MARSEILLE-5EME 13005 Bouches du Rhone 13

    Au cas par cas, les différents types de stage

    cas stagesLes stages de sensibilisation à la sécurité routière, mieux connus sous le nom de « stages de récupération de points », représentent une étape par laquelle passent de nombreux conducteurs.

    En règle générale, on ne suit pas cette formation de 14 heures, repartie sur deux jours pour le plaisir. Les automobilistes y participent sous la contrainte de la Justice, ou poussés par la crainte de l’invalidation de leur permis pour solde nul.

    Lorsque vous vous inscrivez à un stage de récupération de points, sur Marseille par exemple, vous pouvez être dans 4 cas différents. Le centre qui organise le stage a besoin de savoir dans quel cas vous vous trouvez pour satisfaire aux exigences administratives qui peuvent peser sur les stages.

    Cas 1 – Le stage « volontaire »

    Le stage « cas 1 » désigne le cas où un conducteur participe à un stage de sa propre initiative. Sachez que tout conducteur peut participer à tout moment à un stage de récupération de points.

    Bien sûr, vous ne vous êtes pas levé ce matin en vous disant : « Tiens, je me ferais bien un petit stage de récupération de points aujourd’hui ! ». Si vous assistez à un stage parce que vous devez récupérer des points, vous êtes volontaire dans le sens où personne ne vous impose ce stage.

    Le cas 1 permet de récupérer des points

    C’est par ailleurs la raison principale qui pousse des conducteurs à suivre cette formation. Le stage permet de récupérer jusque 4 points sur votre permis de conduire.

    Attention cependant, car un stage ne peut permettre la récupération de points de permis qu’une seule fois par an.

    Ce qui signifie que si vous avez récupéré des points grâce à un stage en juin 2016, vous devez attendre juin 2017 pour pouvoir récupérer à nouveau des points par ce biais.

    Cas 2 – Le stage obligatoire (jeunes conducteurs)

    Le stage « cas 2 » ne concerne que les jeunes conducteurs ayant commis une infraction sanctionnée par le retrait d’au moins 3 points pendant leur période probatoire. C’est la lettre 48N qui impose ce stage. Cette lettre est envoyée à partir du paiement de l’amende (ou au moment de la majoration), elle peut mettre entre un mois et un an à parvenir à son destinataire.

    Pour satisfaire à l’obligation (stage obligatoire) que fait peser sur vous la lettre 48N, vous devez tout d’abord attendre de recevoir cette lettre. Si vous savez que vous venez de commettre une infraction sanctionnée par le retrait d’au moins 3 points, inutile de faire le stage immédiatement (sauf si votre permis est menacé d’invalidation pour solde nul).

    Lorsque vous l’avez reçue, il faut vous inscrire à un stage en précisant que vous y participez en « cas 2 », vous devrez faire parvenir au centre organisateur une photocopie (ou scan) de votre lettre 48N.

    NB : Si vous avez perdu la lettre, faites parvenir au centre un Relevé Intégral d’Information sur lequel figure l’obligation de suivre un stage. Vous pouvez obtenir ce document en vous rendant en préfecture.

    Le cas 2 permet de récupérer des points

    A l’instar du cas 1 (stage volontaire), le cas 2 (stage obligatoire jeune conducteur) permet de récupérer jusque 4 points sur le permis de conduire. Attention cependant, car le conducteur ne peut récupérer des points qu’une seule fois par an, peu importe le cas du stage.

    Ce qui signifie que si vous avez récupéré des points grâce à un stage volontaire suivi en juin 2016, vous ne pourrez pas récupérer des points avant juin 2017, même s’il s’agit d’un stage obligatoire imposé par la lettre 48N.

    Et si je n’effectue pas mon stage obligatoire ?

    Vous disposez d’un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre 48N pour suivre votre stage obligatoire. Passé ce délai, vous pouvez être convoqué au commissariat qui rappellera votre obligation à votre bon souvenir.

