage), le véhicule qui arrive de la droite est prioritaire. Le véhicule qui vient de la gauche doit donc céder le passage au véhicule qui arrive de la droite.

 Les exceptions 

La règle de la priorité à droite ne s’applique pas si le véhicule croise (à sa droite) un chemin de terre, un parking, un lotissement ou une impasse privée.

Comment contester un pv ‘priorité à droite’ ?

Le seul moyen de contester une infraction de ce type est de déceler une erreur sur l’avis de contravention (immatriculation, nom, PK…).

Ex. Le véhicule venant de la droite a un panneau stop sur le point kilométrique renseigné sur le procès-verbal.

En savoir plus : lire l'article 'Contester un pv'.  

Comment récupérer vos points ?

Récupération automatique des points

Vous devez attendre 3 ans avant de récupérer vos points (si vous n’avez pas commis d’infraction entre temps).

Récupération des points par un stage

Si vous êtes en période probatoire vous aurez l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (Cf. Lettre 48N).

Si vous avez plus de 3 ans de permis et que votre solde de points atteint la barre des 6 points, il est fortement conseillé de faire un stage (Cf. Lettre 48M).

En savoir plus : lire l'article 'Récupération de points de permis'.  

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  • Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
  • Comment la contester ?
  • Comment connaître son solde de points ?
  • Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

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Vos commentaires

Commentaire posté le 08-03-2016 par Titaut:

Bonjour, Je voudrais savoir quand je vais récupérer mes points. L'infraction de priorité à gauche dans un rond point a eu lieu en novembre 2012 et à la date du 13 mars 2013 le retrait de point a été effectué. Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur en mes respectueuses salutations

Réponse postée le 08-03-2016 par Claire:

Bonjour René, votre retrait de points a donc été effectué le 13 mars 2013. Pour cette infraction, le délai pour récupérer vos points est de 3 ans (sans autres infractions). Dans ce cas, vous allez récupérer vos points le 13 Mars 2016 :) Faites attention à ne pas commettre une autre infraction d'ici là, sinon le compteur repart à zéro ! :(