Les stages obligatoires de récupération de points

Stage = 2 jours obligatoires et consécutifs

Stage probatoire : respectez les délais et demandez le remboursement de l’amende.

Le stage en période probatoire

Les jeunes conducteurs détenteurs d’un permis depuis moins de 3 ans (2 ans pour la conduite accompagnée) ayant commis une infraction de 3 points (minimum) ont l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous allez recevoir la lettre 48N qui vous notifie le retrait de points ainsi que l’obligation de faire un stage de récupération de points. Effectuez le stage dans les 4 mois qui suivent la réception du courrier et demandez le remboursement de l’amende forfaitaire.

! Vous pouvez récupérer un maximum de 4 points sur votre permis probatoire.

En savoir plus : 'Stage permis probatoire' et ‘S’inscrire à un stage de récupération de points’.  

Le stage en composition pénale

Le procureur (ou délégué du procureur) impose au conducteur d’effectuer un stage. Ce stage est une alternative aux poursuites pénales et permet à l’autorité publique de sanctionner certaines infractions au code de la route.

! Le stage ne donne pas lieu à la récupération de points.

CAS PARTICULIER : Si l’infraction qui vous a conduit chez le juge est liée à l’alcool ou aux stupéfiants, adressez-vous à votre préfecture pour connaître le centre (spécialisé) qui vous fera passer le stage.

En savoir plus : lire l’article ‘Stage en composition pénale’.  

Le stage alternatif aux poursuites pénales

Le procureur impose un stage obligatoire au conducteur. Ce stage permet au conducteur d’éviter la suspension de permis, le retrait de points et l’amende.

! Vous ne récupérez pas de points à l’issue du stage.

CAS PARTICULIER : Si l’infraction qui vous a conduit chez le juge est liée à l’alcool ou aux stupéfiants, adressez-vous à votre préfecture pour connaître le centre (spécialisé) qui vous fera passer le stage.

En savoir plus : lire l’article ‘Stage permis alternatif aux poursuites pénales’.  

Le stage peine complémentaire

La juridiction de condamnation ou le juge d’application des peines impose un stage obligatoire au conducteur. Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de l’enregistrement de la condamnation.

! Vous ne récupérez aucun point à l’issue des 2 jours de stage.

CAS PARTICULIER : si le juge vous impose un stage suite à une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants, adressez-vous à votre préfecture pour connaître le centre (spécialisé) autorisé à vous faire passer le stage.

En savoir plus : lire l’article ‘Stage peine complémentaire’.  

Vos commentaires

Commentaire posté le 02-05-2016 par Emmanuelle:

Bonjour jaurai une question . Mon compagnon à commis l'été dernier une infraction pour laquelle 3 points lui ont été retirés. Étant donné qu'il été en permis probatoire il devait donc faire un stage de récupération de point obligatoire dans les 4 mois . Seulement le problème c'est que lorsque on a reçu le courrier avec le retrait de point on a pas lu la lettre entièrement ce qui fait qu'on ne savais pas pour le stage donc il ne l'à pas fait . A ce jour il a reçu une amande de 230 euros à payer car il n'a pas fait le stage mais ma question est : après avoir réglé cette amande est il encore obligé de faire le stage ou pas ?? Merci de vos réponse car je n'arrive pas à savoir . Cordialement

Réponse postée le 02-05-2016 par Claire:

Bonjour, effectivement, il est encore obligé de faire le stage, ils ne l'ont pas oublié. Il n'y aura pas de remboursement de l'amende initiale par contre. Sachez que ne pas faire le stage obligatoire peut mener jusqu'à la suspension du permis de conduire.