Lettre 48N et stage de sensibilisation à la sécurité routière

Lettre 48N et stage obligatoire en permis probatoire

Sommaire :

  

Permis probatoire + perte de points = lettre 48N

La lettre 48N vous est adressée en cas de perte de points en période probatoire. En effet, depuis 2004 et la mise en place du permis probatoire, le jeune conducteur dispose d'un capital de 6 points au moment de la délivrance de son titre. Dès lors, si dans les trois premières années il commet une infraction qui entraine la perte de 3 points ou plus, la préfecture lui adresse une lettre 48N. Ce courrier adressé en recommandé avec accusé de réception stipule que l'auteur de l'infraction doit effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permis probatoire est imposé par le Ministère de l'Intérieur. Il est donc obligatoire mais permet au jeune conducteur de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis probatoire.

 

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Les délais de la lettre 48N

La lettre 48N précise plusieurs éléments, comme le lieu, la date et l'heure de l'infraction. Il est demandé au conducteur en période probatoire de réaliser un stage dans les 4 mois suivant la réception de la lettre 48N (et non dans les 4 mois suivant l'infraction). La date retenue est la date à laquelle vous réceptionnez le recommandé ou la date à laquelle vous allez le récupérer à La Poste.

Vous avez dépassé le délai des 4 mois ? La première chose à faire est de réserver rapidement un stage dans un centre agréé de récupération de points, en précisant bien votre situation au moment de l'inscription. Les préfectures c'est comme les éléphants, ça n'oublie jamais rien ! Inutile donc d'essayer d'y échapper.

Si vous ne faites rien, vous êtes en général convoqué au commissariat ou à la gendarmerie, où il vous sera expressément demandé de suivre un stage permis probatoire puis de présenter une attestation dans un délai défini. Les autorités se montrent assez compréhensives et acceptent la validation du stage même si le délai est dépassé. En revanche, si vous faites votre stage plus de 4 mois après la réception de la lettre 48N, vous n'aurez plus la possibilité de vous faire rembourser votre amende.

Enfin, si le stage n'est pas effectué, la loi prévoit pour le contrevenant une amende de 135 euros (amende de 4ème classe). Cette amende est de plus en plus appliquée, même pour les petits dépassements, et si cela ne suffit pas, les autorités peuvent aller jusqu'à la suspension de permis.

Les délais actuellement constatés pour la réception de cette lettre sont de 1 mois à 1 an. Tant que vous n'avez pas reçu votre lettre 48N, il est inutile d'effectuer votre stage. Notez que si vous anticipez la réception de la 48N en effectuant un stage de sensibilisation avant sa réception, vous serez obligé d'en suivre un nouveau à la réception du recommandé.

En effet, il existe différents types de stage et chaque participant est enregistré sous un cas spécifique, en fonction de la raison de sa présence, même si la formation reste la même. Le stage effectué suite à la réception de la lettre 48N est un stage en cas n°2. Si vous effectuez un stage sans avoir réceptionné la 48N, il sera considéré comme volontaire et enregistré en cas n°1. Il ne sera donc pas valable en tant que stage obligatoire en permis probatoire. Conclusion : vous devrez payer un deuxième stage qui ne vous permettra pas la récupération de points, le délai des un an n'ayant pas été respecté.

Lettre 48N égarée !

Si vous avez bien reçu la lettre 48N mais que vous l'avez égarée, il faut tout de même suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, obligatoire en période probatoire. Si vous n'arrivez pas à remettre la main dessus, rendez-vous en préfecture : on vous remettra soit un duplicata de la lettre 48N, soit un Relevé d'Information Intégral (RII) mentionnant l'envoi de cette lettre, et donc l'obligation de faire un stage.

Précisez bien au moment de votre inscription qu'il s'agit d'une inscription dans la cadre de la réception de la lettre 48N, même si vous ne pouvez pas produire le document au moment de la réservation. En effet, si votre stage n'est pas enregistré en tant que tel, il ne sera pas validé et vous serez obligé d'en faire un deuxième. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au 04 86 31 80 70 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Se faire rembourser l'amende

Quand vous êtes en période probatoire et que vous effectuez un stage suite à la réception de la lettre 48N, vous avez la possibilité de vous faire rembourser votre amende. En effet, la loi considère que le stage qui est à votre charge se substitue à l'amende forfaitaire. Quelques précisions cependant :

  • C'est le montant de l'amende forfaitaire qui vous sera remboursé, donc si vous payez des majorations elles resteront à votre charge
  • Le remboursement n'est plus possible si vous avez réalisé votre stage plus de 4 mois après la réception de la 48N
  • Ne perdez pas votre lettre 48N !

