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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

  • Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
  • Comment la contester ?
  • Comment connaître son solde de points ?
  • Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

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Le permis probatoire

permis probatoire_1

Récupération des 12 points après 3 ans sans infraction.

Tout retrait de point entraîne le gel de votre solde.

Si le retrait correspond à la totalité de vos points, votre permis est invalidé.

Lettre 48 N :

  • Le stage est obligatoire.
  • Respectez les délais (4 mois) pour effectuer le stage
  • Demandez le remboursement de l’amende le lendemain du stage

Permis probatoire, comment ça marche ?

Vous disposez de 6 points sur votre permis et de 3 années de période probatoire pour récupérer la totalité de vos points (12).

Sont concernés :

 Les jeunes conducteurs (moins de 3 ans de permis).

 Les conducteurs ayant repassé leur permis après une annulation/invalidation.

Permis probatoire et alcool, quelle tolérance ?

Taux d’alcool (permis probatoire) autorisé = 0,2g d’alcool par litre de sang (cf. juillet 2015).

Si vous êtes arrêté la première année de votre permis sous l’emprise d’un état alcoolique, vous perdez votre permis probatoire (alcool au volant = moins 6 points sur 6 points de permis). Vous devez repasser le code et la conduite.

La lettre 48SI est une lettre recommandée vous informant de l’invalidation de votre permis suite à la perte de points (permis probatoire).

Permis probatoire et excès de vitesse, quelles limitations ?

Si la visibilité maximale est de 50 m, la limitation de vitesse est de 50km/h.

permis probatoire et exces de vitesse

Comment récupérer des points en période probatoire ?

Pas d’infraction : récupération automatique des points permis (jeune conducteur)

Sans infraction commise, les jeunes conducteurs titulaires d’un permis probatoire récupèrent 2 points pour chaque année de conduite. Les jeunes conducteurs ayant effectué la conduite accompagnée récupèrent 3 points par année de conduite.

Le délai probatoire de 3 ans repart à zéro dès lorsqu’une infraction a été commise (et à compter de la date du dernier retrait de points). Donc chaque infraction commise repousse le point de départ du délai de trois ans pour atteindre les 12 points sur le permis.

Infractions : récupération des points grâce au stage de sensibilisation

Vous êtes clairement dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation - ou stage de récupération de points (c’est la même chose) -  si vous commettez une infraction supérieure ou égale à 3 points. Votre solde sera alors gelé pour une période de 3 ans. Cf. Lettre 48N

Vous avez commis une infraction et vous allez perdre des points ? Attendez que le retrait ait bien été effectué pour vous inscrire à un stage, cela peut en effet prendre quelques semaines/mois.

Nombre de points retirésPoints automatiques ?Mon permis à pointsComment récupérer mes points ?
1 point Je récupère mon point après 6 mois (sans infraction)
Mon solde de points est gelé jusqu’à la fin de ma période probatoire

Stage volontaire
2 points Je ne récupère aucun point
3 à 5 points Je ne récupère aucun point + Retrait d’au moins la moitié de mes points (lettre 48N) Stage volontaire ou obligatoire s’il est demandé par le procureur
6 points Annulation de mon permis de conduire (lettre 48SI) Je n’ai plus le droit de conduire, je dois restituer mon permis Je patiente 6 mois avant de repasser mon permis (code et conduite) : le stage est inutile

"Si vous n’effectuez pas le stage obligatoire vous encourrez une amende de 135€ et une suspension de permis (pouvant aller jusqu’à 3 ans)." Cf. Article L223-6 du code de la Route

Vous disposez de 4 mois pour faire votre stage à compter de la réception de la lettre 48N. Si vous respectez ce délai vous pourrez demander le remboursement de l’amende. Au-delà des 4 mois, le remboursement sera impossible.

En savoir plus : lire l’article ‘consultation solde de points’.  

Réception de la lettre 48N, que faire ?

Vous avez commis une infraction entrainant le retrait d’au moins 3 points. Effectuez un stage (il est obligatoire) et récupérez un maximum de 4 points dans le délai de 4 mois qui vous est imparti. Si vous respectez ce délai, vous pourrez vous faire rembourser l’amende.

En savoir plus : lire l’article ‘Lettre 48N’.  

Lettre 48 N : remboursement de l’amende ?

Si vous effectuer le stage dans un délai de 4 mois vous pouvez adresser une demande de remboursement au Trésor Public du lieu de commission de l’infraction. Vous pouvez effectuer le stage après ce délai en revanche il vous sera impossible de vous faire rembourser l’amende.

Joignez les documents suivants à la demande de remboursement :

Cf. Exemple de Courrier de demande de remboursement.

 Une photocopie de l’avis de contravention. 

② Un justificatif de paiement de l’amende (original de ‘la partie à conserver’ du timbre-amende ou copie du relevé de compte bancaire) ! Le remboursement se fait sur la base du montant de l’amende forfaitaire. L’éventuelle majoration de l’amende est à votre charge.

 Une photocopie de la lettre 48N (recto verso).

 Une photocopie de l’attestation de stage (le centre de stage vous la fournira à la fin des 2 jours de formation).

 Un relevé d’identité bancaire.

Réception de la lettre 48SI, que faire ?

Vous avez commis une ou plusieurs infractions entrainant l’invalidation de votre permis probatoire (zéro point).Consultez votre relevé intégral d’information :

  • Si le retrait et/ou l’invalidation n’est pas encore signifié, faites très rapidement un stage. Contactez-nous dans ce type de situations assez complexes, nous essaierons de vous trouver une solution.
  • S'il n’est plus possible de récupérer des points en effectuant un stage, vous devez rendre votre permis et le repasser (code et conduite).
En savoir plus : lire l’article ‘Lettre 48SI’.  

 

Questions les plus fréquentes

« J’ai le permis B depuis plus de 3 ans et je vais passer le permis moto, suis-je en période probatoire ? »
« Je n’ai jamais reçu la lettre 48N, comment faire ? »

Vos commentaires

Commentaire posté le 27-08-2015 par Bindel :

Je n'est jamais réussi la lettre 48N après la perte de 3 point est ce que c'est normal ? Et que faire dans ce cas la ? Je suis en probatoire depuis maintenant 2 et demi. Merci