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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

  • Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
  • Comment la contester ?
  • Comment connaître son solde de points ?
  • Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

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Lettre 48N et stage de sensibilisation à la sécurité routière

Stage de sensibilisation obligatoire.

Récupération de 4 points maximum.

Remboursement de l’amende.

Respectez les délais et demandez le remboursement de l’amende.

Contestez le retrait s’il est non conforme à l’infraction.

Gagnez du temps et payez votre pv en ligne.

La lettre recommandée 48n, c’est quoi ?

  • Envoyée par le ministère de l’intérieur
  • Destinée aux jeunes conducteurs (moins de 3 ans de permis)
  • Signifie une perte minimum de 3 points sur le permis probatoire (et de maximum 5 points)
  • Implique un stage de sensibilisation obligatoire
  • Délai max. de 4 mois pour effectuer le stage
  • Remboursement de l’amende (si respect du délai de 4 mois)

Si le solde de points est à zéro, inutile de faire un stage, votre permis est invalidé et vous devez le repasser (code et conduite)

La réception de la lettre peut se faire entre 1 mois et 1 an après la commission de l’infraction.

Quand faut-il faire le stage de récupération de points ?

Vous devez attendre de réceptionner de la lettre 48 n pour effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce n’est qu’une fois la lettre réceptionnée que le retrait est effectué.

Si vous faites le stage avant la réception de la lettre 48N :

  • Vous ne récupérez pas de point.
  • Vous devez refaire un stage.

Si vous faites un stage après le délai de 4 mois (à compter de la réception du courrier) :

  • Dépêchez-vous de faire un stage, les points seront recrédités malgré le léger retard
  • Inutile de demander le remboursement de l’amende.

Si vous ne faites pas le stage : vous risquez une amende de 135€, la sanction peut aller jusqu’à la suspension de permis.

L’exception : dans le cas où vous avez commis plusieurs infractions et que vous craignez que le solde de votre permis soit nul, faites vite un stage avant la réception de votre lettre 48SI , n’attendez pas !

En savoir plus : voir l’article ‘comment consulter son solde de points ?’.  

Remboursement ‘amende’ : comment ça marche ?

"Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu’il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l’article L 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l’amende sanctionnant l’infraction. " Art L223-6 du code la route

Faites l’avance du montant de l’amende.

Effectuez le stage dans les 4 mois à compter de la réception de la lettre recommandée.

Demandez le remboursement de l'amende en adressant une demande au Trésor Public du lieu où l’infraction a été commise en joignant les documents suivants :

  • La photocopie de la lettre 48N recto verso.
  • La photocopie de l'attestation de stage communiquée le 2ème jour du stage par le centre agréé.
  • La photocopie de l'avis de contravention.
  • Le justificatif de paiement de l'amende.
  • La demande de remboursement de l'amende.

Veuillez trouver un exemple de lettre de demande de remboursement de l’amende.

Vous pouvez payer une amende en ligne.

Combien de points récupérer grâce au stage ?

Vous pouvez récupérer un maximum de 4 points (sur un maximum de 6, 8 ou 10 points en fonction de votre période probatoire) dès le lendemain du stage. Vous n'avez aucune démarche administrative à faire, le centre de stage s'occupe de tout.

Ex. Vous avez 6 points sur votre permis (1ère année de conduite) et vous perdez 3 points, vous pouvez en récupérer 3 le lendemain du stage.

Ex. Vous avez 8 points sur votre permis (2ème année de conduite) et vous perdez 5 points, vous pouvez en récupérer 4 le lendemain du stage.

Attention, pour récupérer des points vous ne devez pas avoir effectué de stage depuis un an. Si c’est le cas, vous ne récupèrerez aucun point.

En savoir plus : voir l’article ‘Tout sur le stage de récupération de points’.  

