Permis etranger en France

Le stage de récupération de points, officiellement appelé « stage de sensibilisation à la sécurité routière », est apparu en 1992, en parallèle de l'instauration du permis à points.

Vous venez d'emménager en France ? Vous rêvez d'effectuer un stage de récupération de points pour permis de conduire ? On vous a raconté que vous pouviez vous aussi perdre des points de permis ? Vous voulez savoir si vous pouvez circuler librement en France avec votre permis de conduire étranger ? Qu'en est-il réellement ? Toutes les règles en la matière sont dans cet article.

Conditions préalable pour tout permis étranger

Quelle que soit votre situation, il existe des obligations générales nécessaires à la reconnaissance du permis de conduire en France.

Ainsi, le permis de conduire, quel que soit le pays de délivrance, doit remplir toutes ces conditions :

  • être en cours de validité
  • être détenu par une personne âgée d'au moins 18 ans
  • être utilisé conformément aux mentions médicales qui y sont apposées

Le détenteur du permis doit également remplir les conditions suivantes pour pouvoir circuler librement :

  • ne pas avoir fait l'objet dans le pays de délivrance du permis d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation
  • ne pas avoir obtenu ce permis de conduire étranger durant une période d'interdiction d'obtention d'un permis de conduire français

Changement de permis de conduire

Permis de conduire européen

Grace aux accords entre pays membres de l'Union Européenne, un permis de conduire délivré dans un pays membre est reconnu par les autorités françaises.

Le détenteur peut circuler librement, sans limite de temps, sur les routes françaises. Il peut, s'il le souhaite, échanger son permis pour un permis français mais sans obligation.

Permis de conduire non européen

Avec l'ouverture des frontières, il n'est plus rare de croiser sur nos routes des véhicules venant d'autres pays, et pas uniquement de pays frontaliers.

Qu'en est-il réellement de la réglementation française à ce sujet ? Tous les conducteurs étrangers vivants sur le sol français sont ils en règle sur nos routes ? Faisons le point.

Tout d'abord, il faut distinguer deux nuances à ce sujet :

  • la nationalité du titulaire du permis de conduire (le conducteur)
  • la nationalité du permis de conduire possédé (pays de délivrance dudit permis)

La réglementation française se base sur ces deux notions pour fixer un cadre règlementaire. A partir de là, on peut distinguer plusieurs cas de figures :

 Si vous êtes européen et que vous possédez un permis de conduire étranger délivré dans un pays non membre de l'Union Européenne, vous avez le droit de circuler sur les routes françaises pendant un an et 6 mois suivant le début de votre installation en France.

 Si vous n'êtes pas européen, que vous circulez avec un permis de conduire étranger obtenu dans un pays non membre de l'Union Européenne, vous pouvez circuler en France pendant un an maximum.

 Si vous êtes de nationalité française et circulez avec un permis de conduire étranger non européen, vous êtes autorisé à conduire sur les routes françaises pendant une période maximale d'une année.

On peut également noter l'existence d'une réglementation spécifique aux étudiants étrangers venant faire leurs études en France. Un étudiant non européen pourra circuler avec le permis de conduire de son pays d'origine pendant la durée totale de ses études en France.

StatutRéglementations
Titulaire européen Valide pendant 1 an et 6 mois maximum
Titulaire non européen Valide pendant 1 an maximum
Titulaire français Valide pendant 1 an maximum
Titulaire non-européen étudiant Valide pendant la durée totale des études en France 

Avant la fin de la période de validité du permis de conduire en France, le détenteur doit demander la conversion de son permis de conduire étranger en un permis de conduire français auprès de la préfecture de son lieu de résidence.

Si cette demande de changement de permis de conduire à la préfecture n'est pas réalisée avant le premier anniversaire de la date du début de résidence sur le sol français, le conducteur perd son droit à la conduite en France. Il devra par conséquent entamer une procédure pour obtenir un permis de conduire français, en passant l'examen du permis de conduire, épreuves théoriques (code de la route) et pratiques (examen de conduite), pour pouvoir à nouveau circuler sur les routes françaises.

En savoir plus : lire l'article 'permis de conduire'.  

Permis étranger, infraction et retrait de points

En cas d'infraction au code de la route avec un permis étranger, la réglementation est spécifique.

Si vous habitez en France, dans le cadre d'une infraction entrainant un retrait de points ou une suspension de permis, conformément à la loi, les autorités pourront exiger la conversion de votre permis étranger en un permis à points français. En pratique, on constate que la conversion en permis français n'est demandée que pour de graves infractions. Méfiez vous tout de même, la loi applicable peut demander la conversion, même pour une petite infraction. Bien sûr, l'amende forfaitaire correspondante à l'infraction est à payer, quelle que soit l'infraction !

Attention alors au délai de conversion possible d'un permis de conduire étranger en permis français ! Conduire avec un permis étranger non valable vous mettra dans une situation de conduite sans permis et pourra vous coûter jusqu'à 750 euros.

Permis de conduire européen : vers une harmonisation

Les autorités européennes sont en train de mettre en place un permis de conduire européen. Ce permis est délivré dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne depuis janvier 2013 et permet la libre circulation des conducteurs au travers de toute l'Europe, sans distinction de pays d'origine.

Ce permis de la taille d'une carte de crédit aurait dû être mis en place en janvier 2013 en France, mais face à un retard administratif, la date d'entrée en vigueur a été repoussée à septembre 2013. Ce permis sera valable 15 ans et remplacera peu à peu le permis de conduire rose à 3 volets, historiquement connu en France. Les conducteurs français auront jusqu'à janvier 2033 pour effectuer la conversion de leurs permis de conduire.

En savoir plus : lire l'article 'Repasser le permis de conduire'.  
En savoir plus : lire l'article 'Permis de conduire en candidat libre'.  

Questions les plus fréquentes

Je suis marocain et je viens d'emménager en France il y a un mois. Puis-je circuler avec mon permis étranger en France ou dois-je effectuer un changement permis de conduire étranger ?
Je suis de nationalité russe et installé en France depuis 1 an et demi, puis-je toujours conduire avec mon permis de conduire étranger en France ou dois-je procéder à l'échange permis de conduire étranger ?
Je suis anglais et vais effectuer ma thèse en France, je viens à partir du mois prochain pour une durée de 3 ans, dois-je effectuer le changement permis de conduire étranger pour un permis de conduire français ?