Suspension et retrait du permis de conduire

permis suspendu ici, il est très important de savoir de quoi on parle ici. En effet, il ne faut pas confondre suspension du permis de conduire et annulation du permis de conduire. Dans le premier cas, l’automobiliste pourra récupérer automatiquement son titre de conduite à la fin de la suspension. Dans le second cas, il devra repasser les épreuves théoriques du permis de conduire au bout de 6 mois (épreuves théoriques et pratiques pour les permis probatoires).

La suspension administrative

La suspension du permis peut être décidée suite à de graves infractions au code de la route notamment :
La suspension du permis de conduire peut être décidée par le préfet du département où l’infraction est commise dans les 72 heures de rétention et ceci pour une durée de 6 mois maximum. Cette durée est prolongée à un an en cas de :
Lorsque la suspension administrative est décidée, il ne peut y avoir d’aménagement de peine possible. Lorsque l’infraction relevée concerne un dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, la suspension administrative du permis de conduire ne peut dépasser 5 ans, sans aménagement possible de la peine. L'arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire est notifié par les forces de l'ordre à l'intéressé qui devra remettre immédiatement son permis. Il n'est pas possible, pour des raisons professionnelles, de demander au préfet un aménagement de la suspension du permis de conduire administrative prononcée.

La suspension judiciaire

Si l’automobiliste commet une infraction très grave au code de la route, une suspension judiciaire du permis de conduire allant jusqu’à 6 ans peut être appliquée. Elle intervient dans les cas suivants :
Le procès verbal de l’infraction est transmis au procureur de la république qui choisit de renvoyer l’automobiliste devant le tribunal correctionnel (en cas de délit) ou devant le tribunal de police (en cas de contravention). Par la suite, le tribunal compétent peut décider la suspension du permis de conduite et ceci à titre pénal, principal ou complémentaire. Les peines encourues peuvent atteindre:
Dans certains cas, ces peines sont doublées : récidive, délit de fuite, conduite sous état alcoolique mais aussi lorsque l’une de ces infractions est commise en même temps qu’un délit de fuite ou une conduite sous un état alcoolique. Le tribunal peut aussi choisir une suspension avec sursis : la peine n’est pas exécutée si l’automobiliste ne fait pas l’objet d’une suspension de permis dans les 5 ans qui suivent.
Lorsqu’une suspension administrative a déjà été prononcée, celle-ci est annulée lorsque le tribunal a statué. L’automobiliste a la possibilité de faire appel. Il peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal aille dans ce sens, il est nécessaire que des motifs sérieux aient été avancés (en particulier professionnels). En revanche l’aménagement de peine ne peut être proposé quand la suspension est administrative.
La suspension prend effet le jour où la décision a été notifiée au conducteur. Celle-ci entraine la suspension de tous les autres permis dont est titulaire l’automobiliste. Si le contrevenant choisit de conduire, il risque une amende et une peine d'emprisonnement de 6 mois.