Questions les plus fréquentes

« J'ai perdu ma lettre, que faire ? »
« Est-il possible de recevoir 2 fois la lettre 48N ? »
« J'ai dépassé le délai de 4 mois pour effectuer mon stage que faire ? »

Vos commentaires

Commentaire posté le 09-02-2016 par Nico:

Bonjour, Ma voiture a été flashée par un radar de feu qui me coûte 4 points. Seulement, il ne me reste que 3 points sur mon permis. Puis-je sauver mon permis si je fais un stage de récupération de points 5 jours avant de retirer la lettre 48n à la poste, qui a un delai de 15 jours, après je paye l'amende en dernier Ps : j'ai deux ans de permis. Merci d'avance

Commentaire posté le 05-02-2016 par Michel:

Bonjour, j'ai obtenu mon permis le 12/11/2012; Perdu un point au cours de l'année 2013 et je viens d'en perdre 3 la semaine dernière. Suis je toujours considéré comme jeune conducteur? Vais je recevoir la lettre 48 ? si oui dois je attendre de la recevoir avant de participer à un stage de récupération de points? Merci d'avance pour votre réponse

Réponse postée le 08-02-2016 par Elise:

Bonjour Michel, infraction ou pas, votre période probatoire se termine au bout de 3 ans de permis ! Donc pour vous le 12 novembre 2015 (à moins que vous n'ayez effectué la conduite accompagnée ?). Vous n'étiez donc plus jeune conducteur au moment de votre infraction et vous ne recevrez donc pas la lettre 48N :-) Par contre vous avez tout à fait la possibilité de suivre un stage volontaire pour récupérer 4 points !

Commentaire posté le 04-02-2016 par Sandra:

Bonjour, suite à un excès de vitesse j'ai perdu 3 points, j'ai dû faire un stage de récupération, que j'ai effectué dans les deux mois suivant mon amende. J'ai envoyé tous les papiers nécessaire pour être remboursée de l'amende (90 euros) dans les délais indiqués, et toujours rien, ça fait 5 mois maintenant ! Dois-je renvoyer un courrier de rappel ?

Réponse postée le 04-02-2016 par Elise:

Bonjour Sandra, je sais que les délais peuvent parfois être très longs. Vous dites 2 mois après votre amende, vous aviez-bien reçu la lettre 48N ? Avez-vous envoyé votre demande en recommandé ? Je vous conseille effectivement de relancer le Trésor public, par mail, courrier ou même téléphone, histoire de savoir au moins s'ils l'ont reçue :-)

Commentaire posté le 02-02-2016 par Artiguez:

Bonjour Je suis en permis probatoire , je vient de recevoir un pv qui me coûte -3 points . Les points sont deja enlever où il le seront seulement après réception de la lettre 48 n ?

Réponse postée le 03-02-2016 par Elise:

Bonjour Carolane, non les points sont retirés au paiement de l'amende ! Pour récapituler : 1. Infraction 2. Réception de l'amende 3. Paiement de l'amende 4. Retrait des points 5. Réception de la lettre 48N

Commentaire posté le 02-02-2016 par Gael:

Bonjour, je suis dans ma 1ère année de permis. Vais-je recevoir également une lettre 48N si j'ai perdu 1 point puis 2 points (2 infractions) ou est-ce que ça doit être 3 points ou plus d'un seul coup ? Merci par avance

Réponse postée le 02-02-2016 par Elise:

Bonjour Gaël, la lettre 48N n'est envoyée qu'en cas d'infraction de 3 points (ou plus). Donc avec deux infractions à 1 et 2 points vous ne la recevrez pas ! Par contre rien ne vous empêche de suivre un stage volontaire pour récupérer des points si vous le jugez nécessaire, dans la mesure où il ne vous en reste plus que 3... Vous en récupèrerez alors 3 pour revenir à un solde de 6/6.

Commentaire posté le 26-01-2016 par Loiodice :

Bonjours alors sa fait 8mois que jai mon permis et j'avais perdu 3point je les est récupérer en fessons un stage , puis maintenant jai re perdu 3point , jai voudrais savoir maintenant comment je pourrais récupérer mes point merci d'une réponse .

