ASTUCES

  • Respectez les délais et demandez le remboursement de l’amende.
  • Contestez le retrait s’il est non conforme à l’infraction.
  • Gagnez du temps et payez votre pv en ligne.

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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

  • Faut-il payer rapidement son amende après la contravention?
  • Comment la contester?
  • Comment connaitre son solde de points?
  • Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

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Lettre 48N et stage de sensibilisation à la sécurité routière

  • Stage de sensibilisation obligatoire.
  • Récupération de 4 points maximum.
  • Remboursement de l’amende.

La lettre recommandée 48n, c’est quoi ?

  • Envoyée par le ministère de l’intérieur
  • Destinée aux jeunes conducteurs (moins de 3 ans de permis)
  • Signifie une perte minimum de 3 points sur le permis probatoire (et de maximum 5 points)
  • Implique un stage de sensibilisation obligatoire
  • Délai max. de 4 mois pour effectuer le stage
  • Remboursement de l’amende (si respect du délai de 4 mois)

! Si le solde de points est à zéro, inutile de faire un stage, votre permis est invalidé et vous devez le repasser (code et conduite)

 

« J'ai perdu ma lettre, que faire ? »

Rendez-vous à la préfecture et demandez un duplicata de la lettre 48 n ou du relevé intégral d’information mentionnant l’envoi du courrier. Au moment de réserver votre stage, spécifiez qu’il s’agit d’une inscription suite à la réception de la lettre 48N, votre stage sera alors enregistré.

  

La réception de la lettre peut se faire entre 1 mois et 1 an après la commission de l’infraction.

Quand faut-il faire le stage de récupération de points ?

Vous devez attendre de réceptionner de la lettre 48 n pour effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce n’est qu’une fois la lettre réceptionnée que le retrait est effectué.

Si vous faites le stage avant la réception de la lettre 48N :

  • Vous ne récupérez pas de point.
  • Vous devez refaire un stage.

Si vous faites un stage après le délai de 4 mois (à compter de la réception du courrier) :

  • Dépêchez-vous de faire un stage, les points seront recrédités malgré le léger retard
  • Inutile de demander le remboursement de l’amende.

Si vous ne faites pas le stage : vous risquez une amende de 135€, la sanction peut aller jusqu’à la suspension de permis.

! L’EXCEPTION : dans le cas où vous avez commis plusieurs infractions et que vous craignez que le solde de votre permis soit nul, faites vite un stage avant la réception de votre lettre 48SI , n’attendez pas !

 

« Est-il possible de recevoir 2 fois la lettre 48N ? »

Oui, vous avez 2 ans de permis et donc 10 points sur votre permis et vous commettez une infraction à 3 points et une à 4 points, vous devrez effectuer 2 stages mais vous ne pourrez récupérer que 4 points (cf. la règle d’1 stage pas an pour récupérer des points).

En savoir plus : voir l’article ‘comment consulter son solde de points ?’.

Remboursement ‘amende’ : comment ça marche ?

 

"Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an. Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu’il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l’article L 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l’amende sanctionnant l’infraction. "

Art L223-6 du code la route

Faites l’avance du montant de l’amende.

Effectuez le stage dans les 4 mois à compter de la réception de la lettre recommandée.

Demandez le remboursement de l'amende en adressant une demande au Trésor Public du lieu où l’infraction a été commise en joignant les documents suivants :

  • La photocopie de la lettre 48N recto verso.
  • La photocopie de l'attestation de stage communiquée le 2ème jour du stage par le centre agréé.
  • La photocopie de l'avis de contravention.
  • Le justificatif de paiement de l'amende.
  • La demande de remboursement de l'amende.
    Veuillez trouver un exemple de lettre de demande de remboursement de l’amende.

 

« J'ai dépassé le délai de 4 mois pour effectuer mon stage que faire ? »

Réservez vite un stage, vos points peuvent encore être récupérés. Par contre, vous ne pouvez plus demander le remboursement de l’amende, il est trop tard !

A retenir : vous pouvez payer une amende en ligne.

Combien de points récupérer grâce au stage ?

Vous pouvez récupérer un maximum de 4 points (sur un maximum de 6, 8 ou 10 points en fonction de votre période probatoire) dès le lendemain du stage. Vous n'avez aucune démarche administrative à faire, le centre de stage s'occupe de tout.

Ex. Vous avez 6 points sur votre permis (1ère année de conduite) et vous perdez 3 points, vous pouvez en récupérer 3 le lendemain du stage.

Ex. Vous avez 8 points sur votre permis (2ème année de conduite) et vous perdez 5 points, vous pouvez en récupérer 4 le lendemain du stage.

A retenir : Attention, pour récupérer des points vous ne devez pas avoir effectué de stage depuis un an. Si c’est le cas, vous ne récupèrerez aucun point.

En savoir plus : voir l’article ‘Tout sur le stage de récupération de points.