Vous ferez l'avance du montant de l'amende. Celle-ci ne vous sera remboursée qu'après votre stage permis probatoire, sur simple demande écrite auprès du Trésor Public du lieu de commission de l'infraction, dans un délai de 15 jours, en y joignant les pièces justificatives suivantes :

  • Une photocopie recto-verso de la lettre 48N
  • Une photocopie de l'attestation de stage (remise le soir du deuxième jour)
  • Une photocopie de l'amende correspondante
  • Le formulaire de demande de remboursement qui vous sera remis pendant le stage, dûment complété
  • La photocopie de la carte grise (facultatif)

Exemple de formulaire de demande de remboursement de l'amende

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu suite à la réception de la lettre 48N est un stage « classique » de récupération de points. En effet, un jeune conducteur en permis probatoire pourra très bien être assis à côté d'un conducteur expérimenté qui effectue un stage volontaire pour récupérer des points. Le stage se déroule sur deux jours consécutifs, pour une durée totale de 14 heures (deux fois 7 heures). Vous aurez une pause-déjeuner entre midi et deux. Une présence de 14 heures est obligatoire pour pouvoir valider votre stage et obtenir une attestation de stage 48N. Attention donc aux absences et aux retards !

Le programme du stage de sensibilisation à la sécurité routière est imposé dans les textes. Il se compose notamment de débats, d'échanges entre les participants, d'études de cas et de rappels des principales règles de conduite.

Exemple de lettre 48N

exemple de lettre 48N

A retenir !

  • 48N = stage de sensibilisation obligatoire pour les permis probatoire
  • Stage à faire dans un délai de 4 mois
  • Possibilité de se faire rembourser l'amende

FAQ

Je ne suis plus en période probatoire depuis 6 mois mais je viens de recevoir une lettre 48N. Suis-je obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière alors que je ne suis plus jeune conducteur ?

Et oui ! La lettre 48N concerne la perte de points en période probatoire. Or, même si vous ne recevez votre lettre 48N que plusieurs mois après, l'infraction que vous avez commise l'a été pendant votre période probatoire. Vous êtes donc soumis à l'obligation de faire un stage, bien que vous soyez passé entre temps de l'autre côté de la barrière ! Vous devrez également respecter le délai des 4 mois, mais vous pourrez aussi bénéficier du remboursement de l'amende.

Je suis en période probatoire et je n'ai bientôt plus de points sur mon permis, mais je n'ai jamais reçu de lettre 48N. Est-ce normal ? Puis-je malgré tout suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et récupérer 4 points ?

Vous avez tout à fait la possibilité de participer à un stage pour récupérer des points, comme tout conducteur titulaire d'un permis de conduire en cours de validité. Il faut bien comprendre que la lettre 48N n'est adressée qu'aux contrevenants ayant commis une infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus. Ainsi, si vous avez commis plusieurs infractions de 1 ou 2 points, vous n'êtes pas dans ce cas-là et donc pas dans l'obligation d'effectuer un stage. Vous ne recevrez pas de lettre 48N, mais vous pouvez suivre un stage de manière volontaire, c'est-à-dire en cas n°1. Vous ne pourrez en revanche pas prétendre au remboursement de l'amende.

Je viens tout juste d'obtenir mon permis et je viens de me faire contrôler positif à l'alcool. J'ai compris que j'allais perdre 6 points. Vais-je recevoir la lettre 48N ?

Hélas, comme vous êtes en première année de permis probatoire, vous ne recevrez pas la lettre 48N mais directement la lettre 48SI, vous informant de l'invalidation de votre permis. Un stage s'avèrerait donc inutile puisque votre titre de conduite n'est plus ! Il vous faudra repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, non sans avoir passé au préalable une visite médicale et un test psychotechnique pour permis.

Je me suis fait flashé à un radar automatique et je viens de recevoir l'avis de passage du facteur, je suppose pour la 48N. Que se passe-t-il si je ne vais pas la chercher ? Pourrai-je éviter le stage ?

Inutile d'adopter la politique de l'autruche en prétextant ne jamais l'avoir reçue, les autorités s'en apercevront et vous serez malgré tout obligé de participer à un stage de sensibilisation, même sans 48N. Je vous rappelle que l'envoie de ce courrier est inscrit à l'encre noire sur votre RII. En plus vous risquez de dépasser le délai des 4 mois et vous ne pourrez pour le coup pas bénéficier du remboursement de l'amende. Bref, inutile de jouer à ce petit jeu-là !

Je suis en permis probatoire depuis deux ans, j'ai donc 10/10 points. Malheureusement, je viens de perdre consécutivement 4 points pour un feu rouge et 3 points pour le téléphone. Vais-je recevoir une ou deux lettres 48N ?

A chaque infraction sa lettre 48N. Vous allez donc effectivement recevoir deux lettres 48N, et serez ainsi dans l'obligation de suivre deux stages de sensibilisation à la sécurité routière. En revanche, ne pensez pas pour autant récupérer 8 points ! En effet, les deux stages seront effectués à moins d'un an d'intervalle, vous ne récupérerez donc 4 points qu'à l'occasion du premier stage. Le deuxième reste cependant obligatoire.

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