Réponse postée le 02-02-2016 par Elise:

Bonjour, vous allez recevoir une nouvelle lettre 48N vous obligeant à suivre un deuxième stage dans les 4 mois. Après tout est question de délai ! Si le dernier stage remonte à assez longtemps, peut-être qu'avec les 4 mois supplémentaires le délai de un sera écoulé et que vous pourrez récupérer 4 points avec ce second stage... Si le délai n'est pas écoulé vous ne récupèrerez pas de points. Pour récupérer vos points, il faudra soit suivre un nouveau stage une fois le délai écoulé, soit rester 3 ans sans infractions !

Commentaire posté le 20-01-2016 par Sebo:

Bonjour j'ai reçu deux pv à moins 3 points et je suis en jeune permis on m'a dit de payer une 1ere amande attende que les points soit débiter et de faire un stage volontaire et de payer la deuxième . Es la seul solution pour ne pas perde mon permis ?

Réponse postée le 27-01-2016 par Elise:

Bonjour, effectivement, si vous payez les deux d'un seul coup votre permis sera invalidé pour solde nul. Donc il faut payer la première, faire un stage, puis payer la deuxième. C'est bien la seule option pour sauver votre permis ! En revanche, histoire de vous prévenir... vous risquez de devoir suivre 3 stages : un premier volontaire (car j'ai peur que les délais soient trop courts pour recevoir la lettre 48N), puis un stage obligatoire pour chaque amende (car 1 amende >= 3 points en probatoire = 1 lettre 48N).

Commentaire posté le 14-01-2016 par Thomas:

Bonjour, j'ai un ans de permis et donc 9 points mais j'ai perdu 3 et 4 points d'un coup, j'ai donc reçu deux lettres 48n dois-je faire deux stage ? Et si c'est un stage par lettre je met quel contravention celle de 3 pts ou celle de 4pts car je peux faire seulement un stage par ans pour récupérer mes points ?

Réponse postée le 15-01-2016 par Elise:

Bonjour Thomas, alors oui vous allez effectivement devoir suivre deux stages. Le premier pour lequel vous récupèrerez des points, et le deuxième qui vous permettra de réviser un peu ! Sans les 4 points supplémentaires. Quels que soient les délais et les points, une lettre 48N = un stage !

Commentaire posté le 14-01-2016 par Vvv:

bonjour jai perdu mon amende pour me la faire rembourser que faire ?

Réponse postée le 14-01-2016 par Elise:

Bonjour Vanessa, j'avais eu la même question il y a quelques mois et je m'étais renseignée... Aucun duplicata n'est délivré. Vous pouvez tout de même essayer en envoyant votre demande sans ce papier, mais avec toutes les preuves de paiement que vous pourrez trouver ! Je ne vous garantis rien mais la personne que j'avais eu au téléphone m'avait tout de même conseillé d'essayer...

Commentaire posté le 11-01-2016 par Benour:

Bonjour j'ai perdu 4 point le 18 juin 2015 et j'ai payer la amende le 25 juin et j'ai pas reçu la lettre n 48 pour passe le stage sa fait 6 mois que j attend quoi faire merci

Réponse postée le 12-01-2016 par Elise:

Bonjour, effectivement 6 mois c'est déjà long... mais on a des cas où la lettre 48N est arrivée quasiment 1 an après le paiement de l'amende. En cas de doute, pour être sûr que ce courrier ne s'est pas égaré, je vous conseille d'aller en préfecture pour demander un relevé d'information. Si ce courrier vous a déjà été adressé, ce sera mentionné sur ce relevé. Sinon... il faudra prendre votre mal en patience !

Commentaire posté le 08-01-2016 par Cioffi:

bonjours je me suis inscrit chez vous pour dans une semaine car ils me reste 3 points sur mon permis (j'ai reçue la lettre 48) mais les 3 derniers points doivent encore s'enlever d'un jours a l'autre et je n'ai tjs pas reçue la lettre 48N pour mon stage dois je annuler mon inscription ?

