La lettre 48N : stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire en période probatoire
Courrier référence 48N recommandé avec accusé de réception:
Quand le capital initial de 12 points est épuisé, le permis de conduire est alors automatiquement invalidé. L'automobiliste titulaire d'un permis probatoire reçoit de la part de la préfecture une signification de l'invalidation de son permis par lettre recommandée (48N) avec accusé de réception du Ministère de l'intérieur. Le conducteur se doit alors de restituer son permis de conduire dans les 10 jours qui suivent la réception du courrier. Attention, toutes les catégories du permis seront invalidées.
Pendant la période probatoire, si vous avez été verbalisé pour une infraction coûtant une perte de 3 points ou plus, vous êtes obligé de suivre un stage recuperation de points (vous en êtes informé par lettre recommandée 48 N).
L'automobiliste sanctionné ne peut repasser son permis qu'après un délai de 6 mois. Pour obtenir un nouveau permis, le conducteur doit:
- Passer un examen médical et un test psychotechnique afin de mesurer son aptitude physique à conduire un véhicule et dépister une éventuelle alcoolémie.
- Repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite)
