La peine complémentaire

Alors que le stage de sensibilisation à la sécurité routière n’était proposé que dans l’alternative aux poursuites, il peut être désormais imposé comme peine complémentaire.

Ainsi, lors d’une infraction grave au Code de la Route, le juge peut décider de vous imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière que vous devrez suivre dans les 6 mois suivant la condamnation. Ce stage ne donne bien évidemment pas lieu à la reconstitution de points. Il est décidé par le juge d’application des peines ou par la juridiction de condamnation.

En savoir plus : lire l'article 'Stage obligatoire'.  

Vos commentaires

Commentaire posté le 29-10-2015 par Villion:

Je cherche un stage de peine complémentaire. Pouvez vous m'orienter sur ce type de stage. Merci à l'avance

Réponse postée le 30-10-2015 par Elise:

Bonjour Sylvie, les stages obligatoires en peine complémentaire sont organisés par des organismes spécifiques (tous les centres ne sont en effet pas agréés pour la réalisation de ces stages). Il faut donc vous adresser à votre préfecture qui vous donnera la liste des centres agréés sur votre département pour l'organisation des stages en peine complémentaire.