Réponse postée le 12-01-2016 par Elise:

Bonjour, à moins que votre permis ne soit en danger, si vous n'avez pas reçu la lettre 48N, il faut effectivement mieux repousser votre stage. Sinon vous pourriez être obligé d'en suivre un deuxième à réception de la lettre, sans pouvoir récupérer de points. Dommage !

Commentaire posté le 06-01-2016 par Tisserand:

bonjour j'ai reçu ma lettre 48n mes le délais pour les 4 mois son dépasser depuis le 25 novembre 2015 si je effectue mon stages en février 2016 et se que je vais récupérait 4 point et et se que je vais payer une amande supplémentaire

Réponse postée le 12-01-2016 par Elise:

Bonjour Ludovic, si la préfecture ne remarque pas que le délai est dépassé, vous n'aurez pas d'amende supplémentaire. En revanche s'ils s'en rendent compte vous risquez une amende de 135 euros et une suspension de permis (jusqu'à 3 ans). Même si le délai est dépassé, votre stage vous permettra de récupérer 4 points. Par contre vous ne pouvez plus prétendre au remboursement de l'amende... :-(

Commentaire posté le 05-01-2016 par Oceane:

Bonjour, Le delais de 4 mois de retard est terminé, depuis ... 4 mois. Je me suis enfin inscrite à une session dans 1 mois... Qu'est ce que je risque ?

Réponse postée le 12-01-2016 par Elise:

Bonjour Océane, vous risquez une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans et une amende de 135 euros. Et une chose est sûre, vous ne pourrez pas demander le remboursement de votre amende.

Commentaire posté le 03-01-2016 par Sabine:

Bonjour, mon fils est en permis probatoire et a perdu 4 points. Il a reçu la lettre 48N et nous avons dépassé le delai pour faire le stage d'une semaine. Que faut il faire ?

Réponse postée le 12-01-2016 par Elise:

En faire rapidement ! Cela vous évitera le risque de 135 euros d'amende et une possible suspension de permis. Par contre vous avez perdu la possibilité de vous faire rembourser l'amende :-(

Commentaire posté le 28-12-2015 par Sonia:

bonjour, mon ami s'est fait arrêté au mois d'aout il est en permis probatoire, il a eu une suspension de 6 mois, et nous avons payé l'amende de 90 euros. il doit récupérer son permis mi février cependant il na toujours pas reçu le courrier 48 N. nous avons fait un courrier au fichier centrale des permis pour l'obtenir, à ce jour nous ne l'avons toujours pas reçu. il ne lui reste que 2 points, est il possible de passer un premier stage avant février histoire qu'il est à nouveau 6 points? quitte à ce qu'il repasse un stage quand il recevra ce fameux courrier?

Réponse postée le 12-01-2016 par Elise:

Bonjour Sonia, oui votre mari a tout à fait la possibilité de suivre un stage volontaire avant la réception de la lettre 48N. Il devra effectivement en refaire un à sa réception !

Commentaire posté le 22-12-2015 par Alexandra:

Bonjour j ai perdu 4 points pour un feu j ai passer mon stage le 7 déc et j ai resu 1 lettre de la préfecture comme koi j ai récupéré mes points j ai envoyé ma demande de remboursement ac le relevé intégral la photocopie de la amende la preuve de mon paiement ma facture et la fiche de stage sa fait 15 jour aucun remboursement combien de temps sa met pour un remboursement merci

Réponse postée le 23-12-2015 par Elise:

Bonjour Alexandra, vous avez tout fait dans les règles de l'art, mais vous connaissez les délais administratif ! Rien à faire si ce n'est attendre, car les délais peuvent être longs. On a constaté une moyenne d'un mois...mais ce n'est qu'une moyenne !

Commentaire posté le 18-12-2015 par Mélissa:

Bonjour, Je viens de recevoir cette fameuse lettre .. or je n'ai pas les moyens de passer ce stage ... comment faire ??