    Le fait de refuser de suivre le stage obligatoire vous expose, en outre, à 135€ d’amende et à une suspension de votre permis pouvant aller jusque 3 ans.

    Le cas 2 permet d’être remboursé de l’amende de l’infraction

    Si vous participez au stage obligatoire dans le délai imposé de 4 mois, vous pouvez demander le remboursement de l’infraction à l’origine de l’envoi de la lettre 48N. Il vous suffit d’envoyer au trésor public : un formulaire de demande de remboursement et l’attestation de stage (fournis par le centre après le stage), accompagnés d’une photocopie de l’avis de contravention, du justificatif du paiement de l’amende et d’une photocopie de votre lettre 48N.

    NB : Si vous avez payé une amende majorée, le montant remboursé sera le montant forfaitaire. Si vous avez payé une amende minorée, le montant remboursé sera le montant minoré.

    Cas 3 – Stage alternative à la poursuite judiciaire ou composition pénale

    Le stage cas 3 est un stage qui est proposé à un conducteur par le Procureur de la République. Ce qui signifie que le conducteur peut refuser. Le stage en composition pénale se substitue aux sanctions tandis que le stage en composition pénale complète une sanction.

    Ce stage « cas 3 » n’est pas un stage obligatoire. Mais il est très avantageux car il allège grandement les peines encourues. En revanche, il ne donne pas lieu à récupération de points sur le permis de conduire.

    Si vous devez vous inscrire à un stage « cas 3 », il vous faudra faire parvenir au centre organisateur une photocopie de la décision du Procureur de la République mentionnant l’accord de réaliser ce stage.

    Le stage en alternative à la poursuite judiciaire

    Le procureur de la République a la possibilité de proposer à un contrevenant (convoqué devant le juge) de classer son infraction sans suite à condition qu’il suive un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    En d’autres termes le conducteur effectue un stage au lieu de payer l’amende, perdre des points et voir son permis suspendu. Toutes les charges judiciaires sont abandonnées. Si on vous offre cette opportunité, n’hésitez pas et acceptez bien volontiers cette proposition.

    Cependant, cette possibilité est à l’initiative du Procureur de la République. Du coup, tous les départements ne proposent pas de stages en alternative à la poursuite judiciaire. En règle générale, c’est lui qui fixe le cadre de cette mesure : il ne retient que certains types d’infraction pour l’application de ce dispositif.

    Le stage « composition pénale »

    A la différence du stage en alternative aux poursuites judiciaires, le stage « composition pénale » complète une peine, mais il ne s’y substitue absolument pas.

    Cette mesure permet au Procureur de la République (ou à son délégué) de proposer à un contrevenant une sanction allégée à condition qu’il effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Généralement proposée dans le cadre de délits de conduite (alcool, stupéfiant, grand excès de vitesse), la composition pénale évite au conducteur de subir les effets de la récidive. Cependant, la composition pénale implique que le conducteur reconnaisse les faits qui lui sont reprochés : ce qui ferme la porte à la contestation et à la défense devant le tribunal. En effet, cette proposition intervient antérieurement au procès.

    Cas 4 – Stage en peine complémentaire

    Lorsque vous êtes convoqué devant le tribunal pour une infraction, un juge vous sanctionne en fonction : des faits reprochés, de votre situation et de votre défense (assurée par un avocat le plus souvent). La décision lui appartient et il est difficile de prévoir avec exactitude ce que vous encourrez si vous êtes convoqué.

    Le stage « cas 4 » est l’une des sanctions qui peut être prononcée par le juge s’il estime que vous avez besoin d’être sensibilisé à la sécurité routière. En revanche, il ne donne pas lieu à la récupération de points sur votre permis de conduire.

    Si vous devez vous inscrire à un stage « cas 4 », il vous faudra faire parvenir au centre organisateur une photocopie de la décision du juge mentionnant votre obligation de suivre un stage.

