Stage permis en période probatoire

periode probatoire

Aujourd’hui et de plus en plus, permis probatoire rime avec stage obligatoire. Pourquoi ? Tout simplement parce que lorsqu’on est jeune conducteur on est peu expérimenté et donc on perd ses points de permis plus facilement que les autres conducteurs. D’autant plus que cette période probatoire s’accompagne d’un capital de points réduit à 6 pendant 3 ans. Il est très fréquent de retrouver de jeunes conducteurs qui n’ont plus que quelques points lors des stages de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer 4 points de permis !

 Permis probatoire rime souvent avec stage obligatoire...

Les chiffres sont sans appel à ce sujet: les jeunes représentent plus de 25% des tués sur la route, et près du tiers des blessés graves. Devant ce constat le gouvernement a décidé le 1er mars 2004 d’instaurer un permis limité à 6 points pendant une période probatoire de 3 ans (2 ans pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée). C’est au terme de cette période que le jeune conducteur récupère son capital de 12 points. Ainsi, le permis probatoire concerne tous les conducteurs ayant obtenu leur permis après mars 2004 mais aussi ceux qui ont vu leur permis annulé après cette date.

Devant la difficulté de passer à un solde de 12 points, le gouvernement à voté une loi le 31 décembre 2007 permettant à l’automobiliste d’accélérer la récupération automatique de points. Ainsi, le détenteur du permis probatoire ne reste pas bloqué à 6 points pendant 3 ans s’il ne commet aucune infraction entrainant la perte d’un ou plusieurs points. En effet, il peut récupérer 2 points par an s’il ne commet aucune infraction et retrouver ainsi automatiquement un capital de 12 points au bout de 3 ans.

Année Cas général Cas de la conduite accompagnée
Au départ 6 points 6 points
1ère année 8 points 9 points
2ème année 10 points 12 points
3ème année 12 points


Ce tableau qui récapitule la récupération de points n’est valable uniquement lorsqu'aucune infraction avec perte de points n'a été commise. Dans le cas contraire, aucun point ne vous sera réattribué automatiquement. Il faudra alors attendre d'avoir 2 ans de permis, et n'avoir commis aucune infraction depuis durant un an pour récupérer 2 points. C’est pourquoi de nombreux conducteurs en phase d’apprentissage ont toutes les difficultés à préserver leur permis et à ne pas tomber dans le piège de l’annulation du permis de conduire.

Pour éviter cela, il vous est possible de suivre un stage volontaire afin de récupérer des points de permis de conduire (4 au total). Ce stage est aussi connu sous le nom de stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages sont organisés partout en France par des centres agréés par les préfectures. Ils sont animés par deux animateurs spécialement formés et se déroulent sur 2 jours. Deux jours pendant lesquels on va vous expliquer la notion de comportements accidentogènes et surtout comment éviter de perdre des points. Attention, vous ne pouvez suivre un stage de rattrapage de points qu'une fois par an. Il vous faudra donc boucler votre ceinture et levez le pied.

En outre, le procureur de la République peut vous obliger à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière si vous commettez une infraction entrainant une perte de 3 points ou plus sur votre permis. Vous recevrez dans ce cas une lettre recommandée avec accusé de réception portant la référence 48N. Vous disposez dès lors de 4 mois pour vous inscrire à un stage de récupération de points pour votre permis probatoire. Ce stage vous permet de récupérer 4 points. de plus, Vous pouvez également prétendre au remboursement de la contravention forfaitaire en envoyant au Trésor public un formulaire qui vous sera remis par le centre lors de votre stage. Si vous décidez de ne pas effectuer ce stage, vous pouvez faire l’objet de poursuites entamées par le procureur de la République : 135 euros d’amende et une suspension de 3 ans de votre permis de conduire. Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Attention aucune échapatoire n’est possible si vous perdez 6 points en une seule infraction. Un stage pour récupérer 4 points sur votre permis ne vous sera d’aucune utilité puisque à 0 point votre permis probatoire est annulé. Vous devez alors patienter 6 mois avant de pouvoir repasser votre permis, période au cours de laquelle vous allez devoir passer au préalable une visite médicale et effectuer un test psychotechnique. Si votre permis est invalidé 2 fois dans un laps de temps de 5 ans, il vous faudra attendre 1 an avant de pouvoir repasser l’épreuve théorique et pratique du permis de conduire.

Nombre de points retirés Conséquences Stage de récupération de point de permis
1 point Le point perdu est récupéré au bout d’1 an sans infraction Stage point permis volontaire donnant droit à la récupération de 4 points
2 points . Stage point permis volontaire donnant droit à la récupération de 4 points
3 à 5 points Réception d’une lettre recommandé 48N Stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière donnant droit à la récupération de points
6 points Réception de la lettre 48SI informant de l’annulation du titre de permis de conduire Il est inutile de s’inscrire à une session pour récupérer des points.

 

Les Questions/Réponses au sujet du permis probatoire :

* Est-il de possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière si je n’ai pas respecté le délai des 4 mois ?
Oui, si vous n’avez pas dépassé de plusieurs mois la date fatidique. Dans le doute, n’hésitez-pas à appeler votre préfecture ou à nous contacter directement.

* J’ai perdu ma lettre 48N, puis-je tout de même m’inscrire à un stage pour rattraper des points de permis ?
Oui. En revanche, vous aurez beaucoup de difficultés à vous faire rembourser le montant de l’amende forfaitaire.

* J’ai obtenu mon permis probatoire en mars 2007 et je me suis fait verbaliser en décembre 2008 avec un retrait de 1 point. Combien ai-je de points sur mon permis ?
7 points : vous avez récupéré 2 points automatiquement en mars 2008 et perdu 1 point lors de votre dernière infraction.

* Combien d’années dois-je patienter avant de passer à 12 points si je n'ai pas fait la conduite accompagnée ?
3 ans sans aucune infraction entrainant la perte de points.

* J’ai un permis probatoire de 6 points. J’ai été contrôlé pour conduite en état d’ivresse, ce qui entraîne une perte de 6 points. Est-ce que je peux faire un stage ?
Non, avec une perte de point de 6 points vous ne pouvez rien faire. Vous allez recevoir une lettre recommandée pour vous demander de restituer votre permis.

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