Réponse postée le 18-12-2015 par Elise:

Bonjour Mélissa, beaucoup de jeunes conducteurs se retrouvent dans votre situation, mais il n'existe aucune aide prévue à cet effet. Vous pouvez toutefois demander à votre assurance, je sais que certaines proposent dans leur contrat la prise en charge d'une partie du coût de la formation. En revanche je vous conseillerais de bien effectuer votre stage dans les 4 mois, faute de quoi vous ne pourrez pas demander le remboursement de l'amende ! Ce serait dommage de ne pas en profiter !

Commentaire posté le 17-12-2015 par Maithe :

Bonsoir J'ai un renseignement j'ai reçu la fameuse lettre 48N, je dois faire le stage pour le 28 decembre 2015 et je ne l'ai toujours pas fais si je dépasse cette date que va til ce passer ? Merci d'avance

Réponse postée le 18-12-2015 par Elise :

Bonjour Maithé, si vous n'effectuez pas le stage dans les 4 mois vous risquez une amende de 135 euros et une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans. Dans les faits, la plupart des préfectures se montrent assez compréhensives...mais je ne conseille pour autant jamais les automobilistes à jouer avec le feu ! De plus, si vous dépassez le délai des 4 mois vous ne pourrez plus vous faire rembourser l'amende après la stage. Mais appelez-nous, vous pouvez trouver un stage avant le 28 décembre. On peut vous inscrire la veille pour le lendemain :-)

Commentaire posté le 17-12-2015 par Guillon:

Bonjour Mon fils en permis probatoire c est fait arrêter pour excès de vitesse 40 au mois de septembre, retrait de permis pour 4 mois il n a toujours pas recu l amende est ce normal ? Et na pas recu non plus la 48N puisque que l amende n a pas été payer ! Il doit récupéré son permis au mois de janvier . Doit il faire un stage avant de récupérer son permis ou seulement quand il aura son permis ? Il lui reste normalement 4 points apres l infraction . Merci pour votre réponse .

Réponse postée le 18-12-2015 par Elise:

Bonjour, votre fils doit effectivement attendre la réception de son amende avant de faire le stage. S'il effectue le stage avant la réception de la lettre 48N (effectivement envoyée après le paiement de l'amende), il ne sera pas validé comme "stage obligatoire" et votre fils devra suivre un autre stage à réception de l'amende...sans récupération de points évidemment !

Commentaire posté le 15-12-2015 par Labrousse Camille:

Bonjour. Je suis jeune conductrice, et j'ai fait l'objet d'une infraction pour conduite sous stupéfiant. Je n'ai pas reçu la lettre 48N, pourtant il me semble que je sois concernée par celle-ci. Dans le cas où elle ne me serait pas adressée, puis-je faire la demande du remboursement (au moins partiel) de l'amende qui m'a été demandée ? Celle-ci est en effet tellement élevée que je n'ai malheureusement pas les moyens de la payer. Vous remerciant par avance.

Commentaire posté le 15-12-2015 par Camille:

Bonjour, Prise de panique après réception de ma contravention pour être passée à l'orange vif, je me suis directement inscrite au stage de récupération des points ( payé et prévu fin du mois). Je ne connaissais pas la lettre 48N...Pour pouvoir récupérer mes points, dois-je décaler la date du stage en attendant la réception de cette lettre? Merci pour votre réponse

Réponse postée le 15-12-2015 par Elise:

Bonjour Camille, il ne faut effectivement pas se précipiter. Tout d'abord car effectivement il vaut mieux attendre la lettre 48N (pour éviter d'avoir à faire deux stages !). Ensuite car si c'est votre première infraction, il faut attendre que les points soient effectivement retirés de votre permis avant de pouvoir les récupérer. Appelez le standard, mes collègues mettront votre dossier en attente ;-)

Commentaire posté le 09-12-2015 par Jeremy:

Bonjour; J'ai eu mon permis en Avril 2014, deux mois après j'ai pris un feux rouge et 4 points de retrait. J'ai reçu la 48N j'ai fait le stage et recupéré mes 4 points...et mon amende remboursée. J'ai recement été verbalisé pour la meme infraction...vais recevoir une deuxieme fois la 48N ? si oui peut on passer un stage de recupération merci?