    Stage – Peine de substitution

    Ce cas de figure ressemble beaucoup à l’alternative aux poursuites judiciaires. La différence est qu’il s’agit d’une décision prise par un juge, qui vous est imposée et non proposée. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut dans ce cas être imposé à la place des peines complémentaires ou à la place de la peine principale.

    Dans ce cas, vous devez, à vos frais, vous inscrire à un stage de sensibilisation dans un délai de 6 mois.

    Stage – Peine complémentaire

    Contrairement à la peine de substitution, la peine complémentaire complète une sanction prononcée par le juge. Tout comme pour le stage en peine de substitution, vous disposez d’un délai de 6 mois pour satisfaire à votre obligation de suivre le stage.

    Stage mise à l’épreuve avec sursis

    Pour certains délits de conduite, une peine d’emprisonnement peut être prononcée à l’encontre du contrevenant. Cependant, le juge judiciaire ou le juge d’application des peines peut décider de remplacer la peine d’emprisonnement par un sursis avec mise à l’épreuve.

    Cette mesure vous soumet à un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles peut figurer l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Dans ce cas, vous ne récupérez pas de points par le biais de votre participation à ce stage « cas 4 ».

    En conclusion

    Si vous appelez Marjorie chez ProStagesPermis pour réserver votre stage, elle pourrait vous demander « pourquoi souhaitez-vous suivre ce stage ? ». Cette question a de quoi en dérouter plus d’un : « parce que je n’ai pas le choix pardi ! », mais je pense que vous comprenez maintenant tout le sens de cette question.

     Si un juge (ou la lettre 48N) vous oblige à suivre un stage, vous ne pouvez pas satisfaire à cette obligation si vous suivez un stage volontaire. Au moment de votre inscription, le centre doit inscrire sur votre dossier le cas dans lequel vous vous trouvez, et le dossier sera ensuite transmis à la préfecture qui le traitera.

    En d’autres termes, vous ne pouvez pas faire valider un stage cas 2, 3 ou 4 avec un stage volontaire (cas 1). Si vous avez suivi par erreur un stage en cas 1 au lieu d’un stage en cas 2, vous devez vous inscrire à nouveau, et suivre un autre stage.

    Les points communs entre tous ces cas

    Que vous soyez jeune conducteur, multi récidiviste ou conducteur lambda, sachez que même s’il existe plusieurs cas dans lesquels on peut faire un stage : le stage lui-même est rigoureusement le même.

    Ainsi, dans un stage de récupération de points, vous trouverez quelques cas 3 et 4, quelques cas 2 et des cas 1 : tous mélangés dans la même salle, face aux mêmes interlocuteurs. En outre, le programme est le même ! Bref, au final tout le monde est dans la même salle à suivre la même formation.

    En termes de prix, il n’y a aucune différence entre un stage volontaire et un stage imposé : pour trouver le stage au meilleur prix à Marseille, rendez-vous sur prostagespermis.fr. Il vous suffira lors de votre inscription de préciser la raison pour laquelle vous effectuez votre stage.

    C’est facile ! D’autre part, vos démarches avec ProStagesPermis sont facilitées par l’espace Drivebox, qui vous permettra d’envoyer les documents nécessaires au centre en quelques clics !

    Tirez profit de votre stage

    Certes, vous avez sûrement mieux à faire que suivre un stage pendant 2 jours. Mais tant qu’à y être, faites de cette obligation plus ou moins imposée une formation enrichissante ! Si vous suivez un stage, c’est certainement que vous avez un jour commis une ou plusieurs infractions qui vous amène aujourd’hui à récupérer des points ou assumer une sanction.

    Et si je vous disais que « ne plus commettre d’infraction, c’est possible » ? Le stage de récupération de points a vocation à vous aider à identifier les comportements à risque sur la route pour corriger vos propres défauts ! Ne participez plus à un stage parce que vous y êtes forcé, participez à un stage pour ne plus avoir à en suivre d’autres !

    Envie d’incarner le changement sur la route ? Rejoignez dès maintenant la communauté NeoPermis et obtenez les clés pour changer et ne plus commettre d’infraction !