Le retrait de permis

Rétention de permis : le juge a 72h pour restituer ou suspendre le permis

Annulation/Invalidation : vous devez repasser votre permis.

Annulation ou suspension pour alcoolémie : test psychotechnique et visite médicale obligatoires.

Quelles infractions entraînent le retrait de permis ?

  • Utilisation d’un détecteur de radars
  • Circulation en sens inverse sur autoroute
  • Conduire un véhicule non assuré
  • Délit de fuite
En savoir plus : consultez 'Les infractions et amendes'.  

Quels sont les cas de retrait de permis ?

Le permis peut-être retenu, suspendu, annulé ou invalidé à la suite de la commission d’une ou plusieurs infractions.

 La rétention du permis de conduire : vous commettez une infraction et les forces de l’ordre vous confisquent votre permis. La préfecture dispose de 72h pour décider de vous le rendre ou de le suspendre.

 La suspension du permis de conduire : le juge/préfet prononce la suspension de votre droit de conduire. Le permis est toujours valide (votre solde de points est positif), vous n’avez pas à le repasser.

 L’annulation du permis de conduire : le juge prononce l’interdiction de conduire pour une durée minimum de 6 mois. Votre permis est confisqué et vous devez le repasser (même si il vous restait des points sur votre permis).

En savoir plus : voir l’article ‘annulation du permis de conduire’.  

 L’invalidation du permis de conduire : votre solde de points est à zéro. Vous devez repasser votre permis (décision du tribunal administratif). L’annulation est systématique dans les cas d’homicide involontaire avec circonstances aggravantes (alcoolémie, excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h), récidive d’alcoolémie ou conduite sous l’emprise de stupéfiants.


Comment récupérer son permis après un retrait ?

Après une suspension administrative de permis

Si la suspension de votre permis est due à une infraction liée à l’alcoolémie, vous êtes dans l’obligation de passer un test psychotechnique ainsi qu’une visite médicale avant la fin de la période de suspension. C’est le cas pour toutes les suspensions de permis supérieure à 1 mois.

Dans le cas d’une suspension de permis d’un mois, le permis vous est restitué à la fin du délai de suspension.

Après une suspension judiciaire de permis 

Vous récupérez votre permis à la fin de la période de suspension. Si vous avez besoin d’information, adressez-vous à l’autorité indiquée sur l’imprimé référence 7 qui vous a été donné lorsque vous avez rendu votre permis de conduire.

La suspension est généralement accompagnée d’un retrait de point il est donc fortement conseillé d’effectuer un stage de récupération de points.

Après une annulation de permis : vous êtes dans l’obligation de passer un test psychotechnique ainsi qu’une visite médicale avant de repasser votre permis de conduire.

Les cas où vous devrez uniquement passer l’épreuve du code :

  • Vous avez plus de 3 ans de permis.
  • Vous vous inscrivez dans un délai de 9 mois à compter de l’annulation de votre permis.
  • Vous êtes autorisé à repasser votre permis dans l’année qui suit l’annulation.

Après une invalidation de permis

  • Si vous n’avez pas réceptionné la lettre 48SI : il est encore temps d’effectuer un stage de récupération de points afin de créditer votre permis de 4 points.
  • Si vous avez réceptionné la lettre 48SI : comme pour l’annulation votre permis va vous être retiré, vous devez le repasser (uniquement le code sauf si vous êtes jeunes conducteurs, vous devrez alors repasser la conduite).

Vous devez attendre 6 mois pour repasser votre permis (1 an s’il s’agit de la 2ème invalidation en 5 ans).

En savoir plus : lire l'article 'Lettre 48SI'.  

Dans quels cas faut-il faire un stage de récupération de points ?

 En cas de suspension, il est clairement conseillé de faire un stage de sensibilisation pour récupérer 4 points et éviter de perdre définitivement votre permis lors de la commission d’une nouvelle infraction.

 En cas d’annulation de permis il n’est pas possible de faire un stage car vous avez perdu votre droit à la conduite. La seule solution est de repasser votre permis.

 En cas d’invalidation, vous pouvez effectuer un stage uniquement si vous n’avez pas réceptionné la lettre 48SI vous informant de l’invalidation de votre permis.

En savoir plus : lire l'article 'Retrait de permis'.  

Quels sont les risques de conduire sans permis ?

Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d’une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l’annulation ou l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amendeArticle 224-16 du Code de la Route

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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

  • Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
  • Comment la contester ?
  • Comment connaître son solde de points ?
  • Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

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Vos commentaires

Commentaire posté le 16-02-2016 par Samy:

Bonjour, j ai ete verbalise de 4points pour feu rouge cela fait 3 semaine je n ai rien recu je ne sais pas quoi faire sachant que sur le site j ai lu que lorsque on passe un stage on gagne ses points le lendemain mais si je le passe alors que jai encore 6points (comme je n ai rien recu et que je n ai pu payer l amende ) comment sa se passe ? Si je ne fait rien je ne paye pas d amende puisque je n est pas recu pas de stage car je suis dans le doute je ne perd pas mon permis ?

Réponse postée le 18-02-2016 par Elise:

Bonjour Samy, effectivement je vous déconseille de faire un stage tant que vous n'avez pas reçu et payé l'amende. Cela ne sert à rien tant que vos points n'ont pas été retirés. Attendez encore un peu, l'amende peut parfois mettre un peu de temps à arriver. Si vous n'avez toujours rien, faites un petit tour en préfecture pour demander un relevé d'information. L'infraction y sera peut-être mentionnée... Et pour perdre votre permis il faut que votre solde arrive à zéro ! Si vous êtes à 6 et que vous allez en perdre 4, vous ne craignez rien :-)

Commentaire posté le 22-10-2015 par Antho:

Bonjour, J'ai eu une invalidation de mon permis en juillet 2014. J'ai repasser le code et je l'ai récupérer en janvier 2015 après 6 mois d'invalidation. Je suis donc reparti sur un permis à 6 pts , sans être soumis aux règles du permis probatoire. Or , j'ai de nouveau perdu mon permis en septembre pour alcool. Suspension administrative de 6 mois. Ma question est donc , étant donné que je n'ai que 6 pts et que le retrait de point pour alcool est de 6 pts , vais je avoir une invalidation de permis a la suite de la suspension de 6 mois ? Ou ai je la possibilité de passer un stage de récupération pour éviter cette nouvelle invalidation ? En vous remerciant d'avance.

Réponse postée le 22-10-2015 par Elise:

Bonjour Anthony, votre question est très intéressante. En réalité, quand vous repassez votre permis, vous n'êtes pas soumis aux limitations de vitesse et au port du fameux A, en revanche vous êtes soumis au règles du permis probatoire : votre permis n'est crédité que de 6 points au départ.
Ainsi, vous semblez être encore dans votre première année de période probatoire, donc à 6/6 points. En cas d'infraction de 6 points votre permis va donc être invalidé (solde nul).
De plus, comme il s'agit de la deuxième fois en moins de 5 ans, vous aurez une interdiction de vous représenter à l'examen de 1 an (au lieu des 6 mois habituels) et vous devrez cette fois repasser également la conduite (en plus du code).
Il faudra également effectuer une visite médicale et un test psychotechnique.