Réponse postée le 10-12-2015 par Elise:

Bonjour Jeremy, en période probatoire, une infraction = une lettre 48N ! Donc oui, vous allez recevoir une deuxième fois la lettre 48N, être obligé de suivre le stage et pouvoir vous faire rembourser l'amende. On prend les mêmes et on recommence ! Pour les points, tout dépend de la date de votre précédent stage. Si vous faites votre deuxième stage 48N plus d'un an après le premier, vous récupèrerez 4 points. Si le premier stage remonte à moins d'un an, ce ne sera pas possible ! Mais d'après les dates que vous renseignez, il semblerait que ça passe ?

Commentaire posté le 13-11-2015 par Jerome :

Bonjour, ayant commis une infraction en 2014 pour excès de vitesse au dessus de 30 km/h. J'ai reçu ma contravention payer l'amande puis perdu 3 points. Ensuite quelque mois après j'ai reçu le papier 48N ou je doit effectuer un stage de sensibilisation mais par oublié de ma part j'ai oublier de faire le stage aujourd'hui j'ai reçu une lettre comme quoi je n'ai pas effectuer le stage j'ai donc eu une amende de 130 euro et 1 mois et demis de suspension de permis ! Je voudrais donc savoir comment éviter la suspension de mon permis. Cdt

Réponse postée le 16-11-2015 par Elise:

Bonjour Jérôme, hélas je ne crois pas qu'il soit possible d'éviter la suspension du permis, à moins peut-être de faire appel à un avocat...mais je ne suis pas sûre que l'investissement soit rentable :-( Sachez également que le stage 48N reste malgré tout à faire !

Commentaire posté le 11-11-2015 par REZA:

bonjour, j ai reçu la lettre 48M, mais dans la lettre il n y a aucune obligation passage stage noté. est ce que il faut toujours passer stage recuperation point? si oui apres stage amande que j ai payé ça va etre rambourssé? cordialement

Réponse postée le 12-11-2015 par Elise:

Bonjour Reza, attention à ne pas confondre la lettre 48N et la lettre 48M !
La lettre 48M informe seulement le conducteur expérimenté que son solde est passé sous la barre des 6 points. Il est conseillé de suivre un stage mais il n'y a aucune obligation.
La lettre 48N ne concerne que les jeunes conducteurs (perte de 3 points ou plus en période probatoire). Le stage est alors effectivement obligatoire !

Commentaire posté le 09-11-2015 par Delavacquery :

Bonjour voilà j'ai reçu la lettre 48 n mais j'ai mon jeune chiots qui la réduit en miette que faire merci cordialement de vos réponses

Réponse postée le 10-11-2015 par Elise:

Bonjour François, j'espère au moins qu'il s'est régalé ! Vous devez aller en préfecture pour demander soit un duplicata soit un Relevé Intégral d'Information (qui mentionne la réception de la lettre 48N). Vous pourrez ensuite vous inscrire au stage en cas n°2. Ne trainez pas, le stage doit être réalisé dans les 4 mois à partir de la réception de feu votre lettre, vous pourrez ainsi vous faire rembourser l'amende...si votre chiot ne l'a pas mangée aussi :-)

Commentaire posté le 03-11-2015 par Laurence:

Bonjour je viens d'effectuer le stage pour récupéré les 4points!et on m'a expliquer que l'on pouvait me rembourser mon amende parce que lettre 48N seulement j'ai perdu mon avis de contravention!y a t'il un moyens de redemander mon avis de contravention pour que je puisse bénéficier du remboursement!merci!

