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    Acheter ou vendre des points : une fausse bonne idée

    vendre acheter pointsDe nos jours, avec le développement des radars, on assiste à une importante augmentation des verbalisations sans interception du conducteur.

    L’auteur des faits demeure donc bien souvent non identifié. Lorsqu’une infraction est enregistrée à l’occasion d’un contrôle automatique (radar) ou relevée « au vol » (jumelles) l’avis de contravention est envoyé au domicile du titulaire de la carte grise du véhicule en cause.

    Cependant, le titulaire de la carte grise n’est pas nécessairement l’unique conducteur d’une voiture. Si vous n’avez pas très envie de perdre des points pour une infraction que vous n’avez pas commise, il vous faut contester l’avis de contravention pour le motif que vous n’étiez pas le conducteur au moment des faits.

    Pour cela, il vous suffit d’envoyer la lettre de contestation par courrier recommandé avec accusé de réception.

    Vous disposez de 45 jours, à compter de la réception de l’avis de contravention, pour contester. Passé ce délai, il est impossible de contester.

    Achat / vente de points, comment ça fonctionne ?

    Pour vous décharger de la responsabilité de l’infraction, vous pouvez donc dénoncer un conducteur « fautif », qui accusera le retrait de points à votre place. C’est ce dispositif qui est frauduleusement exploité par des personnes malhonnêtes pour acheter ou vendre des points de permis.

    Le vendeur : propose de se dénoncer à la place de l’acheteur pour une infraction. C’est lui qui perdra des points à place de l’acheteur. Pour cela, il fournit son identité et le numéro de son permis de conduire.

    L’acheteur : vient de commettre une infraction. Il recherche un bouc émissaire pour ne pas perdre de points… A tout prix !

    Bien sûr, ces petites magouilles ne sont valables que dans le cas des contrôles sans interpellation. Inutile d’essayer de faire porter le chapeau à quelqu’un d’autre quand vous avez été arrêté par les gendarmes pour alcoolémie !

    Qu’est-ce que je risque ?

    Tout ceci pourrait bien vous donner envie de faire quelques petites entorses au système. Attention cependant, car à force de jouer avec le feu on finit par se brûler. En ce qui me concerne, je ne m’y risquerais pas.

    Sanction légale

    C’est la loi LOPPSI qui, le 14 mars 2011, inaugure le « délit de trafic de points ».

    Cette loi a vocation à réprimer et sanctionner les « désignations mensongères » qui découlent de la possibilité de contester une contravention. On est donc en plein dans le cas de l’achat de points sur internet, auprès d’une personne prête à se dénoncer à la place d’une autre, moyennant finances.

    Pour le moins dissuasive, cette loi prévoit de sanctionner les contrevenants (vendeurs ET acheteurs) par une amende qui peut aller jusque 15 000€, avec possibilité d’être emprisonné pendant 6 mois. Des peines complémentaires peuvent être appliquées, telles qu’une suspension de permis ou l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    En cas de récidive ou de diffusion publique d’une proposition d’achat ou de vente de points de permis (sur internet par exemple), les sanctions sont encore plus lourdes ! Vous risquez dans ce cas de devoir assumer une amende pouvant grimper jusque 30 000€ et une peine d’emprisonnement qui peut aller jusque 1an. Des peines complémentaires peuvent s’appliquer.

    Gare à vous donc si vous achetez des points de permis à Laura, petite femme svelte, quand vous vous appelez Robert et que vous êtes routier : un dur de dur ! Disons que, sur la photo du radar, on aura du mal à imaginer Laura avec de la barbe au volant d’un 3 tonne 5.

    Allo mamie ? Certains ont déjà dénoncé leur chère grand-mère. Après, tout, elle ne prend jamais le volant et en plus elle consent à vous aider ! Attention cependant, car une grand-mère à 140 km/h sur une route à 90 km/h à 3h du matin aura de quoi éveiller les soupçons des Forces de l’Ordre.

    M’est avis que vous avez plus à y perdre qu’à y gagner, même si vous trouvez le bouc émissaire idéal. Sachez que les autorités portent une attention toute particulière à ces pratiques qui ont tendance à se développer.

    Le marché des points de permis est un marché juteux qui attire plus d’un vautour. Gare à vous sur ce marché complètement illégal.

    Le saviez-vous ? Même si la transaction n’a pas eu lieu, une simple proposition d’achat ou de vente au public suffit pour vous exposer aux sanctions citées précédemment.

    D’après Maître Sébastien Dufour, avocat spécialiste en droit routier, les personnes qui se livrent à l’achat et à la vente de points de permis s’exposent à des risques inutiles. Celui qui vend ses points court notamment le risque que l’acheteur, qui connait son numéro de permis, s’en serve une nouvelle fois après la transaction.

    Que faire alors ?

    Si vous êtes vraiment responsable de l’infraction qui vous est reprochée et que vous n’avez pas de motif valable de contestation, ne cherchez pas la petite bête. Vous avez plus à perdre qu’à y gagner dans cette histoire. La seule façon d’être gagnant à 100% est de travailler sur soi-même pour corriger les comportements qui nous amènent à commettre l’infraction. Rejeter la faute sur le radar, c’est bien trop facile. Vous pourriez vous adapter et conduire de façon bien plus sereine !

    Cesser de perdre des points de permis, c’est largement possible.

    A la seule condition que vous acceptiez de poser un regard critique sur votre comportement et de tout mettre en œuvre pour le changer. Besoin de conseils dans votre démarche ? Rejoignez la communauté NeoPermis sur facebook, et incarnez le changement positif sur la route !

    Besoin de points malgré tout ?

    Abandonnez les dénonciations mensongères, il existe des façons parfaitement légales pour récupérer des points sur votre permis de conduire.

    Les stages de récupération de points

    Une fois par an, vous pouvez récupérer jusque 4 points sur votre permis de conduire en participant à un « stage de sensibilisation à la sécurité routière ». Si vous vous débrouillez bien, vous pouvez trouver un stage à 129€ sur ProStagesPermis. Ce qui revient à 32.25€ par point récupéré : le calcul est vite fait, on est bien loin des 200€ que coûte un point acheté illégalement !

    D’autre part, un stage de récupération de points, c’est +4 points, mais pas que ! Cette formation vous donne les clés pour amorcer un changement qui vous permettra d’éviter de commettre de nouvelles infractions. Envie d’en savoir plus ? Découvrez ce que vous vous apporter un stage de récupération de points !

    La récupération automatique de points

    Il existe un délai pour récupérer automatiquement vos points de permis. On retient que l’on récupère la TOTALITE des points sur le permis de conduire au bout de 3 ans sans commettre d’infraction.

    Cependant, pour de petites infractions qui n’occasionnent le retrait que d’un seul point, le délai de récupération est porté à 6 mois sans commettre d’infraction. Flashé par un radar pour un petit excès de vitesse ? Pas de panique, vous récupèrerez ce point au bout de 6 mois si vous êtes sage !

    Pour tout savoir sur la récupération automatique de vos points, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée à la récupération de points !

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