Conduire sans permis: les risques et contraventions
La conduite sans permis est sanctionnée de manière très sévère par le code de la route depuis le 12 mars 2004. Il faut bien faire la distiction entre l’automobiliste qui est sous le coup d’une suspension, celui qui à fait l’objet d’une annulation pure et simple et enfin celui qui ne le porte pas sur soi.
Le permis laissé au domicile
C’est bien evidemment le cas le moins grave. Bien sûr le code de la route oblige l’automobiliste à avoir son permis de conduire sur soi lorqu’on est au volant. Vous aurez alors 5 jours pour le présenter et il vous en coûtera une amende de classe 1 sans annulation, ni suspension, ni perte de points. Passé ce délai de 5 jours dont vous disposez, vous êtes considéré comme « sans permis » par la loi.
L’annulation du permis
Le fait de conduire sans permis soit parce qu’il a été annulé soit parce que vous n’en avez jamais obtenu, est considére comme un délit et vous dépendez par conséquent du tribunal correctionnel. Les peines encourues sont :
- Une amende de 15 000 euros
- Une interdiction judiciare de passer votre permis pendant 5 ans maximum
- 2 ans de prison avec ou sans sursis
- Peines complémentaires
La suspension
La conduite sous le coup d’une suspension du permis de conduire (judiciaire ou administrative) est un délit puni par le tribunal correctionnel. Vous encourrez :
Il ne faut pas oublier que vous perdez tous vos droits d’assurance losque vous conduisez sans permis. En effet, tous les contrats d'assurances automobile stipulent, au chapitre des exclusions, que les garanties du contrat ne sont pas prises en compte lorsque le conducteur du véhicule accidenté, qu'il soit responsable ou non de l'accident, n’est pas titulaire d’un permis de conduire. Donc, pour les dommages aux véhicules accidentés, les blessures et autres dommages au conducteur, à ses passagers et aux autres victimesaucun remboursement ne sera effectué par l’assurance. Le conducteur responsable mais sans permis, sera responsable de ses propres dommages ainsi que des dommages causés au véhicule qu'il conduisait. Les autres victimes et leurs ayants-droits seront pris en charge par le Fonds de Garantie Automobile. Ce même Fonds de Garantie Automobile se retournera ensuite contre le conducteur responsable pour obtenir le remboursement intégral de toutes les sommes versées aux victimes ou à leurs ayants-droits.
- Une amende de 4500 euros
- Une suspension judiciaire de 3 ans supplémentaires
- Un retrait automatique de 6 points
- Peines complémentaires
Il ne faut pas oublier que vous perdez tous vos droits d’assurance losque vous conduisez sans permis. En effet, tous les contrats d'assurances automobile stipulent, au chapitre des exclusions, que les garanties du contrat ne sont pas prises en compte lorsque le conducteur du véhicule accidenté, qu'il soit responsable ou non de l'accident, n’est pas titulaire d’un permis de conduire. Donc, pour les dommages aux véhicules accidentés, les blessures et autres dommages au conducteur, à ses passagers et aux autres victimesaucun remboursement ne sera effectué par l’assurance. Le conducteur responsable mais sans permis, sera responsable de ses propres dommages ainsi que des dommages causés au véhicule qu'il conduisait. Les autres victimes et leurs ayants-droits seront pris en charge par le Fonds de Garantie Automobile. Ce même Fonds de Garantie Automobile se retournera ensuite contre le conducteur responsable pour obtenir le remboursement intégral de toutes les sommes versées aux victimes ou à leurs ayants-droits.