Réponse postée le 04-11-2015 par Elise:

Bonjour Laurence, je viens d'appeler le Centre National de Traitement des infractions pour vous ! Aucun duplicata n'est délivré et cet avis est obligatoire pour se faire rembourser l'amende de la lettre 48N... Mais elle vous conseille tout de même d'envoyer votre demande sans ce papier (avec une lettre explicative et tous les autres documents, notamment la preuve de paiement). Pour le prix d'un timbre ça vaut le coup d'essayer ;-) Tenez-nous au courant ! Je pense que vous n'êtes pas la seule dans ce cas.

Commentaire posté le 31-10-2015 par Romain:

Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui la fameuse lettre 48N, étant en permis probatoire et donc obligation de passer ce stage de sensibilisation, et donc mes questions: est-ce que je doit payer pour passer ce stage ? Ou puis-je faire ce stage ? Et est-ce que j'ai le choix de la date pour le passer ? Merci d'avance. Romain

Réponse postée le 02-11-2015 par Elise:

Bonjour Romain, pour répondre à vos questions !
1. Oui, le stage est payant et à votre charge
2. Vous pouvez passer le stage dans le département de votre choix (ce qui vous permettra de trouver le meilleur prix)
3. Vous pouvez passer le stage à la date de votre choix, mais dans les 4 mois après la réception de la 48N. Ce qui vous permettra de vous faire rembourser l'amende !

Commentaire posté le 29-10-2015 par Charlotte:

Si on paye l'amande minorée, peut on obtenir en remboursement le montant de la forfaitaire ? (vu le prix du stage..)

Réponse postée le 30-10-2015 par Elise:

Bonjour Charlotte, hélas non, ce serait trop beau ! Quand vous envoyez votre demande de remboursement de l'amende suite au stage lettre 48N, vous joignez le justificatif de paiement. Le paiement du stage se substituant au paiement de l'amende, vous ne serez remboursée que de la somme déboursée, soit l'amende minorée dans votre cas. Pensez bien à l'envoyer dans les 4 mois !

Commentaire posté le 27-10-2015 par Illoul Sarah:

Bonjours, j'ai effectué mon stage mais lors du deuxième jour ils m'ont dit qu'il n'avait pas sur eux la feuille de demande de remboursement. Je devais donc la chercher sur internet. Je vais donc prendre l'exemple de votre lettre pour la faire mais il je n'ai plus en ma possession la contravention ni le justificatif de paiement. Je l'avais réglé il y a plus de 8 mois. Est-ce toujours possible de faire la demande de remboursement ?

Réponse postée le 30-10-2015 par Elise:

Bonjour Sarah, En cas de stage obligatoire suite à la réception de la lettre 48N, la demande de remboursement de l'amende doit être effectuée dans les 15 jours suivant le stage. De plus, il est impératif de fournir une copie de l'avis de contravention et un justificatif de paiement. Autrement le remboursement sera hélas impossible !

Commentaire posté le 15-10-2015 par Tony:

bonjour, il y a de cela 2 ans j'ai pris un feu rouge en etant en permis probatoire .. j'ai donc perdu 4 point et a se titre, recu une lettre me demandant de faire un stage de recuperation de point. le delai pour effectuer se stage etait de 4 mois, mais ayant perdu le papier en demenageant ( et en n'y pensant pu ..) je ne l'ai pas effectuer. Je n'ai a se jour recu aucun avis de Suspension de mon permis, et n'y etait inquieter par l'administration.. Je suis partit en australie 1 an depuis octobre 2014 ou j'ai conduit. Je retourne en France mi-novembre et faudrai regulariser ma suitiation.. Avais vous une idee de se qu'il va se passer ? Merci

Réponse postée le 20-10-2015 par Elise:

Bonjour Tony, tant que vous n'avez pas réalisé votre stage vous risquez effectivement une suspension de permis. Rendez-vous en préfecture pour demander un relevé intégral d'information, qui retrace l'historique de votre permis. La réception de la lettre 48N y sera mentionné, ce document vous permettra donc de vous inscrire à un stage rapidement.

