Stage recuperation de points - Stage pour recuperer 4 points de permis
Nos stages de récupération de points sont des formations organisées dans nos centres partenaires agréés par les préfectures françaises. Ces stages permettent de récupérer 4 points sur le permis de conduire en seulement 16H. Cette formation est également appelée stage permis a points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière.
LES ATOUTS DE NOS STAGES DE RECUPERATION DE POINTS DE PERMIS
- +4 Points de permis en seulement 16H de stage
- Récupération de points immédiate (dès le lendemain du stage)
- Réservation gratuite et sans aucun engagement
- Nos conseillers s'occupent de toutes les formalités administratives avec votre préfecture
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Liens vers les principales villes:
À vérifier avant de vous inscrire pour récupérer des points:
- Savoir quel type de stage vous recherchez :
- stage en permis probatoire (obligatoire)
- stage permis à points (volontaire)
- stage en alternative à la poursuite
- stage en peine complémentaire
- stage en composition pénale (voir plus bas)
- De ne pas avoir effectué de stage de récupération de points de permis au cours de l'année précédente.
- De disposer d’au maximum 11 points sur son permis. En effet, pour récupérer des points de permis de conduire, il faut avoir perdu au moins 1 point à la date du stage. Cependant, nous vous conseillons d’attendre d’en avoir 8 ou moins avant de réserver une place à un stage de récupération de points.
- De ne pas faire l’objet d’un permis de conduire annulé. S’il ne vous reste plus de point, vous pouvez toujours effectuer un stage pour récupérer des points de permis. Il faut pour cela que vous n’ayez pas reçu la lettre 48 SI ou que vous ne l’ayez pas retirée auprès de votre bureau de poste. Attention, une fois que vous avez reçu l’avis de passage du facteur, vous avez 15 jours pour retirer la lettre. Passé ce délai, elle repart à l’expéditeur et est considérée comme retirée.
- Si vous avez fait l’objet d’une suspension de permis, vous pouvez chercher et trouver un stage de récupération de points pendant la période de suspension. Pensez à joindre à votre dossier d’inscription la photocopie de la notification qui vous a été remise.
Les stages de récupération de points ayant pris en France une ampleur considérable, le gouvernement a mis en place une législation très stricte et très précise. Une connaissance de chaque décret et de chaque loi votés nous permet de vous conseiller au mieux et vous permettra, si cela est possible, de sauver votre permis de conduire.
Ainsi par exemple, beaucoup trop d’automobilistes ignorent que la date retenue pour le retrait de point est celle de l’enregistrement sur le Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) (1). Ce n’est donc pas à la date de l’infraction ni à celle du paiement de l’amende que les points sont retirés, mais à la date à laquelle le Ministère de l’intérieur actualise votre dossier. En revanche, lorsque vous effectuez un stage pour récupérer des points de permis, la date retenue sera celle du lendemain du 2ème jour de stage.
Ainsi, si vous disposez d’un capital de 10 points sur votre permis de conduire et que vous venez de faire l’objet de 2 infractions coup sur coup de 5 points chacune, il n’y qu’une seule alternative qui puisse sauver votre permis. Il vous faut payer la première amende et attendre patiemment que les 5 points soient retirés sur le FNPC. Pour cela, consultez très régulièrement votre solde de points sur internet. Nous vous conseillons de le faire au moins une fois par semaine. Dès que les points sont retirés, effectuez un stage de récupération de point le plus rapidement possible afin de récupérer 4 points sur son permis et de rehausser votre capital à 9 points avant que la seconde infraction ne soit prise en compte. Quelques fois le temps peut être votre meilleur allié. La récupération de points sur le fichier national suite à un stage n’étant pas immédiate (entre 15 jours et 30 jours), il se peut que vous vous retrouviez virtuellement à 0 point pendant quelques jours voire quelques semaines. Ce n’est pas grave puisque la date qui sera retenue par le Ministère de l’Intérieur pour votre récupération de points sera celle du jour qui aura suivi la fin de votre stage de récupération de points.
Les moyens à disposition pour récupérer ses points de permis :
- Effectuer un stage de récupération de points qui vous permettra de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.
- Ne pas faire d’infractions durant 2 ans pour récupérer la totalité de votre capital soit 12 points (3 ans lorsque des infractions de 4e et 5e catégorie ont été commises). Le Ministère de l'Intérieur vous notifiera par lettre simple (lettre 46B) de la reconstitution de votre capital.
- Pour les infractions commises ayant entrainé la perte d'1 seul point, la récupération automatique de ce point s'opère au bout de 6 mois, si vous n'avez pas commis d'autres infractions durant cette période. La récupération de points de permis ne concerne ici bien sûr que les infractions mineures telles que les dépassements de vitesse de moins de 20km/h par rapport à la limite autorisée, et le chevauchement d'une ligne continue.
- Tout point perdu est automatiquement rendu 10 ans après même si vous avez perdu d’autres points entre temps. Attention ceci n’est valable que si vous ne faites pas l’objet d’une annulation ou d'une invalidation de votre permis de conduire durant ce délai. Le Ministère vous notifiera par lettre simple (Lettre 46 B) la reconstitution de votre capital.
- Pour le permis probatoire, la récupération de points de permis en période probatoire est de 2 points par an si aucune infraction n’a été commise pendant l’année. Pour ceux ayant suivi la formation en conduite accompagnée, la récupération est de 3 points par an. Ainsi, ces derniers récupèrent l’intégralité des 12 points au bout de 2 ans alors qu’il en faudra 3 pour les premiers.