Commentaire posté le 12-10-2015 par Steph:

A recu la lettre 48n je mal lu je pas fait le stage 1ans apres je vient de recevoir un amende classe 4 mes il me dis pas si je doit passer quand meme le stage ? Si je règle amende es que je doit passé comme meme le stage ?

Réponse postée le 20-10-2015 par Elise:

Bonjour, l'amende constitue une peine supplémentaire pour ne pas avoir réalisé le stage dans les temps. Mais vous devez toujours le faire et expliquer lors de votre inscription que vous effectuez en retard un stage suite à la réception de la lettre 48N. N'oubliez pas que ce stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points ! En revanche, vous ne pouvez plus vous faire rembourser l'amende.

Commentaire posté le 05-09-2015 par :

Bonjour combien de temps apres paiement de l'amende recoit on la lettre 48N ?

Réponse postée le 20-10-2015 par Elise:

Bonjour, le délai de réception de la lettre 48N est compris entre 1 mois et 1 an après le paiement de l'infraction. Et oui, les délais sont parfois très longs !

Commentaire posté le 03-09-2015 par Lobsang:

J'ai reçu une lettre(normal) contravention un paiement de 90 euros et j'ai la regle aujourd'hui mais je n'est jamais reçu la lettre 48N. est ce que j'attends de la lettre 48N ou je peut faire ma stage de recuparation de 4 points? quand je reçois la lettre 48N normalement avec la lettre de paiement ou apres la paiement? merci beaucoup

Réponse postée le 20-10-2015 par Elise:

Bonjour, très bonne question ! L'envoi de la lettre 48N en période probatoire ne se fait qu'après le paiement de l'amende. Les délais de réception peuvent parfois être très longs, et varient entre 1 et 12 mois. Si la situation de votre permis n'est pas trop critique, il faut attendre la lettre 48N pour vous inscrire. Autrement votre stage ne sera pas validé comme "stage obligatoire en période probatoire" et vous serez obligé d'en suivre un deuxième à sa réception, sans pouvoir récupérer de points (le délai des 1 an n'étant pas respecté).

Commentaire posté le 03-09-2015 par Saby :

Bonjour , après avoir reçu ma lettre 48N je me suis inscrit a un stage , j'y suis aller le premier jour mais pas le deuxième car j'ai eu une panne de réveil et vu qu'il m'avait dit d'être très ponctuel , ce n'était même pas la peine que j'y aille , que dois je faire pour éviter une autre prime ou même j'ai vu une suppression de permis ?? ( je suis encore dans les 4 mois de délais ) D'avance merci de votre réponse .

Réponse postée le 20-10-2015 par Elise:

Bonjour, dans la mesure où vous n'avez assisté qu'à une journée de stage pour permis probatoire, celui-ci ne sera pas validé. En gros, c'est comme si vous n'en aviez pas fait. Il faut donc s'inscrire pour une autre session, car le stage demandé en lettre 48N est obligatoire !

Commentaire posté le 31-08-2015 par Marina:

Peut-on réserver le stage en ayant perdu la lettre 48N, ou est-il obligatoire de la récupérer d'abord à la sous-préfecture?

Réponse postée le 19-10-2015 par Elise:

Bonjour Marina, l'inscription au stage peut tout de même être réalisée. En revanche il faudra amener au plus tard la lettre 48N (ou copie ou RII) le jour du stage, pour que le centre agréé puisse valider votre stage comme tel (stage obligatoire en période probatoire, cas n°2).

Commentaire posté le 27-08-2015 par Bindel :

Je n'est jamais réussi la lettre 48N après la perte de 3 point est ce que c'est normal ? Et que faire dans ce cas la ? Je suis en probatoire depuis maintenant 2 et demi. Merci

Réponse postée le 20-10-2015 par Elise:

Bonjour, beaucoup de jeunes en permis probatoire ne reçoivent pas immédiatement la lettre 48N. Rassurez-vous, le ministère de l’intérieur ne vous oublie pas... Mais les délais peuvent être très longs (de 1 mois à 1 an). Pour plus de précisions vous pouvez vous rendre en préfecture.