Cas dans lesquels les stages de recuperation de point permettent de récupérer 4 points
Cas 1: Stage volontaire de recuperation de points: vous décidez de votre propre initiative d’effectuer un stage car vous avez jugé que votre nombre de points était trop insuffisant et qu’il mettait en danger votre permis de conduire. Vous choisissez librement votre date de stage et vous récupérer 4 points à l’issue de la session.Cas 2: Stage obligatoire de recuperation de points en période probatoire: vous avez fait l’objet d’une infraction qui vous a couté 3 points ou plus. Vous êtes prévenu par lettre recommandé 48 N que vous disposez de 4 mois pour récupérer des points permis probatoire. Ce stage vous donne droit à la récupération de 4 points sur votre permis. Si vous estimez que votre permis de conduire est en danger, vous pouvez anticiper la réception de cette lettre en effectuant un stage de récupération de points sans ce courrier (cas n°1). En revanche, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement de l’amende forfaitaire.
Cas dans lesquels les stages de récupération de points ne permettent pas de récupérer 4 points
Cas 3: Stage en alternative à la poursuite judiciaire : pour certaines infractions, le procureur de la République peut vous proposer d'effectuer un stage point permis en échange de l’abandon des poursuites. L’automobiliste n’aura pas d'amende à payer et ne subira aucun retrait de point. En revanche, ce stage ne donne droit à aucune récupération de points.Stage en composition peine pénale: en cas d’infraction pénale grave (excès de vitesse important, conduite en état d’ébriété, …) le Ministère public peut décider d’annuler les poursuites contre le conducteur en infraction. Ce dernier s’engage alors à s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière et à payer l’amende. Le stage ne donne droit à aucune récupération de points.
Cas 4: Stage en peine complémentaire: si vous avez été poursuivi en justice pour une infraction lourde, le juge d’application des peines peut exiger de vous que vous assistiez à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage ne vous donne pas droit à la récupération des 4 points ni au remboursement de l’amende.
Pour comprendre comment récupérer des points de permis, il faut avant tout connaitre le processus d’enregistrement du retrait de points sur le Fichier National (FNPC) :
Constatation de l’infraction et remise d’un procès verbal par l’agent assermenté.
Prise en compte de la perte de points : au moment du paiement de l’amende ou 45 jours après l’infraction.
Imputation sur le Fichier National du Permis de Conduire : c’est le moment ou vous perdez effectivement vos points. Ce délai peut atteindre un an.
Notification par courrier à l’auteur de l’infraction (par lettre recommandée ou par envoi simple selon les cas).
Le délai moyen constaté entre la constatation de l’infraction et la notification par courrier se situe en général entre 15 jours et 8 semaines.
La date retenue par les autorités lorsque vous effectuez un stage de récupération de points est le lendemain du deuxième jour de stage.
Questions/Réponses au sujet de la récupération de points
Q: Je suis en période probatoire depuis l’année dernière. J’ai commis une infraction qui a entrainé un retrait de 4 points. Dois-je attendre de recevoir la lettre 48 N pour pouvoir effectuer mon stage obligatoire de récupération de points ? Ludovic.
R: Non, vous pouvez effectuer ce stage pour récupérer des points de permis probatoire dès que vous le souhaitez. Pensez à préciser sur votre dossier de pré-inscription que vous n’avez toujours pas reçu la lettre 48 N.
Q: J’ai obtenu mon permis probatoire il y a 14 mois. Or j’ai fait l’objet d’un contrôle de taux d’alcoolémie il y a 3 mois. Le gendarme m’a expliqué qu’on allait me retirer 6 points. A ce jour ils n’ont toujours pas été retirés. Puis-je faire un stage pour récupérer 4 points ? Julie.
R: N’ayant pas respecté les délais d’un an sans infraction, vous ne pouvez pas bénéficier des 2 points qui sont automatiquement alloués au permis probatoire. En revanche votre permis n’est plus plafonné à 6 mais à 8 points. Nous vous conseillons fortement de faire un stage de récupération de points le plus rapidement possible. Ainsi, après le stage votre solde passera à 8 points et lorsque le Ministère de l’Intérieur enregistrera votre retrait de 6 points, il vous en restera 2 et votre permis ne sera pas annulé.
Q: Je voudrais savoir comment trouver un stage récupération de points moins cher ? Alex.
R: Pour trouver un stage recuperation de points pas cher, il suffit de trier les résultats par prix et sélectionner le stage de recuperation de points le moins cher.
Q: Puis-je encore effectuer un stage et récupérer 4 points même si je n’ai plus de points sur mon permis ? Kevin
R: Oui vous le pouvez, cependant il ne faut pas voir réceptionné la lettre 48SI. Si vous avez reçu l’avis de passage du facteur et que vous pensez que c’est cette lettre, n’allez surtout pas la chercher. Effectuez un stage de récupération de points le plus vite possible et allez chercher votre courrier au bureau de poste. Vous avez 15 jours avant qu’elle ne retourne à l’expéditeur. Et là il sera trop tard puisque la date qui sera retenue est celle de la première présentation du facteur.
Q: Est-ce que je vais récupérer mes points à l’issue de ma période probatoire ? Nordine
R: Deux cas peuvent se présenter :
1/ Vous n’avez fait l’objet d’aucune infraction : vous récupérez la totalité de votre capital au bout des 3 ans (2 ans pour ceux ayant effectué la conduite accompagnée).
2/ Si vous commettez des infractions, chaque année, votre restitution automatique est reportée à l’année d’après.
Q: Je suis en période probatoire et je viens de recevoir la lettre 48N. Que se passe-t-il si je n’effectue pas le stage de récupération de points ? Franck
R: Vous risquez une amende de 4ème classe de 750 euros et une peine complémentaire de suspension de permis de conduire.
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